Compte-rendu du CSA de repli du 8 juillet : Carte scolaire et rythmes scolaires

Le CSA SD de repli s’est tenu le mardi 8 juillet 2025 et a traité de la carte scolaire et de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS).


Retrouvez la déclaration de la FNEC FP FO 27 : CLIQUEZ ICI
 

Organisation du Temps Scolaire (OTS)

 
L’administration a présenté des demandes de changement d’OTS pour les communes de Val
de Reuil et du Thil. Le SNUDI FO 27 est intervenu pour rappeler la situation ubuesque où plus de 98% des
communes de l’Eure sont à 4 jours alors que ce n’est pas la norme au regard de la loi. Le SNUDI FO 27 revendique encore et toujours une organisation sur 4 jours pour tous sur 36 semaines !
 

Vote des organisations syndicales : 5 abstentions (FO/FSU/UNSA)

Carte scolaire

 
Aucune nouvelle mesure n’a été proposée par la DASEN dans le cadre de ce CSA de repli par
rapport aux décisions prises lors du CSA SD du 27 juin :


Nouvelles ouvertures (sous réserve de vérification des effectifs) :
– Ecole primaire Les Coteaux Fleuris – HEUDEBOUVILLE
– Ecole primaire – LE VAL DAVID
– Ecole primaire Claude Monet – COURCELLES SUR SEINE
– Ecole maternelle Louis Pasteur – LA SAUSSAYE
 
Nouvelles fermetures :
– Ecole maternelle Flora Tristan – GAILLON
– Ecole primaire Couleurs Arc en Ciel – MENILLES


Annulation de fermetures (sous réserve de vérification des effectifs) :
– Ecole primaire Louis Duguay – Saint Aquilin de Pacy – PACY SUR EURE
– Ecole primaire Maxime Marchand – SAINT MARDS DE BLACARVILLE
– Ecole primaire Marcel Lefevre – LES ANDELYS
– Ecole élémentaire J. P. Blanchard – LES ANDELYS

Le SNUDI FO a dénoncé les fermetures de classes et a défendu les dossiers qui lui ont été
confiés par les écoles
 :

  • La DASEN ne revient pas sur ses décisions de fermetures sur les communes de Ménilles
    (fermeture décidée le 27 juin) et de Romilly la Puthenaye (mise en place de quadruples
    niveaux).
     
  • Pour l’école maternelle de St Aubin sur Gaillon, le secrétaire général a signifié que la
    DASEN ne souhaite pas acter une ouverture immédiate, malgré un nombre d’élèves
    justifiant une telle mesure, mais préfère attendre un comptage à la rentrée, comme pour l’école du Goupil Othon. Le SNUDI FO dénonce cette décision qui risque de mettre les équipes pédagogiques dans une situation complexe lors des premiers jours de l’année scolaire à venir.

Vote sur la carte scolaire :
Contre : unanimité (FO/FSU/UNSA)

Questions diverses

 
Postes réservés pour les contractuels :

La FNEC FP FO 27 a demandé les raisons pour lesquelles des postes ont été réservés pour des contractuels en lieu et place des titulaires, notamment les TRS, en attente de postes fixes. Pour l’administration, comme il y a une 20ne de contractuels prévus à la rentrée prochaine dans l’Eure, elle a décidé de réserver des postes attractifs pour eux afin de fidéliser ce vivier dont l’administration a besoin.


Le SNUDI FO dénonce cette pratique et revendique que les collègues titulaires du concours
puissent être prioritaires et aient accès à tous les postes disponibles, que ce soit via le mouvement intra-départemental ou via les réunions de TRS. Le SNUDI FO dénonce également la contractualisation du métier d’enseignant et réclame l’ouverture immédiate de toutes les listes complémentaires ainsi que son ré-abondement.

Hors classe :

La FNEC FP FO 27 demande que soit communiqué la liste des enseignants ayant reçu un refus d’accès à la hors classe. Plusieurs d’entre eux subissent ce refus depuis plusieurs années. La FNEC FP FO 27 considère que cela ne correspond pas aux règles émises dans les lignes directrices de gestion 2025 et demande que ces collègues puissent bénéficier de cette promotion.


Pour la DSDEN, il est normal que des collègues qui ont eu dans l’année des procédures disciplinaires ne puissent pas dans le même temps être promus. Cela n’excède pas deux années consécutives. Le SNUDI FO est fermement opposé à ces méthodes de management, d’autant plus dans les temps de crises économique que nous vivons actuellement. Plusieurs cas de collègues qui subissent depuis plus de deux ans ce type de mesures ont été apportés à l’attention du secrétaire général.


Le SNUDI FO demande à ce que tous les collègues ayant un barème suffisant puissent accéder immédiatement à la hors classe. De même, le SNUDI FO 27 revendique l’augmentation immédiate de 10% du point d’indice ainsi que l’ouverture de négociations pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 (= 31,5%) !