Le SNUDI FO 27 a été reçu par la DASEN ce jeudi 12 mars pour aborder plusieurs sujets et porter directement les revendications des collègues.
Mouvement 2026
Nous avons demandé à la DASEN :
– les dates officielles du mouvement intra-départemental ;
– que tous les postes vacants soient proposés aux PE et non réservés aux contractuels ;
– comment seront affectés les PES prolongés en 2026-2027.
Réponse de la DASEN : Concernant les dates du mouvement, le serveur ouvrira le vendredi 17 avril à 18h et se fermera le lundi 4 mai à 12h.
Elle nous a également affirmé qu’il n’y aurait pas de postes réservés pour les contractuels et que la priorité sera donnée aux PE (via mouvement ou réunions de TRS).
Pour les PES prolongés, ils seront affectés dans une autre circonscription et dans un autre niveau de classe jusqu’à leur titularisation si elle a lieu en cours d’année. Puis ils seront à titre provisoire sur le même poste jusqu’à la fin de l’année. Ils seront néanmoins affectés prioritairement par rapport aux nouveaux stagiaires 2026.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 revendique que tous les postes vacants soient proposés aux titulaires et de ce fait, revendique une formation initiale ne bloquant pas les postes comme cela se fait actuellement.
Le SNUDI FO 27 organise des RIS et des stages pour le mouvement et invite les collègues à s’y inscrire : Cliquez ICI
Direction d’école
Le SNUDI FO 27 est intervenu pour demander :
– un ordre de mission systématique pour se déplacer lors des évaluations spécifiques de direction ;
– décharger des animations pédagogiques les directeurs et directrices totalement déchargés.
Réponse de la DASEN : Elle est en accord avec nous sur le fait qu’un ordre de mission permettant le remboursement des frais kilométriques doit être formulé par les IEN. Elle va rappeler à ceux-ci cette nécessité.
Concernant les animations pédagogiques, elle a mis en avant la responsabilité du pilotage pédagogique des directeurs et directrices d’école, les obligeant à se tenir informé des différentes formations des équipes. Elle a également avancé une demande ministérielle visant à ce que 100% des PE soient inscrits en constellation.
Analyse du SNUDI FO 27 : Pour nous, cet entêtement vis-à-vis des animations pédagogiques ne répond pas aux réalités du terrain. Les directeurs sont aujourd’hui noyés sous les demandes administratives, ont de plus en plus de responsabilités et de pression sur les épaules et ils dépassent allègrement le cadre de leurs obligations règlementaires de service afin de mener à bien leurs missions.
Nous avons rappelé que les animations pédagogiques ne répondent pas aux besoins des personnels.
Nous revendiquons l’allègement des tâches des directeurs, l’abrogation de la loi Rilhac, l’augmentation du temps de décharge tous ainsi qu’une augmentation de la prime direction.
RASED
Nous avons demandé que :
– les membres des RASED puissent se voir octroyer un ordinateur ;
– l’application des préconisations de la F3SCTD sur les conditions de travail des RASED (nombre, budget de fonctionnement, locaux, formation, frais de déplacement, médecine de prévention, pôles ressources …) ;
– l’ouverture des postes de maître E (ou ADP) à des personnels “faisant fonction” (non titulaires du CAPPEI).
Réponse de la DASEN : Les personnels éducation nationale qui touchent la prime informatique ne peuvent pas bénéficier de matériel informatique de la part de la DSDEN. La question doit être posée à la Direction Générale des Finances Publiques pour les PsyEN.
Pour les préconisations, elle a reconnu que le changement récent du conseiller de prévention et l’arrivée d’une nouvelle Secrétaire Générale ont provoqué une certaine latence dans leur prise en considération.
La possibilité de “faisant fonction” sur les postes de maître E doit également être étudiée.
Analyse du SNUDI FO 27 : Pour FO, ces réponses ne sont pas satisfaisantes et nous sommes inquiets au regard du taux de remplissage des RASED ainsi que du calendrier de la MDPH. Nous demandons à minima une prise en considération rapide des préconisations émises en Formation Spécialisée.
Nous réinterviendrons à ce sujet lors de la Formation Spécialisée (F3SCT) du jeudi 9 avril.
Primes REP et REP+ pour les remplaçants
Nous avons alerté la DASEN sur la non-perception des indemnités REP et REP + sur les jours non travaillés (mercredi, samedi et dimanche) pour les enseignants remplaçants affectés sur un support REP ou REP+ (pendant plusieurs semaines, une demi-journée, …).
Réponse de la DASEN : La DASEN a indiqué que ces primes n’étaient pas octroyées aux remplaçants. Pour le RASED, elles sont versées suite à l’information des IEN auprès de la DIPER.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO a rappelé la décision du tribunal administratif de Montreuil « pour les enseignants remplaçants exerçant effectivement leurs fonctions dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » du département de la Seine Saint Denis, de percevoir l’indemnité de sujétions régie par le décret n° 20151087 du 28 août 2015 » dans les conditions suivantes :
– “[…] du premier jour inclus au dernier jour inclus de la période de remplacement fixée par l’arrêté d’affectation […]” c’est-à-dire le paiement de l’indemnité, week-end compris !
