Vous trouverez ci-joint un modèle du Registre Santé Sécurité au travail (RSST) à remplir et à faire remonter à l’IEN et au SNUDI-FO 27, siégeant à la Formation Spécialisée départementale (F3SCTD).
Qu’est-ce que le RSST ?
Le registre santé et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité.
Le registre de santé et sécurité doit être mis à la disposition des agents et des usagers, dans les services, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
C’est un registre obligatoire ! On ne peut pas vous le reprocher sinon c’est en contradiction avec la loi !
Sa mise en place fait partie des obligations du chef de service (IEN pour le 1er degré, le chef d’établissement pour le 2nd degré). Il doit être accessible pour tous les usagers de l’école (une affiche doit indiquer sa présence), c’est un registre obligatoire.
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions
de travail.
Le RSST se retrouve sous 2 formats :
– Le RSST dématérialisé (accessible pour les PE et les AESH via le portail métier : cliquez ICI pour la procédure). Cliquez ICI pour accéder au RSST dématérialisé
– Le RSST papier disponible dans l’école pour les usagers de l’école (ATSEM, agents territoriaux, parents, …). Cliquez ICI pour trouver le modèle de RSST
Il faudra scanner la fiche renseignée, avec possibilité de joindre des documents supplémentaires (photos, écrits, témoignages, …) et l’adresser à l’IEN et au SNUDI FO 27 (snudifo27@gmail.com).
Doit-on rédiger un fait établissement ?
L’administration ne cesse de mettre en avant l’utilisation des faits établissements. Le SNUDI-FO explique depuis des années que cet outil a principalement une valeur statistique contrairement aux registres SST qui imposent une réponse de la part de l’administration qui doit assumer la responsabilité des faits.
Cet outil « fait établissement » n’est pas un outil obligatoire mais est utilisé dans le cadre de la politique d’évaluation permanente PPCR. Le SNUDI FO invite les collègues à renseigner les RSST et à nous contacter en cas de pression.
A quoi sert le RSST ?
Remplir un RSST vous permettra de :
- Vous protéger ;
- Renvoyer la responsabilité de la situation rencontrée à l’administration ;
- Faire valoir des droits en cas d’arrêt notamment ;
- Faire reconnaître les circonstances d’un accident de service ou les symptômes d’une maladie professionnelle.
Que peut-on consigner dans le Registre Santé Sécurité au Travail ?
Actuellement, la plupart des situations renseignées ont les motifs suivants :
– les élèves à comportement inapproprié ou dont l’inclusion pose problème ;
– les tentatives d’ingérence dans le fonctionnement des écoles et des établissements (élus, parents…) ;
– les agressions physiques et/ou verbales (parents, élus, …) ;
D’autres points peuvent être évoqués :
– la sécurité (installation électrique et de gaz : sécurisation des accès…) ;
– l’hygiène des locaux (nettoyage, état des sanitaires, aération…), l’aspect immobilier, l’environnement, l’ambiance de travail (éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, droit à la déconnexion, cadre de vie, température des locaux…) ;
– les pressions éventuelles et abus de pouvoir ;
– les relations internes au sein des équipes enseignantes (conflits, mise à l’écart, propos diffamatoires…).
Il est important, le cas échéant, de décrire les conséquences de ces problèmes sur la santé de l’agent.
Que peut faire le SNUDI FO suite d’un signalement d’un RSST ?
Si dans un délai raisonnable, il n’y a pas de réponse écrite ou si la réponse n’est pas satisfaisante, alors le représentant syndical pourra :
– intervenir auprès de l’IEN ;
– demander l’examen de la fiche lors du groupe de travail étudiant les RSST ou lors de la F3SCTD et exiger des réponses de l’administration.
Ne pas hésiter à contacter le syndicat pour obtenir une aide dans la rédaction d’une fiche RSST.
Le SNUDI FO et sa fédération, la FNEC FP FO, seront à vos côtés pour vous défendre et pour rappeler à l’administration son devoir envers les personnels : « veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).
Contactez le SNUDI FO 27 pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches en vue d’améliorer vos conditions de travail.
Les délégués FO à la Formation Spécialisée (F3SCTD)
Matthieu Laguette (06 51 72 57 23)
David Michel (06 37 04 24 89)
Nicolas Payen (06 27 33 27 53)
Romuald Laigniez (06 28 32 57 22)
Barbara Lecarpentier (06 61 15 21 36)