Circulaires, formulaires
Rupture conventionnelle
L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels.Cette rupture peut être à l’initiative […]
Demandes d’absences : de droit/sur autorisation
Après avoir été saisi par un grand nombre de collègues, le SNUDI FO 27 a œuvré pour faire respecter le droit des personnels à pouvoir […]
Procédure de déclaration d’un accident de service, d’un accident de trajet ou de maladie professionnelle
L’agent victime d’un accident de service ou de trajet doit informer dans les plus brefs délais son supérieur hiérarchique et prendre contact avec la DIPAAC.En […]