– “[…] quel que soit le nombre d’heures accompli dans une journée de remplacement […]” autrement dit pour l’intégralité de la journée malgré un remplacement d’une demi-journée !
– “[…] mais également après service fait, au titre des missions pédagogiques accomplies en dehors des périodes de remplacement […]” et donc le paiement de l’indemnité si l’école de rattachement est en REP/REP+.
Le SNUDI FO 27 invite les personnels remplaçants à nous contacter pour faire valoir leurs droits.
Temps partiel et 108h
Nous avons interpellé la DASEN sur des injonctions de certaines circonscriptions qui demandent à des collègues en temps partiel de formuler des demandes d’autorisation d’absence pour des animations pédagogiques.
Réponse de la DASEN : Elle nous a affirmé qu’il n’y avait pas de consigne départementale sur cette question. Elle s’est engagée à en reparler avec les IEN afin de simplifier les démarches pour les collègues dans cette situation.
Analyse du SNUDI FO 27 : Cette réponse va dans le bon sens, les collègues en temps partiel doivent pouvoir choisir librement les animations pédagogiques, au prorata, auxquelles ils se rendent. Si vous êtes dans ce cas et que vous rencontrez de nouveau ce type de difficulté, contactez-nous !
RIS et animations pédagogiques
Nous sommes revenus sur les décisions prises l’année dernière de remettre en question la récupération des heures de RIS sur les animations pédagogiques. Aucune note de service spécifique n’est parue depuis.
Nous sommes intervenus pour demander le retour au fonctionnement préalable :
– déclaration à l’IEN au moins 2 jours avant la RIS ;
– déduction des RIS sur les animations pédagogiques au choix des collègues.
Réponse de la DASEN : Elle a reconnu qu’il n’était pas normal que ce point n’ait toujours pas avancé. Elle a semblé reconnaître qu’un retour à la simplicité avec le précédent système pourrait être une bonne chose.
Analyse du SNUDI FO 27 : Nous conseillons toujours aux collègues de suivre l’ancien fonctionnement dans l’attente d’une note de service sur la question. Nous continuerons à revendiquer le fonctionnement inscrit dans les textes.
Conseil Ecole-Collège (CEC) et obligations de service
Nous sommes revenus sur les consignes à caractère obligatoire données aux collègues pour participer à ces CEC, notamment pour les directeurs et directrices d’école.
Réponse de la DASEN : Elle n’est pas en accord sur la lecture des textes concernant nos obligations réglementaires de service. Toutefois, elle nous a affirmé que si les collègues formulent des demandes d’autorisations d’absence car ils ont un empêchement et ne peuvent se rendre à une réunion à laquelle ils sont convoqués (conseils de cycle 3 par exemple), le document ne servira qu’à les couvrir en cas d’accident sur le temps de la réunion. Elle nous a affirmé que ces demandes ne seront pas refusées et n’entraîneront pas de retenues de salaires tant que les collègues effectuent bien annuellement leurs 48h de réunions avec les partenaires.
Analyse du SNUDI FO 27 : Nous rappelons de nouveau la non-obligation de participation des adjoints au Conseil Ecole Collège. Les IEN qui demandent à ce qu’il y ait un enseignant pas cycle ne respecte pas la réglementation : aucune obligation n’est faite pour respecter cette demande !
C’est au conseil des maîtres de désigner une personne. Dans le cas où personne n’est désigné, les IEN ne peuvent pas imposer un ou une collègue.
Pour les directeurs et les directrices, avec la loi Rilhac en deviennent membre de droit. Pour le SNUDI FO 27, en plus de l’abrogation de la loi Rilhac, la revendication est toujours l’allègement des tâches de ces personnels.
S’ils ne souhaitent pas se rendre à l’une de ces réunions, nous leur recommandons de formuler une demande d’autorisation d’absence comme évoqué par la DASEN.
Les directeurs et directrices d’école sont aussi assujettis aux 108h et la participation à chaque CEC va réduire de fait leurs possibilités de se réunir avec les collègues et/ou les parents, tout en dégradant leurs conditions de travail.
Rentrée échelonnée en petite section
Nous avons porté les témoignages de collègues pour qui l’interdiction d’effectuer une rentrée échelonnée sur plusieurs jours a été source de problèmes.
Nous avons demandé à la DASEN de revenir sur sa décision de l’année dernière et de permettre la mise en place de cette rentrée échelonnée pour les écoles qui le souhaitent.
Réponse de la DASEN : Sa réflexion est axée sur l’obligation scolaire dès 3 ans et sur le calendrier scolaire. Elle nous a avancé le problème des parents dont les employeurs ne laissent pas de jours pour garder les enfants. Elle a laissé la porte ouverte à un retour au cas par cas.
