La FNEC FP FO a participé au Groupe de Travail Académique sur les conditions de travail des AESH le mercredi 15 octobre. Les sujets traités sont les suivants : Jours de fractionnement ; Horaires et emploi du temps ; AESH en responsabilité ; Temps d’accompagnement ; Versement des primes REP/REP+ ; Accessibilité des informations ; Accidents du travail ; Temps partiels, Questions diverses (codification CDD/CDI, CSG, pause méridienne).
La FNEC FP FO a rappelé ses revendications :
- Mise en place pour les AESH d’un statut de fonctionnaire avec un vrai salaire à temps plein pour 24h d’accompagnement
- Recrutement d’AESH à hauteur des besoins
- Abandon des PIAL et des PAS
- Ouverture de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux à hauteur des besoins
- Paiement immédiat des primes REP/REP+ dues depuis 2015
Fractionnement
La FNEC FP-FO indique que le ministère a rendu un arbitrage favorable pour l’obtention par les AESH des journées de fractionnement auxquelles elles ont droit. La FNEC FP-FO demande si l’académie Normande applique ce droit.
La DPAEL indique qu’ils n’ont pas reçu de circulaire à ce sujet mais que, dès qu’ils la recevront, ce sera appliqué.
Horaires et emploi du temps des AESH
La FNEC FP-FO attire l’attention sur les horaires des AESH, notamment sur les emplois du temps qui varient beaucoup en début d’année dans le secondaire, provoquant des difficultés d’organisation pour les AESH, mais aussi sur l’amplitude de présence de ces personnels qui, tout en étant à temps partiel, sont présents très longtemps dans l’établissement. L’employeur doit rappeler que le temps de travail se calcule sur l’amplitude entre le moment d’arrivée et de départ.
L’administration confirme qu’en début d’année il est compliqué de fournir un emploi du temps fixe aux AESH, notamment en raison des variations des emplois du temps des élèves. Pour le reste de l’année, elle indique qu’un changement dans les accompagnements ne doit pas impliquer un changement de l’amplitude horaire de présence de l’AESH, pour respecter son organisation personnelle.
AESH en responsabilité
La FNEC FP-FO attire l’attention sur la situation d’AESH qui se retrouvent seules hors de la classe avec l’élève qu’elles accompagnent et questionne l’administration sur la responsabilité.
L’administration répond qu’il y a des protocoles où l’AESH est bien seule avec élève mais elle n’est pas en responsabilité, celle-ci reste celle de l’enseignant. Ces temps doivent être courts et à portée d’oreille de l’enseignant. Si des AESH sont dans des situations où elles sont avec l’enfant sur des temps longs, éloignés des enseignants de l’école, l’information doit être remontée auprès de l’administration (Pgase pour le 27).
Temps d’accompagnement
La FNEC FP-FO demande quel est le nombre maximal d’enfants accompagnés par AESH. Elle signale les cas de collègues AESH qui ont à suivre un nombre élevé d’élèves (14 voire 15) et la perte de sens du travail pour les AESH. Le nombre d’élèves à suivre augmente et donc le nombre d’heures par élève diminue.
La FNEC FP-FO signale une dégradation des accompagnement depuis 2-3 ans et la multiplication d’enfants avec des pathologies lourdes qui ne correspondent pas au coeur du métier d’AESH. Ce sont des enfants qui ont besoin d’une prise en charge médicale, d’éducateurs spécialisés. De nombreuses AESH se sentent dépassées et sont en souffrance pour l’élève et pour elles.
L’administration répond qu’il n’y a pas de nombre d’enfants maximal mais que les AESH suivent 3 enfants en moyenne. Elle indique que la MDPH notifie tous les jours et qu’en 2007 150 AVS avaient été recrutées en Seine-Maritime. Nombre qui a doublé en 2008.
Aujourd’hui l’évolution du nombre d’AESH est de + 10% tous les ans mais cela ne suffit pas.
Versement des primes REP/REP+
La FNEC FP-FO interpelle l’administration sur la décision du Conseil d’Etat et demande quand les versements débuteront.
