Le SNUDI FO 27 a été reçu à sa demande en audience le 26 juin par le secrétaire général, M. BOURRÉE et l’IEN A, Mme NEDELLEC.
Absences pour raison syndicale
Nous avons souhaité revenir sur les demandes d’autorisation d’absence qui ont été refusées au mois d’avril.
L’Administration a indiqué avoir donné toutes les facilités dans la mesure des possibilités de remplacement. Il n’en reste pas moins que certains de nos syndiqués (près d’une dizaine) n’ont pas pu jouir de leur droit à l’exercice syndical à cause du sempiternel problème de remplacement dans le département.
L’administration reconnait ne pas accorder d’autorisation d’absence à plusieurs enseignants dans la même école pour des questions de remplacement.
Stagiaires
Une réunion départementale est prévue prochainement pour informer les directeurs de l’accueil d’un T0 dans leur école à la rentrée prochaine. Le SNUDI FO 27 regrette que cette information n’ait pas été donnée en amont des opérations de réservation des postes pour ces T0 et que cette réservation n’ait pas été faite en concertation avec ces mêmes directeurs, surtout dans le cas où une mauvaise expérience a déjà été vécue dans le passé avec cette formation initiale et la masterisation l’encadrant qui s’impose aux personnels, les stagiaires étant les premiers concernés.
Le SNUDI FO 27 rappelle sa totale opposition à cette masterisation qui retarde la titularisation des stagiaires et les exploitent sans leur assurer une formation initiale de qualité.
Le jury académique de titularisation se réunira le mardi 4 juillet à Caen. Les convocations ont été envoyées ce mardi 27 juin pour les stagiaires qui seraient convoqués pour un entretien à Caen. Les frais de déplacement seront défrayés par l’administration.
Une seule démission de PES a été enregistrée. Elle a eu lieu en début d’année.
Pour le moment, l’administration ne connaît pas le nombre exact de T0 attendu pour la rentrée. Ce nombre est estimé pour le moment à plus de 70.
Les postes bloqués par l’administration ne suffiront pas. Celle-ci envisage de préempter les postes destinés (à l’origine) aux TRS.
Les T0 seront assurément plus nombreux car, grâce à l’action du SNUDI FO, les listes complémentaires commencent à s’ouvrir dans les académies. À l’heure actuelle, la liste complémentaire n’est pas encore ouverte d’après l’Administration. Pour autant, selon nos informations celle-ci est en cours d’ouverture. Cela changera forcément le nombre de postes bloqués.
Pour autant, le SNUDI FO 27 se félicite du recrutement supplémentaire par le biais de la liste complémentaire.
Il reste néanmoins vigilant quant aux affectations en respect du rang de classement.
Nouveauté 2023 (et pas des moindres) : suite à la fusion des académies de Caen et de Rouen, les affectations des T0 se font désormais sur l’ensemble des 5 départements normands. Les T0 peuvent donc s’attendre à devoir se former puis exercer (très) loin de leur domicile actuel.
Rappelons qu’avec sa fédération, la FNEC FP FO, le SNUDI FO s’est opposé et s’oppose toujours à cette fusion qui a des conséquences pour tous les personnels de l’académies (enseignants, administratifs, etc.)
Comme les années précédentes les affectations seront faites en fonction du rang au concours. Une attention particulière sera portée aux personnes ayant une RQTH. La liste complémentaire sera gérée dans un second temps.
Cette formation se fera de la même manière que cette année à savoir :
L3 en stages d’observation
M1 et M2 en responsabilité sur une décharge de PEMF
Cette semaine de pré-rentrée des T0 se fera comme les autres années durant la dernière semaine d’août. Le programme de cette semaine n’est pas encore établi.
Il semblerait que les T0 n’aient pas eu de crédit temps pour rattraper tous les cours. Les 18h d’animation pédagogique dégagés rendus aux T0 sont à retirer du crédit temps. Il reste ensuite 24h. Les CPD sont en train de pointer les heures dues et reviendront vers les T0 ensuite.
Management
Depuis le début de l’année, nombre de collègues ont été convoqués à la DSDEN pour motif disciplinaire. Le SNUDI FO 27 s’est étonné de ce nouveau management jusqu’alors inconnu dans notre département.
L’administration a indiqué qu’elle répondait à des directives ministérielles concernant la gestion RH et que les collègues concernés ont été convoqués pour des faits de manquements aux devoirs de fonctionnaire (neutralité, exemplarité, etc.). Le SNUDI FO 27 a indiqué qu’il s’étonnait que la DSDEN se saisisse de toutes ces affaires qui étaient, il n’y a encore pas très longtemps, gérées par les IEN en circonscription. Pour l’administration, les IEN des collègues concernés ont été saisis dans un premier temps. Puis, face à la « gravité des faits », la DASEN a choisi de recevoir ces collègues avant de lancer une procédure disciplinaire. Pour l’Administration, même si la procédure semble impressionnante, elle n’a débouché dans tous les cas que sur une sanction de catégorie 1 (blâme, avertissement) non inscrite au dossier.
Quant aux invitations surprises de la DASEN dans les conseils d’école, le secrétaire général nous invite à en discuter directement avec elle.
Le SNUDI FO 27 continuera de suivre de très près cette nouvelle gestion des ressources humaines. Si un collègue devait être concerné, nous l’accompagnerons.
Loi RILHAC
Pour le moment, en l’absence de décrets d’application ni de circulaire, la DSDEN n’a pas été en mesure de répondre à nos questions.
