Le Comité Social Administratif Spécial Départemental (CSA SD) s’est réuni le mercredi 4 septembre afin de traiter des mesures d’ajustements de la carte scolaire 2024 et des rythmes scolaires des écoles de l’Eure.
Retrouvez la déclaration préalable du SNUDI FO 27 : Cliquez ICI
Le SNUDI FO 27 a aussi proposé des vœux aux membres du CSA SD (contre-réformes, création des postes, liste complémentaire, AESH et école inclusive, Pacte, rythmes scolaires, évaluations nationales) : Cliquez ICI
Exemple : « Les délégués au CSA SD de l’Eure, réunis le mercredi 4 septembre 2024, demandent l’arrêt de toutes les mesures rejetées par les personnels dont la réforme du « choc des savoirs », les évaluations nationales qui remettent en cause la liberté pédagogique des enseignants, la loi Rilhac dont l’évaluation spécifique des directeurs va imposer un management patronal, les évaluations des écoles. »
Pour : SNUDI FO / FSU-Snuipp
Abstention : UNSA
Phase d’ajustement de la carte scolaire 2024
La DASEN est revenue sur l’organisation de cette phase d’ajustement. Pour rappel, elle avait annulé le CSA du 28 juin pour cause d’élections législatives, prétexte dénoncé à l’époque par le SNUDI FO 27.
La DASEN a donc proposé des mesures complémentaires à celles prises en février :
- 2 ouvertures : Thenouville (primaire) / Brionne (maternelle)
- 3 fermetures de classe : Ivry la Bataille (maternelle) / Rougemontiers (primaire) / St Aubin sur Gaillon (maternelle)
- 3 annulations de fermetures : F. Tristan (maternelle) à Gaillon / Mézières en Vexin (primaire) / Autheuil Authouillet (primaire)
- TPS : Annulation et report à la rentrée 2025 de la TPS prévue à l’école maternelle Marie-Jo Besset (Vernon)
- 2 transferts de postes : Classe unique de Saint Christophe sur Avre vers l’école de Chennebrun / Classe unique de Folleville vers l’école de Saint Aubin de Scellon
- 2 fermetures d’écoles : St Christophe sur Avre (élémentaire) / Folleville (élémentaire)
- 2 postes hors la classe : Création de 0,5 poste de mission référent directeur (création 12ème circonscription) / Création d’un poste d’assistant de prévention de bassin
Lors de ce CSA, le SNUDI FO 27 est intervenu pour dénoncer les mesures prises en dehors des instances et a revendiqué l’annulation de toutes les fermetures de classes proposées ainsi que l’ouverture des classes réclamées par les personnels et les parents d’élèves (comme pour le SIVOS Loufacotille, pour les écoles de Fontaine-Heudebourg et de Clef Vallée d’Eure, de Vraiville notamment).
Après la défense des dossiers, la DASEN a décidé l’ouverture d’une classe dans le regroupement de LOUFACOTILLE (Berville la Campagne, Faverolles la Campagne et Louversey) et d’un dispositif de classe dédoublée en CE1 à l’école V.Hugo à Val de Reuil.
Une autre situation est encore en cours de traitement : les écoles de Clef Vallée d’Eure.
Le SNUDI FO 27 a dénoncé cette carte scolaire qui s’est effectuée dans le cadre des 650 suppressions de postes du budget de l’Éducation Nationale 2024 adopté par 49-3 dont 110 fermetures pour l’académie de Normandie (- 27 postes pour l’Eure).
Retrouvez le tableau des mesures : Cliquez ICI
Vote de la carte scolaire :
Contre : 5 SNUDI FO / 2 FSU-Snuipp / 1 UNSA
Suite au vote unanime contre, le CSA SD sera réuni à nouveau le vendredi 13 septembre au sujet de la carte scolaire. Si vous avez des éléments nouveaux pour l’annulation d’une mesure de fermeture de poste ou pour l’ouverture d’un poste, contactez le SNUDI FO 27.
Rythmes scolaires
L’administration a présenté le bilan de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) pour les écoles de l’Eure qui sera à renouvelé en 2027 :
– Sur 350 communes, 99,4% sont à 4 jours (seulement 4 communes sont à 4,5 jours : Giverny, Mesnil en Ouche) ;
– Sur 495 écoles, 99,5% sont à 4 jours (seulement 4 écoles sont à 4,5 jours : Giverny, Landepeureuse, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil) ;
– Les communes de Beaumont le Roger, de Conches en Ouche et de Val Reuil travailleront désormais à 4 jours (Pour Val de Reuil, les mercredis sont travaillés mais plus les vendredis après-midi).
Le SNUDI FO 27 est intervenu pour revendiquer l’abrogation de la loi Peillon sur les rythmes scolaires et a demandé le retour à 4 jours pour tous sur 36 semaines, en respectant les congés scolaires. Comment comprendre que 99,5% est sous le régime dérogatoire alors que la norme représente 0,5% ?
Un vœu proposé par le SNUDI FO 27 a été soumis au vote :
« Les délégués au CSA SD de l’Eure, réunis le mercredi 4 septembre 2024, demandent l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires et la mise en place des 4 jours pour tous sur 36 semaines, en respectant les congés scolaires. »
Pour : SNUDI FO
Abstention : FSU-Snuipp / UNSA
Cette Organisation du Temps Scolaire (OTS) a été soumise au vote :
Abstention : 5 SNUDI FO / 2 FSU-Snuipp / 1 UNSA
Questions diverses posées par le SNUDI FO 27 (Pacte, Évaluation des directeurs, Détachement, Liste complémentaire, AESH, Gestion des remplaçants)
Pacte : 868 unités pour les écoles (inférieur aux 1200 de l’année dernière) et 1225 pour les collèges (50% pour le RCD et 15% pour aide au devoir).
