L’agent victime d’un accident de service ou de trajet doit informer dans les plus brefs délais son supérieur hiérarchique et prendre contact avec la DIPAAC.
En cas d’incapacité temporaire de travail, il doit transmettre dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) son avis d’arrêt de travail, comme pour tout arrêt de travail.
L’agent doit, également, transmettre une déclaration d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle avec les pièces nécessaires à l’examen de son dossier dans les délais prescrits par le décret.
Ces démarches permettent d’obtenir, sous condition de recevabilité, un certificat de prise en charge à présenter aux professionnels de santé et qui permet à l’agent d’être dispensé de l’avance des frais médicaux. Aucune journée de carence ne pourra être retenue.
Contactez nous pour faire valoir vos droits, vous accompagner dans vos démarcher et défendre votre dossier.
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