Pour autant, le SNUDI FO 27 a fait savoir à l’Administration qu’en l’absence de ce cadre réglementaire la DASEN applique déjà le nouveau paradigme ministériel sur les directeurs. La réunion du 31 mai de tous les directeurs en dehors de leurs obligations de service pour les informer de leurs nouvelles missions dans l’application du PACTE en est la preuve.
L’administration a répondu qu’elle avait été satisfaite du nombre de présents et semble ignorer les pressions exercées sur les directeurs pour être présents à cette réunion de dernière minute. Le SNUDI FO 27 a fait savoir que la présence non obligatoire à cette réunion n’était pas connue des directeurs et que les convocations avaient été transmises à la dernière minute ne laissant que peu de réactivité à ces personnels.
Lors de cette réunion Mme Moncada a annoncé son souhait de mettre en place des séminaires de directeurs à la rentrée. Nous nous interrogeons sur l’organisation de ces séminaires. L’administration indique qu’ils seront très certainement organisés hors temps scolaire.
Ironie ou pas, l’administration a indiqué que, quoi qu’il en soit, c’était une chance de rencontrer et pouvoir discuter avec la DASEN.
En bref, c’est avec beaucoup de langue de bois que l’Administration a défendu cette nouvelle manière de procéder avec les directeurs. D’autres « séminaires » de ce type sont en préparation pour l’année prochaine. Pour le SNUDI FO 27, en l’absence d’évolution réglementaire sur les obligations de service, ces réunions ne sauraient être obligatoires.
RASED
Pour l’Administration, les RASED étant sous la responsabilité des IEN, il revient à ces derniers d’organiser les pôles ressources en fonction des besoins recensés dans chaque école de leur circonscription. Force est de constater que la réponse à notre question a été on ne peut plus vague…
Le SNUDI FO 27 craint que la prise en charge des élèves en difficulté et/ou handicapé devienne l’exception au profit de simple conseils donnés par les personnels de RASED aux collègues qui doivent gérer ces élèves au quotidien dans leur classe.
La question de l’inclusion systématique est bien entendu au centre de cette question. Le SNUDI FO 27 interviendra pour chaque situation posant des problèmes et, a fortiori, dégradant les conditions de travail des personnels.
Comment assurerez-vous un budget de fonctionnement pour les membres des RASED à la rentrée scolaire ?
Pour l’Administration cette question revient aux collectivités locales qui comme pour le bâtimentaire et le budget des écoles doivent respecter cette prérogative à l’encontre des personnels de RASED.
La DASEN serait en lien étroit avec ces collectivités pour permettre l’équipement suffisant à l’exercice de leurs fonctions de ces personnels de RASED.
Le SNUDI FO 27 pourra au besoin interpeler la DASEN s’il venait à constater qu’une collectivité ne remplit pas cette obligation.
Evaluations d’école
Plusieurs écoles indiquent qu’à l’heure actuelle, la 2ème phase d’évaluation n’a pas eu lieu alors que l’auto-évaluation a été communiquée depuis plusieurs mois. La plupart s’inquiète de l’organisation en cette fin d’année avec la tenue d’un conseil d’école supplémentaire notamment.
Ce délai de plusieurs mois s’explique du fait d’une évaluation externe désormais « partagée ». En effet, depuis le mois de janvier, la rectrice a souhaité faire intervenir des IEN des départements limitrophes dans les équipes d’évaluateurs externes. Une nouvelle organisation a donc été opérée depuis janvier et a demandé beaucoup de travail à l’Administration qui souhaite dans ce nouveau dispositif faire preuve d’une « attention particulière aux conditions de travail des IEN qui sont désormais exposés à des temps de route importants. »
Quid des personnels qui ont effectué leur auto-évaluation et qui n’ont aucun retour des mois après cette étape excessivement chronophage ? Qu’ils se rassurent : l’administration ira au bout du processus et les évaluations externes qui n’auront pas pu être réalisées en cette fin d’année le seront en début d’année prochaine.
Le SNUDI FO 27 a rappelé à nouveau sa totale opposition à cette évaluation d’école qui, en l’absence de textes réglementaires, devraient n’être proposée qu’à des équipes volontaires.
Maintien et passage anticipé
Le SNUDI FO 27 a rappelé les textes : l’avis de l’IEN n’est que consultatif. Le conseil des maîtres au regard de son expertise et de sa connaissance des élèves concernés devrait pouvoir être entendu.
L’administration a répondu que, pédagogiquement, dans la quasi-totalité des cas « un maintien ou un passage anticipé était inutile voire pénalisable pour l’enfant et que les enseignants semblaient ne pas connaitre les textes ». Selon le profil de l’élève, un maintien n’était pas toujours la meilleure solution à envisager.
Le SNUDI FO 27 a donné sa version : cette politique appliquée aux maintiens n’est que budgétaire au regard de ce que coûte une élève chaque année au budget de l’Etat. Il est observé que tous les passages anticipés sont en général acceptés et que la quasi-totalité des maintiens sont refusés même dans le cas d’un dossier MDPH.
Calendrier des instances et de la gestion des personnels
INEAT-EXEAT : L’administration indique que des ineat exeat avec l’ile de France ont été accordés.
Allègements de service : c’est fait et les collègues ont été informés
Rupture conventionnelle : la commission d’avril a rendu ses décisions tardivement sans respect des délais. La commission d’ajustement académique doit se réunir prochainement. Les réponses parviendront ensuite aux collègues concernés.
Hors classe et classe exceptionnelle : l’Administration est en attente des contingents académiques. Il est possible que ces questions ne soient réglées qu’à la rentrée. Ce retard de traitement serait-il à mettre en lien avec la mise en place du PACTE à la rentrée ?