L’administration a connaissance de la décision du Conseil d’Etat mais n’a pas encore de consigne ministérielle pour effectuer ce versement. Dès que les services auront le feu vert au niveau ministériel et académique, ils vont analyser les dossiers individuellement, ce qui sera un énorme travail car il faudra retracer l’historique de toutes les affectations des AESH. Ils ont anticipé et commencé à recenser les agents qui ont fait des demandes de versement de ces primes.
Accessibilité des informations pour les AESH
La DPAEL a présenté la rubrique AESH de l’espace pro :
- Mise à jour des données existantes sur la rubrique AESH + vade-mecum (gestion administrative et financière des AESH).
- De nouvelles fiches ont été créées pour intégrer les PAS.
- Mise à jour des formulaires (autorisation absence, OM, remboursement SFT+transport).
- Prise en compte de la lisibilité sur téléphone portable.
Le flyer rassemblant toutes les informations est distribué régulièrement aux AESH ainsi que leur NUMEN.
Accès à ENSAP : Pour un nouveau recruté, le délai est de 3 semaines. Si l’AESH a perçu un acompte, il y a un délai d’un mois supplémentaire avant accès ENSAP.
Si l’AESH n’a pas encore activé la messagerie professionnelle, un relais peut être fait par la coordonnatrice PIAL. Lors de la formation AESH, les services insisteront sur l’accès à la boite pro et la nécessité de l’utiliser pour tout.
Accidents du travail
C’est la CPAM qui les gère pour les temps incomplets, la DIPAAC pour les temps complets haut-normands et la DPA pour les temps complets bas-normands.
La DPAEL insiste sur l’importance de les contacter dans les 24 heures suivant l’accident pour qu’ils puissent envoyer le document à compléter pour la déclaration.
Le problème des AESH qui sont renvoyées de la CPAM à d’autres interlocuteurs pour leur accident de travail est abordé. La DPAEL indique avoir le même problème, qui ne dépend pas d’eux mais des gestionnaires CPAM qui n’ont pas tous la même interprétation des textes.
La connexion directe qui sera possible avec Net-entreprise, en cours de déploiement, ne règlera pas ce problème. Il est important de contacter la DPAEL si l’AESH est dans cette situation.
Temps partiels
La DPAEL va ajouter sur l’espace pro une fiche explicative sur le temps partiel thérapeutique + temps partiel « classique ».
L’un des objectifs est de lever la confusion entre le congé parental et le temps partiel de droit pour élever un enfant. Il est considéré comme un congé parental par la Caisse d’Allocations Familiales mais pas par l’administration.
La DPAEL attire l’attention sur le temps partiel thérapeutique, qui s’obtient sur prescription d’un médecin. Les quotités de temps partiel sont calculées sur un temps plein et non sur le temps de travail réel de l’AESH. La durée maximale est d’un an, comme pour les fonctionnaires et non de 3 ans comme dans le privé.
Questions diverses (codification CDD/CDI, CSG, Pause méridienne)
Codification CDD/CDI : le script est passé et mise à jour sera faite sur la paie de novembre.
Rappel sur le complément de rémunération (CSG) : Pour les périodes de 2021 à aujourd’hui tous les rappels ont été versés aux AESH concernées. Pour la période antérieure, la Rectrice fera une réponse sous peu.
Pause méridienne : L’administration indique que la FAQ ministérielle ne leur est parvenue qu’à cette rentrée. Y est indiqué que la mise en place de cet accompagnement doit se faire soit sous la forme d’un avenant (volontariat obligatoire) soit sans volontariat si la quotité d’heures ne change pas. Les services précisent qu’ils ont recherché le volontariat tout de même.
La FNEC FP-FO a abordé la consigne ministérielle de prélever les trop-perçus provoqués par le passage à la rémunération à 90 % des arrêts maladie. L’administration indique que ces prélèvements auront lieu sur les paies de novembre et de janvier.
La FNEC FP-FO réaffirme son opposition à cette mesure qui pèse sur les travailleurs.