Circulaires, formulaires
Procédure de déclaration d’un accident de service, d’un accident de trajet ou de maladie professionnelle
L’agent victime d’un accident de service ou de trajet doit informer dans les plus brefs délais son supérieur hiérarchique et prendre contact avec la DIPAAC.En cas d’incapacité temporaire de travail, il doit transmettre dans un […]