La CAPD s’est tenue le vendredi 26 juin et a traité des recours de disponibilité et de temps partiel.
Retrouvez :
- la déclaration du SNUDI FO 27 : Cliquez ICI
- les vœux proposés par le SNUDI FO 27 : Cliquez ICI
Vœu 1 : La CAPD de l’Eure, réunie le vendredi 26 juin 2026, demande l’abrogation de la loi Dussopt dite de Transformation de la Fonction Publique et le retour des prérogatives de la CAPD en matière d’avancement et de mobilité notamment.
Pour : SNUDI FO / SNUipp-FSU
Abstention : Administration / UNSA
Vœu 2 : La CAPD de l’Eure, réunie le vendredi 26 juin 2026, demande l’abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application ainsi que du « référentiel métier des directrices et directeurs d’école ».
Pour : SNUDI FO / SNUipp-FSU
Abstention : Administration / UNSA
Vœu 3 : La CAPD de l’Eure, réunie le vendredi 26 juin 2026, demande l’abandon du logiciel MVT1D et le retour à un mouvement départemental à plusieurs phases et au barème, dont l’AGS est l’élément essentiel, avec des règles départementales examinées en CAPD et le retour au contrôle de l’ensemble des opérations du mouvement par les élus CAPD.
Pour : SNUDI FO / UNSA
Abstention : Administration / SNUipp-FSU
Recours disponibilité / temps partiel
1 recours de disponibilité pour convenance personnelle (suivi par le SNUDI FO 27) a obtenu gain de cause.
4 recours de temps partiel ont été présentés par l’administration : Tous les dossiers étaient suivis par le SNUDI FO 27 !
Résultat : 3 dossiers ont été acceptés alors qu’1 n’a pas abouti.
Le 4ème a été refusé au motif que le temps partiel de 50% dans le cadre de la retraite progressive avait été octroyée mais sans le maintien sur le poste de direction.
Le SNUDI FO 27 est intervenu pour demander que ce temps partiel à 50% puisse s’effectuer sur une direction afin que la collègue puisse bénéficier des mêmes droits des autres collègues.
Le SNUDI FO 27 revendique l’octroi de tous les temps partiels demandés sur tout type de poste (direction, BD, RASED, …) avec la quotité de travail demandé.
La DSDEN rappelle les chiffres pour :
- les temps partiel pour convenance personnelle : 65 demandes dont 2 refus.
- les disponibilités pour convenance personnelle : 3 demandes dont 1 refus.
Questions diverses
Stagiaires 2026 (L3 et M2) : La commission académique d’affectation dans les 5 départements de Normandie avait lieu le vendredi 26. La DSDEN 27 va essayer de communiquer aux futurs PES leurs affectations sur les postes bloqués avant le vendredi 3 juillet. D’ores et déjà, la DASEN nous a annoncé que ce délai serait difficile à respecter.
Un accueil des stagiaires sera effectué le 26 août avec la Rectrice. Pour l’instant, l’organisation de l’accueil n’est pas encore connue.
Avis du SNUDI FO 27 : Encore une fois, les collègues vont subir l’impréparation du MEN qui organise un nouveau concours et l’affectation dans les écoles se fera peut-être à la dernière minute.
Le SNUDI FO 27 a demandé que les postes bloqués pour les PE stagiaires soient connus par les enseignants notamment au mouvement. En effet, il est inadmissible que des directeurs et directrices d’école apprennent au mouvement qu’ils accueilleront un PE stagiaire !
Le SNUDI FO 27 rappelle que la semaine d’accueil pour les PE stagiaire n’est pas obligatoire étant donné que leur PV d’installation commence le 1er septembre 2026.
AESH : Les interlocuteurs coordo PAS sont les mêmes que ceux des PIAL.
Hors Classe et Classe exceptionnelle : Les contingents ne sont pas encore connus. Les résultats seront connus avant le 10 juillet.
Rupture conventionnelle : 5 demandes ont été effectuées. Ce dispositif est reconduit et la DSDEN est en attente des crédits alloués et d’un cadrage réglementaire.
Episode caniculaire : La DASEN précise que les directives données par le MEN et indique qu’il n’y a pas de seuil de température à respecter pour fermer les écoles.
La DASEN a rappelé qu’elle accordait toutes les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) avec traitement. Elle n’a pas le pouvoir de fermer les écoles dont la compétence appartient aux maires.
Avis du SNUDI FO 27 : Nous vous invitons à relire notre déclaration préalable mais en résumé, c’est encore la preuve que l’Etat se désengage de l’Ecole en mettant des moyens ailleurs (le budget de l’armée a doublé en 10 ans) et n’est pas capable de prendre ses responsabilités et de protéger ses personnels et les élèves.
Rentrée échelonnée en PS sur plusieurs jours : La DASEN continue de refuser de permettre aux équipes d’organiser une rentrée échelonnée sur plusieurs jours, comme cela peut exister dans les collèges notamment.
Avis du SNUDI FO 27 : Pour le SNUDI FO 27, il est possible d’organiser une rentrée échelonnée des PS sur plusieurs jours du moment que les parents soient au courant et soient partie prenante de cette rentrée.
Mouvement et refus de bonification au titre du handicap et pour les parents isolés : 60ne demande a été effectuée pour une 40ne de refus. Pour l’administration, la médecine de prévention a parfois considéré que la demande ne correspond pas à l’amélioration des conditions de travail.
Avis du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 est intervenu pour demander que lors du recours mouvement, c’est au médecin de prévention de les étudier. Pour le SNUDI FO 27, ces bonifications doivent être accordées.
Aussi, le SNUDI FO 27 exige le recrutement de médecin de prévention en nombre.
Recours mouvement : Ils auront lieu les jeudi 9 (matin) et vendredi 10 juillet (matin)
Recours suite à une évaluation de direction : Suite au compte-rendu de l’IEN, les directeurs et directrices d’école ont 30 jours pour émettre des observations sur ce CR. A la mi-septembre, la DASEN notifie le rapport en prenant ou non en compte les observations. Puis, les directeurs ou directrices ont 15 jours francs pour émettre un recours et une saisine de la CAPD. La DASEN a 15
jours francs pour répondre. Si la réponse est négative, le recours sera étudié à la CAPD du mois de janvier.