Le montant de l’enveloppe a été décidée par le Ministère suite aux résultats de l’année dernière.
Pour le 1er degré, l’enveloppe n’est pas répartie dans la totalité et la DASEN a décidé de refuser que les stages de réussite soient effectués dans le cadre du Pacte tout comme les projets innovants ou les missions liées à l’école inclusive.
Elle a aussi décidé de réduire le nombre maximum de briques par PE à 3.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 a dénoncé à nouveau la mise en place de ce Pacte et a demandé, en lieu et place de ces heures supplémentaires, l’augmentation du point d’indice pour tous et sans contrepartie, seule mesure égalitaire et pérenne. (voir voeux FO)
Direction d’école (évaluation des directeurs) : Dans le cadre de la loi Rilhac, le Ministère a listé les directeurs et directrices qui ont dû recevoir la notification de leur évaluation et qui seront évalués, hors temps scolaires, durant l’année scolaire 2024-2025.
Pour l’Eure, cela représente 151 directeurs sur 495 écoles.
Analyse du SNUDI FO 27 : Encore une fois, il n’est plus à prouver que la loi Rilhac met bien en place un management de la peur et de la soumission pour les directeurs et directrices d’école. Cette évaluation spécifique, effectuée hors temps scolaire par son IEN de circo, mettra une pression supplémentaire sur les directeurs d’école qui pourraient être convoqués pour des formations formatage de directeur, avoir un « accompagnement » ou, pire, se voir retirer la fonction de direction comme le précise la loi Rilhac !
Pour le SNUDI FO 27, c’est inacceptable ! Le SNUDI FO 27 demande l’abrogation de la loi Rilhac et de tous ses textes réglementaires. Il demande la satisfaction des revendications des directeurs (décharge, aide administration, augmentation indiciaire, allègement des tâches).
Détachement : Cette année 10 PE iront travailler dans le 2nd degré (4 en Lettres Modernes et 6 en Maths) sur 20 demandes. L’Eure est le département ayant le plus fourni de PE dans l’académie dans le cadre du détachement pour la mise en place du « Choc des savoirs ».
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 revendique l’abandon du « choc des savoirs » et de l’ensemble de ces mesures. Il demande que les demandes de détachement soient accordées pour tous les collègues.
Listes Complémentaires : Le département de l’Eure a recruté 15 PE stagiaires sur la liste complémentaire, sur les 48 que contenait celle-ci.
La formation des PES à 50% à l’INSPE s’effectuera à Mont St Aignan et les PES à 100% auront un parcours de consolidation et de perfectionnement à l’antenne de l’INSPE à Evreux. Ils auront des formations sur le mercredi avec un crédit temps de récupération.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 constate que le nombre de PE stagiaire est encore insuffisant et demande le recours à la totalité de la liste complémentaire et son réabondement.
Le SNUDI FO 27 revendique un recrutement à BAC +3 avec 2/3 en formation et 1/3 en classe.
Le SNUDI FO 27 sera présent auprès des PES tout au long de l’année.
AESH : A la rentrée, pour l’Eure, il y a 872 Equivalents Temps Plein d’AESH, soit 51 ETP de plus par rapport à l’année dernière. Par contre, les écoles accueillent 3 400 élèves en situation de handicap, soit 500 élèves de plus alors que 200 élèves avec notification sont en attente de suivi !
Environ 400 élèves sont en classe et en attente d’une place en Etablissement Social et Médico-Social (ESMS) comme un IME ou un ITEP.
Pourtant, la DASEN nous a informé que 39 places supplémentaires avaient été créées au sein des ESMS de l’Eure. Comme la Ministre Belloubet, elle renvoie la responsabilité du manque de postes à l’ARS.
Elle nous a indiqué que sur 20 situations d’enfants en grande difficulté, en lien avec la Communauté 360, des solutions ont été trouvées pour 12 enfants.
La DASEN indique aussi que plus aucun poste d’AESH ne sera créé l’année prochaine car selon elle, l’académie a rattrapé son retard.
Analyse du SNUDI FO 27 : Ce manque de moyens relatif à l’accueil des élèves à besoins particuliers est criant. De l’aveu même de la ministre démissionnaire et illégitime, Mme Belloubet, 24 000 d’entre eux vont être accueillis dans des établissements ordinaires faute de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ! Dans l’Eure, la situation est la même qu’au niveau national, comme nous avons pu le constater l’année dernière dans plusieurs situations dont celle de l’école des Prunus au Val d’Hazey. C’est la conséquence des décisions des gouvernements Macron qui ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux !
Le SNUDI FO 27 revendique la fin de cette situation qui passera par la création des places nécessaires dans les établissements spécialisés, par un statut et un vrai salaire pour les AESH, par l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive !
Remplaçants : Pour cette rentrée, 8 circonscriptions (Pont-Audemer Est et Ouest, Le Neubourg, Evreux Est et Ouest, Etrépagny, Les Andelys, Breteuil) seront gérées par la DIPER 3 à Evreux, ce qui représente 176 BD.
4 personnels à la DIPER 3 gèreront les remplacements dès 7h45 et communiqueront, via le logiciel OGR, les missions de remplacement aux BD, directeurs et circos par mail (le téléphone étant utilisé seulement pour les urgences).
Sur le mois de septembre, la DIPER 3 enverra à chaque circo une liste de BD non mobilisés pour qu’en début de semaine, chaque IEN puisse les mobiliser pour aider les écoles.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 avait initié une pétition intersyndicale sur cette gestion départementale des remplaçants en fin d’année scolaire dernière. Le SNUDI FO 27 revendique notamment le retour à une gestion par les circonscriptions ainsi que le respect de durées et distances de déplacement acceptables.