Un CSA Départemental s’est tenu ce jeudi 21 mars et a traité des moyens alloués pour les collèges ainsi que les Lignes Directrices de Gestion (LDG) du mouvement 2024.
Nous vous invitons à lire la déclaration liminaire de la FNEC FP FO 27 : Cliquez ICI
Un vœu intersyndical (FO / FSU / UNSA) a été voté et adopté à l’unanimité : « Les délégués au CSA SD de l’Eure réunis le jeudi 21 mars 2024 demandent le retrait de la réforme “choc des savoirs”, l’annulation des suppressions de postes et la création de tous les postes nécessaires. »
Situation des PsyEN EDA
La FNEC FP-FO 27 est intervenue sur la situation des PsyEN EDA dont le mouvement intra-académique a débuté mercredi 20 mars à 12h.
Pour rappel, FO a été la seule organisation syndicale à voter contre le redécoupage des circonscriptions de l’Eure (UNSA et FSU-Snuipp se sont abstenus).
Voici ce qui a été dit par la FNEC FP-FO : « D’ailleurs, nous dénonçons ce qu’il se passe pour les personnels PsyEN EDA pour qui le mouvement intra-académique s’est ouvert hier à midi. Jugez-vous-même : Aucun courrier n’a été adressé aux PSyEN EDA victimes de fermeture ou concernés par une mesure de carte scolaire à l’heure actuelle, laissant l’ensemble de ces personnels dans l’incertitude ; des collègues ne pouvant pas accéder à l’application du mouvement ; les anciennes circonscriptions apparaissant encore ; des postes qui apparaissent sur des circonscriptions alors qu’avec le redécoupage, ils ont été déplacés …
La FNEC FP-FO 27 n’accepte pas une telle désorganisation qui touche des personnels à qui on impose un changement de sectorisation à la rentrée, sans prendre en compte le travail en antenne parfois, … La FNEC FP-FO demande à ce que les informations soient données aujourd’hui aux PsyEN EDA et que leur mouvement soit le plus lisible possible. »
Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Mouvement
Analyse FO : Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) du 1er degré ont été mises en place par la loi de la Transformation de la Fonction Publique (TFP) créant une opacité devenue la règle. FO en demande l’abrogation.
Véritable attaque contre le statut, cette loi vide les CAP (Commissions Administratives Paritaires) de leurs prérogatives afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
Elles se décident dorénavant au niveau académique et sont imposées au niveau départemental sans discussion.
Toutes les opérations de mutations échappent totalement au contrôle des élus du personnel en CAPD, laissant la DASEN libre de définir, sans aucune discussion, les règles du mouvement et son barème.
L’administration nous a indiqué plusieurs points, suite à nos interventions :
1) La circulaire mouvement paraîtra le jeudi 28 mars dans la note hebdomadaire ;
2) Le mouvement sera ouvert du 8 avril (12h) au 22 avril (17h) ;
3) Sur la bonification de « rapprochement de conjoint », la DSDEN maintient la règle selon laquelle elle sera attribuée si le conjoint travaille dans l’Eure et non quel que soit le lieu d’exercice, dans le but de résoudre les permutations non accordées (Demande FO) ;
4) Pour les écoles immersives, l’enseignement pourra atteindre jusqu’à 50 % en anglais. Les postes d’adjoint seront spécifiés mais pas les postes de direction (problème de l’application). La transformation de ces postes octroie 5 pts aux titulaires de ceux-ci ;
5) Les missions des directeurs référents seront reconduits mais l’attribution de ces missions sont encore à l’étude ;
6) Suite au redécoupage des circos, les TRS et les BD bénéficieront des 5 points de bonification s’ils sont en poste sur les circonscriptions d’Evreux 2 et de Vernon ou si leur établissement d’affectation change de circo ;
7) le découpage « Eure OUEST / Eure EST » pour les vœux MOB sera maintenu avec Evreux dans la partie « Eure EST » ;
8) pour les départs en formation CAPPEI, les collègues peuvent participer au mouvement, leur poste sera de toute façon proposé au TRS en juillet ;
9) La carte scolaire et le redécoupage des circos a amené l’administration à adresser un courrier d’information sur l’octroi de bonifications à environ 400 collègues ;
La FNEC FP-FO a rappelé ses revendications sur le mouvement :
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
– Suppression du profilage des postes qui ne permet pas de garantir l’égalité de traitement au contraire d’un barème ;
– Maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels, et retour des prérogatives des CAPD ;
– Retour à une affectation sur poste précis et non sur des zones ;
– Respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;
– Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
– Rétablissement d’un mouvement au barème à l’AGS et à deux phases avec émission de vœux à chaque phase, seul moyen pour les collègues d’obtenir une mutation choisie et non subie.
Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Carrières
La DSDEN nous a présenté les modifications apportées à la carrière des PE :
– L’accès au grade classe exceptionnelle ne se fait plus par viviers mais à partir du 5e échelon de la Hors Classe au 31 août de l’année scolaire en cours ;
– Dorénavant, c’est l’IEN qui donne un avis (très favorable, favorable et défavorable), les avis “défavorables” et “très favorables” devant être motivés. L’avis serait visible sur I-Prof
– Il n’y a plus de possibilité de formuler un recours. La DASEN finalise, à partir des avis, la promotion en se basant sur une grille de critères ;
– Il n’y a plus d’échelon spécial.
La FNEC FP-FO est intervenue pour rappeler le cadre arbitraire de PPCR et en demande son abrogation (FO a voté contre sa mise en place. La FSU-Snuipp et l’UNSA pour).
La FNEC FP-FO a demandé que l’avis donné au 9ème échelon, actuellement inscrit dans le marbre, puisse être modifié à la demande des collègues après un nouvel entretien et une prise en compte d’une appréciation réévaluée à la hausse.
Pour l’accès à la classe exceptionnelle, la FNEC FP-FO a contesté ces nouvelles règles qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !
Pour connaître les positions et les analyses FO, nous vous invitons à lire les communiqués :
– « Toujours plus d’arbitraire avec PPCR ! » : Cliquez ICI
– « Classe exceptionnelle : De nombreux collègues lésés par les modifications imposées par le ministre ! » : Cliquez ICI
Questions diverses
Etats des lieux du remplacement et gestion du remplacement en 2024 : La DSDEN n’a pas de tableau détaillant les remplacements par circonscription chaque mois. Un bilan du remplacement sera présenté à la rentrée. D’après elle, la situation est maîtrisée même s’il reste des classes non remplacées.
C’est pourquoi la DASEN nous a indiqué que, l’an prochain, la gestion des remplacements sera centralisée au niveau de la DIPER 3 sur 8 circonscriptions (Bernay, Louviers, Val de Reuil et Vernon ne seront pas concernés) afin de diminuer le nombre de classes non remplacées.
En parallèle le déploiement de l’application Andjaro est reporté actuellement.
Analyse FO : La FNEC FP-FO alerte sur l’impact de cette réorganisation sur les conditions de travail et sur les incohérences, les distances qui pourraient augmenter. C’est encore une gestion de plus en plus éloignée du terrain et des connaissances précises.
Cette réorganisation aurait de lourdes conséquences sur les conditions de travail des titulaires remplaçants : déshumanisation, perte de proximité et de travail d’équipe, disparition d’une vraie spécialisation basée sur la réactivité et l’adaptation.
Pour FO, les difficultés de remplacements ne sont pas liées à un problème de gestion du remplacement mais bien à la création en nombre suffisant de postes de remplaçants !
FO prendra ses responsabilités pour exiger que la départementalisation des moyens de remplacement ne s’applique pas à la rentrée !
Bilan “Notre école faisons la ensemble” : Depuis 2 ans, 66 écoles ont déposé un projet, 45 écoles ont reçu un accord. Cela représente environ 900 000 euros de budget. Les demandes sont en augmentation.
Analyse FO : Même si l’administration s’en félicite, cette mesure onéreuse, dans une situation de restriction budgétaire, ne concerne que certaines écoles alors que le financement devrait être fourni à toutes les écoles dans un souci d’égalité des chances et non selon un « projet innovant » !
Pour rappel, nous vous invitons à lire l’analyse du SNUDI FO sur ce dispositif : Cliquez ICI
Enseignants de CM2 et “choc des savoirs” : Dans le cadre des conseils de cycle 3 et de la continuité entre le CM2 et la 6e, auxquels participent les enseignants de CM2, ils peuvent donner des éléments et les transmettre aux enseignants du 2nd degré mais c’est le collège qui constituera les groupes de niveau.
Analyse FO : La FNEC FP-FO a rappelé que les enseignants du 1er degré ne voulaient pas participer au tri social des élèves, à la déréglementation généralisée des enseignements en collège, avec l’explosion des classes au profit de groupes de niveau « flexibles », avec la remise en cause de tous les programmes et horaires nationaux adaptables en fonction des décisions pédagogiques locales, … !
FO invite les PE du cycle 3 à ne pas rentrer dans cette logique de constitution des groupes de niveau et à se mobiliser contre le « choc des savoirs » avec les enseignants du 2nd degré.
Eure-declaration-FNEC-FP-FO-CSA-21-mars-24