Compte-rendu du CSA SD du vendredi 9 février 2024 : une 12ème circonscription et 68 fermetures de postes

Le vendredi 9 février, le Comité Social Administratif Spécial Départemental (CSA SD) a discuté et débattu du projet de carte scolaire proposé par la DASEN de l’Eure.

Retrouvez la déclaration de la FNEC FP FO 27 : Cliquez ICI

La FNEC FP FO 27 a aussi proposé 5 vœux lors de ce CSA SD :Cliquez ICI

Exemples :

– Le CSA SD de l’Eure, réuni le vendredi 9 février 2024, demande le maintien et l’ouverture de places en établissements spécialisés ainsi que le recrutement d’AESH à hauteur des besoins.

Pour : FO / FSU / UNSA

– Le CSA SD de l’Eure, réuni le vendredi 9 février 2024, demande à ce que les difficultés liées à l’inclusion systématique et forcée soient prises en compte dans les mesures de carte scolaire.

Pour : FO

Abstention : FSU / UNSA

Carte scolaire 2024 : Le SNUDI-FO 27 vote contre et appelle toutes les écoles concernées à se mobiliser !

A la rentrée prochaine, le Ministère a prévu une dotation négative sur l’académie normande de -110 postes à cause d’une perte d’environ 3601 élèves.

Pour le département, la dotation est de -27 postes pour -865 élèves.

En groupe de travail mardi dernier, le SNUDI FO 27 avait défendu plus d’une quarantaine de dossiers d’écoles et de situations. Mercredi, le SNUDI-FO 27 avait appelé à un rassemblement où une centaine de personnes étaient venues pour dénoncer les fermetures de poste.

Aujourd’hui, la DASEN a revu son projet de carte scolaire en annulant une dizaine de fermetures de classes.

Retrouvez le tableau des ouvertures et des fermetures de poste : Cliquez ICI

Analyse FO : Pour le SNUDI-FO 27, le compte n’y est pas : plusieurs écoles subissent une fermeture de classe alors que les effectifs annoncés ne sont pas pris en compte par la DSDEN (Fontaine Heudebourg par exemple). La non-création de postes de remplaçants ne répond pas aux problèmes des autorisations d’absences que la DASEN refuse d’accorder faute de remplaçants !

Le refus d’ouvrir des classes dans les écoles où il le faudrait (Thénouville, Brionne maternelle, Montreuil L’Argillé, …), la non prise en compte des difficultés scolaires et sociales dans les écoles, l’absence de dialogue avec les équipes et les maires, le calendrier infernal, les 68 fermetures de postes, … ce sont pour toutes ces raisons que le SNUDI-FO 27 a voté contre le projet de carte scolaire.

Vote de la carte scolaire :

Contre : FO / FSU UNSA

Le CSA SD est donc reporté au lundi 19 février à 14h30.

Réorganisation des circonscriptions : Le SNUDI FO vote contre ce projet qui impactera l’ensemble des personnels !

 Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle carte des circonscriptions de l’Eure : Cliquez ICI

La DSDEN nous a présenté le redécoupage et la réorganisation des circonscriptions de l’Eure dans le but de :

– superposer les circonscriptions avec les 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui correspondent aux Communautés de communes ou aux communautés d’agglomération.

– alléger la charge de travail des IEN et des CPC avec le souci de diminuer le nombre de classes et d’élèves par circonscription ainsi que de réduire l’écart entre la plus petite et la plus grande circonscription.

Pour la DSDEN, le rapprochement des circonscriptions avec les EPCI répond à la fois à une demande du Ministère et des élus locaux.

Avec cette nouvelle réorganisation, la moyenne d’écoles par circonscription serait de 42 au lieu de 46, de 225 classes au lieu de 245 et de 4846 élèves au lieu de 5000 avant cette mesure.

La circonscription de St André de l’Eure est supprimée. Toutes les circonscriptions sont modifiées à plus ou moins grande échelle.

Plusieurs circonscriptions changent de nom en plus d’une modification de périmètre. Deux circonscriptions sont créées : Pont-Audemer Est et Etrépagny.

Plusieurs types de postes seront concernés par cette réorganisation générale :

– CPC : L’administration a créé 3 postes cette année, soit un total de 36.

Les CPC, qui subiront une mesure de carte, devront candidater de nouveau sur les postes à profil de CPC ou participer au mouvement avec 15 points sur « tout poste d’adjoint non spécialisé » !

– TRS : Le volume actuel du nombre d’emplois (248) sur 11 circonscriptions est maintenu et redistribué sur les 12 circonscriptions.

Les TRS de la circonscription de St André de l’Eure bénéficieront de 15 points de bonification au mouvement 2024. Pour les autres, il sera possible de bénéficier de 5 points supplémentaires si la modification du périmètre géographique est égale ou supérieure à 66% de la circonscription de rattachement.

– RASED : 2 postes sont créés à la rentrée prochaine. Il y aura un redécoupage des postes RASED et de leurs secteurs. Des points de bonification pourront être attribués selon les différentes situations pour ceux qui seraient contraints à un changement.

– BD : Ils seront impactés selon le changement de l’école d’affectation et pourront bénéficier de 5 points lors du mouvement si la modification du périmètre géographique est égale ou supérieure à 66% de la circonscription de rattachement.

Si vous êtes concernés par une de ces situations, contactez-nous pour que nous puissions répondre à vos interrogations.