Analyse du SNUDI FO 27 : Pour nous, ces réponses ne sont pas suffisantes.
Les retours des collègues concernés ne vont pas dans le sens de plaintes de parents concernant la mise en place de la rentrée échelonnée.
C’est une bienveillance pour tous (familles, enfants, personnels) et l’impossibilité pour un parent de prendre une journée pour garder son enfant ne constitue pas un obstacle car les collègues ont bien entendu une gestion souple et considèrent les situations au cas par cas !
Nous avons donc insisté sur cette demande de liberté de mise en place pour les équipes et nous vous encourageons à apporter votre témoignage si vous avez été concerné par des conditions de travail dégradée à la rentrée de septembre en replissant notre enquête : CLIQUEZ ICI.
Contractuels
Nous sommes intervenus pour connaître :
– Le nombre d’enseignants contractuels en poste dans le premier degré ;
– l’évolution de ce nombre sur les dernières années ;
– s’il existe une consigne de priorité aux contractuels par rapport aux enseignants remplaçants ;
– l’organisation de la réaffectation des contractuels d’une année sur l’autre.
Réponse de la DASEN : Cette année, il y a 29 contractuels sur le département.
La DSDEN ne dispose pas d’un vivier et peine à recruter. Ces collègues sont affectés sur des remplacements longs et si possible proches de leur domicile car ils ne peuvent bénéficier de l’ISSR.
Il n’y a pas de règles pour les affectations d’une année sur l’autre mais, à la suite de nos demandes de l’année passée, l’administration va faire en sorte de réserver l’accès aux postes en priorité aux PE TRS.
Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 a rappelé sa revendication d’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui autorise le recours massif aux contractuels.
Pour le SNUDI FO 27, il doit y avoir priorité aux fonctionnaires dans le cadre des opérations du mouvement (pas de réservation de postes pour les contractuels avant et après le mouvement) et les contractuels doivent pouvoir demander à être titularisés s’ils le souhaitent.
Les places aux concours doivent augmenter afin qu’il n’y ait pas besoin de recourir à la contractualisation.
Droits des collègues
Nous avons questionné la DASEN sur sa politique en matière :
– de disponibilités,
– du Congé de Formation Professionnelle (CFP),
– des temps partiels,
– des demande d’absences (hors départements, décès, mariage, …),
– de Congé Longue Maladie,
– du Forfait Mobilité Durable.
Réponse de la DASEN : Elle nous a répondu sur les différents points :
– Disponibilité : ce sera la même politique que l’année dernière.
– CFP : la DSDEN était en attente de budget et a fait paraître la circulaire le jeudi 12 mars (Cliquez ICI)
– Demandes d’autorisation d’absences : la DASEN indique qu’elle octroie de plus en plus d’autorisations d’absence et qu’elle n’a pas donné consigne de ne pas remplacer systématiquement les collègues partant en rendez-vous médical dans un autre département.
– CLM : la DSDEN reconnait qu’une consigne a été donnée aux conseils médicaux de réduire l’octroi au CLM. Elle déplore cet état de fait.
– FMD : Même chose que le CFP, l’administration est en attente des crédits alloués.
– Temps partiels et retraite progressive : la DSDEN est en train d’étudier les demandes et réfléchit à la réponse à donner aux demandes de retraite progressive, notamment pour les directeurs et directrices d’école. Cela sera étudié en fonction du plafond d’emploi et de l’organisation du remplacement.
Analyse du SNUDI FO 27 : Une évolution positive est en effet à noter sur les demandes d’autorisation d’absence, en particulier sur les rendez-vous médicaux et pour les décès, mais c’est la conséquence des différentes interventions du SNUDI FO 27 dans l’Eure et au niveau de la rectrice notamment. Le SNUDI FO 27 sera vigilant.
Pour les temps partiels, le SNUDI FO 27 a rappelé que les directeurs et directrices d’école doivent être en temps partiel, retraite progressive ou non, tout comme les remplaçants ou les personnels dont la DSDEN estime qu’ils ne peuvent remplir leurs missions.
Le SNUDI FO 27 a demandé que les collègues obtiennent satisfaction dans leur demande sans changement de poste.
Le SNUDI FO 27 a indiqué à la DASEN que pour bénéficier de la retraite progressive, il ne faut pas d’interruption avant la retraite.
Concernant les CLM et leur octroi, la politique gouvernementale de réduire l’accès à ce droit va dans le sens de la restriction des droits des fonctionnaires dans le cadre des budgets de guerre du gouvernement (indemnisation en cas d’arrêt maladie à 90%, journée de carence, …). Pour le SNUDI FO 27, cette politique est inadmissible au même titre que les réductions de postes et l’inclusion scolaire systématique et forcée.
C’est pourquoi le SNUDI FO 27 appelle les personnels à se réunir pour discuter de la mobilisation notamment dans le cadre de la carte scolaire 2026.
Le SNUDI FO 27 interviendra à chaque fois pour faire valoir les droits des personnels et accompagnera les collègues dans leurs démarches.