Compte-rendu du CSA SD du 30 juin 2023 : carte scolaire, règlement des écoles, rythmes scolaires

Vendredi 30 juin a eu lieu un CSA SD, en présence de la DASEN de l’Eure, qui a traité des points suivants :

– les mesures d’ajustement de la carte scolaire 2023 (ouvertures, annulations de fermeture, …de poste) ;

– le règlement départemental des écoles de l’Eure ;

– les rythmes scolaires des écoles.

Nous vous invitons à lire la déclaration et les vœux proposés par la FNEC FP FO : Cliquez ICI

Mesures d’ajustements carte scolaire 1er degré

Suite à nos interventions en amont du CSA SD, la DASEN a proposé les mesures suivantes :

Postes école

Annulation de fermetures (3) :  Ecole élémentaire Broglie ; Ecole primaire Huest ; Ecole primaire Toutainville.

Nouvelles ouvertures (3) : Ecole maternelle Louise Michel (Gaillon) ; Ecole primaire Piseux ; Ecole primaire Villiers en Désoeuvre.

Annulation d’ouverture (1) : Ecole maternelle de Saint Ouen de Thouberville.

Changement lieu de fermeture (1) : Fermeture de classe à Landepeureuse au lieu de La Barre en Ouche

ULIS (2) : Ouverture à Sylvains les Moulins et à Pierre Bonnard (Vernon)

DAR (1) : Ouverture du DAR à Jean Moulin (Bernay)

Postes hors la classe (implantation)

ASH – RASED :

– Implantation enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante relationnelle à l’école élémentaire Charleval

– Implantation enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante relationnelle à l’école primaire Guy de Maupassant (Breteuil)

– Implantation ERSH au collège Hyacinthe Langlois (Pont de l’Arche)

– Implantation d’un demi-poste (1/2) sur une mission UPE2A à l’école élémentaire Jean Moulin (Bernay)

La DASEN nous a donc proposé ses dernières mesures en utilisant les 6 postes qui lui restaient en février.

Le bilan de la carte scolaire 2023 est sans appel : – 81 fermetures de poste contre 17 ouvertures de poste (classes, dispositifs ou ASH), sans parler des 40 ouvertures de remplaçants !!!

C’est pour cela que la FNEC FP FO 27 a voté CONTRE le bilan de la carte scolaire de la DASEN.

A l’opposé, le SNUIPP-FSU et le SE UNSA se sont abstenus, permettant ainsi à la DASEN de ne pas revoir sa carte scolaire dans un CSA de repli la semaine prochaine et validant de fait les nombreuses fermetures de classe et d’école décidées par la DASEN !

Plusieurs écoles n’ont pu ouvrir ou sont encore sous surveillance de la DSDEN comme Paul Eluard à Gisors, St Aubin d’Ecrosville ou encore Le Clos au Duc à Evreux !

La FNEC FP FO 27 revendique l’annulation de toutes les suppressions de postes, le maintien de toutes les ouvertures et la création de tous les postes nécessaires, tant en milieu ordinaire qu’en milieu spécialisé.

Règlement départemental des écoles

L’administration a proposé de revoir le règlement départemental des écoles en le calquant sur celui national.

La FNEC FP FO 27 est intervenu sur plusieurs points afin de revendiquer des moyens pour les enfants en inclusion systématique, pour les écoles (hygiène, bâti, …), pour rappeler que le dispositif Phare était une possibilité et non une obligation, …

La FNEC FP FO 27 s’est abstenu sur le vote de ce règlement, tout comme les autres syndicats.

Rythmes scolaires 2023 ou Organisation du Temps Scolaire (OTS)

L’administration a informé que plusieurs écoles avaient fait remonter des demandes de modification ou de maintien des horaires d’entrée et de sortie des écoles.

Ces horaires seront validés lors du CDEN de rentrée.

Pour rappel, 98,8% des communes sont en régime dérogatoire sur 4 jours alors qu’1,2% sont à 4,5 jours soit la norme !!

La FNEC FP FO 27 est la seule à être intervenue en demandant :

– l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires (le décret Blanquer permettant d’être à 4 jours est dérogatoire au décret Peillon) ;

– 4 jours pour tous sur 36 semaines, en respectant les congés scolaires que le président Macron souhaiterait modifier (Lire le communiqué « Dérèglementation, autonomie, réduction des congés d’été… INACCEPTABLE ! »).

Questions diverses

AESH : Il y aura250 Equivalents Temps Plein pour l’Académie à la rentrée dont 67 pour l’Eure (augmentation de 6%).

Concernant les élèves avec une reconnaissance MDPH, 31% ont une notification d’accompagnement, 29% sur une ULIS, 22% sur un établissement spécialisé, …

La FNEC FP FO condamne le projet d’acte 2 de l’école inclusive du président Macron qui vise à réduire « l’aide humaine », fermer les établissements spécialisés, augmenter la formation des PE pour faire reposer sur leurs épaules la responsabilité de l’inclusion scolaire systématique sans moyens.

Contractuels : La possibilité de recruter des PE contractuels dans le département de l’Eure est passé de 25 à 40. Ils seront positionnés soit en classe à l’année, soit sur un poste de BD à partir du 1er septembre.

La DSDEN met en place la loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) qui vise, à terme, à recruter des contractuels en lieu et place de fonctionnaires comme à la Poste.

La FNEC FP FO 27 revendique l’abrogation de la loi TFP, le recrutement de PE sous statut et la titularisation des contractuels qui le demandent.

RASED : L’administration nous a informé que tous lesRASED étaient complets (E, G et PsyEN) mais plusieurs n’avaient pas les ressources humaines nécessaires.

La FNEC FP FO a demandé que les postes à relationnelle pédagogique (E) puissent être occupés par des PE sans le CAPPEI.

La FNEC FP FO est aussi intervenu pour demander que la DASEN accepte en règle générale les détachements des enseignants et, en particulier, ceux demandant à être PsyEN EDA car les postes existent mais ne sont pas pourvus faute de candidats !

Quand on sait que ces postes sont de plus en plus au centre de l’école inclusive, il est urgent de recruter à BAC+3 avec une formation diplômante (comme à l’époque du DEPS).

Inclusion scolaire : La DASEN nous a annoncé des moyens supplémentaires pour la rentrée prochaine notamment la création de 54 places supplémentaires en IME/ITEP et, en janvier 2024, la possibilité de mettre en place environ 200 postes supplémentaires !La FNEC FP FO attend de voir sur le terrain l’effet de ces annonces et revendique toujours une réponse adaptée pour tous les élèves notamment ceux à besoins particuliers.