Point de vue de la FNEC FP FO 27 : Le redécoupage des circonscriptions ne répond pas aux problèmes rencontrés dans les écoles. Concernant les EPCI, le couplage avec les circonscriptions est un risque de gestion à une échelle plus importante que celle d’une mairie, éloignant de fait les personnels des responsables de la compétence « école ». C’est ce qui se passe sur la circonscription de l’Aigle, dans l’Orne, où les écoles n’ont plus d’interlocuteur privilégié et voient les délais de réponse s’allonger ! En outre, ce serait un pas de plus dans la territorialisation de l’école.

Certaines circonscriptions sont plus vastes avec des déplacements plus importants comme sur les circonscriptions d’Etrépagny ou de Breteuil.

La question de l’implantation des IEN est posée mais l’administration est en attente des propositions de bâtiment par la Préfecture. Cela pourra avoir un impact quand il faudra se déplacer pour aller à la circonscription.

L’impact sur le mouvement sera également important notamment sur le nombre de personnes concernées par les bonifications.

Concernant les RASED, aucune réflexion n’a été engagée pour les répartir à l’image de l’antenne RASED de Bourgtheroulde qui est transférée pour une partie sur la circonscription de Pont Audemer Est et de l’autre (poste E) sur Louviers !

Enfin, la création de la nouvelle circonscription nécessite 4,5 postes alors que le département a une dotation négative de -27 postes !

Pour toutes ces raisons, la FNEC FP FO 27 a voté contre ce projet.

Vote sur le redécoupage des circonscriptions :

Contre : FO

Abstention : FSU / UNSA

Questions diverses : mouvement, temps de travail des directeurs, AESH, écoles immersives, uniforme, REP/REP+, élèves à besoin particulier

Mouvement départemental : Le mouvement aura lieu du 8 au 23 avril avec des résultats mi-juin.

Le SNUDI FO 27 vous invite à vous inscrire dès maintenant aux stages organisés sur Evreux :

– Le vendredi 12 avril : Cliquez ICI

– Le mardi 16 avril : Cliquez ICI

Une RIS sera organisée à Evreux le mercredi 17 avril : Cliquez ICI

Direction d’école : Le SNUDI FO 27 est intervenu pour rappeler que les directeurs et directrices d’école étaient assujettis aux mêmes Obligations Réglementaires de Service (ORS) que les adjoints. Ainsi, la multiplication des réunions telles que les webinaires du midi ou les réunions d’équipe éducative augmente leur temps de travail au quotidien.

La DASEN a rappelé que les webinaires n’étaient pas obligatoires.

Le SNUDI FO 27 refuse la surcharge du temps de travail des directeurs d’école et demande une vraie formation continue qui réponde aux besoins des personnels au lieu de répondre à une commande ministérielle comme peuvent l’être les formations en constellation.

AESH : Les AESH, dont le CDD est transformé en CDI, reçoivent actuellement, des courriers leur indiquant qu’ils recevront des demandes de trop-perçu suite à ce passage en CDI. La DSDEN et le Rectorat sont intervenus auprès de la DDFIP pour que la régularisation des trop perçus ainsi qu’auprès de la CAF pour demander que les prestations sociales ne soient pas suspendues.

Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous.

Pour le SNUDI FO 27, si les AESH avaient un statut, il n’y aurait pas ce problème dans un changement de situation !

Elèves à besoin particulier : L’administration communiquera les chiffres plus tard. Au moins une centaine d’élèves en attente pour les ULIS école et une centaine pour les ULIS collège.

Pour le SNUDI FO 27, il est important aussi de créer des postes en établissements spécialisés qui doivent être maintenus pour apporter les réponses à des élèves qui en ont besoin (IME, ITEP notamment).

Ecoles immersives : Ce sont des écoles où les cours seront donnés en anglais, souvent à partir de la maternelle. C’est un projet d’équipe selon la DSDEN. Les postes d’adjoint seront requalifiés en poste Langue Vivante.

Les écoles concernées sont les suivantes : Lieurey (mater et élém) – Chéronvilliers- Bois Arnaut – Les Nymphéas (Vernon) – P. Bonnard (Vernon) – St Georges du Vièvre

Le SNUDI FO a obtenu l’assurance que ces postes ne seraient pas à profil mais seraient obtenus au mouvement. Les collègues ne souhaitant pas rester sur ces postes peuvent bénéficier de 5 points supplémentaires au mouvement.

Uniforme : 4 communes auraient fait remonter leur volonté de mettre en place ce dispositif à la rentrée : Thuit de l’Oison / Chéronvilliers / Vernon /Evreux

Pour la mise en place de cette mesure, il faut un avis favorable du conseil municipal et du conseil d’école.

Le SNUDI FO 27 rappelle son opposition à cette mesure qui ne répond en rien aux problèmes actuels rencontrés dans les écoles.

Le budget alloué à cette mesure (environ 600 euros par élève) serait mieux utile dans les budgets de fonctionnement des écoles, dans nos salaires, dans les postes, … !

Carte REP/REP+ : A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé de changement au niveau national. LA DASEN nous indique que l’Eure serait plutôt concernée par un retrait plutôt que par des ajouts dans cette carte.

Le SNUDI FO 27 est intervenu pour rappeler que l’école Léon Blum devrait être considérée comme les autres écoles de Val de Reuil, et donc comme une REP.

En tout cas, cela renforce notre opposition à ce fonctionnement de « réseau » alors qu’il faudrait donner les moyens directement aux écoles quel que soit leur rattachement à un collège.