La Formation Spécialisée Départementale (F3SCT) s’est tenue le jeudi 5 juin à Evreux. Le SNUDI FO 27 et sa fédération, la FNEC FP FO, y était présente.
Nous vous invitons à lire :
– La déclaration de la FNEC FP FO : Cliquez ICI
– Les avis proposés par la FNEC FP FO (ainsi qu’un voeu intersyndical) : Cliquez ICI
Cette F3SCT a traité de plusieurs points en lien avec nosconditions de travail : santé, sécurité, hygiène, inclusion scolaire systématique et forcée, …
Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)
En début de semaine, un courrier sera adressé aux AESH concernées par les PAS de Conches et de Val de Reuil où les modifications pour la rentrée prochaine seront expliquées.
Les AESH auront un mois pour signer cet avenant. S’ils ne le renvoient pas, c’est qu’ils renoncent au renouvellement de leur contrat.
Concernant le respect des vœux formulés par les AESH pour leur affectation, l’administration indique qu’ils seront respectés tant que possible. Elle ajoute que la distance du lieu d’affectation n’augmenterait pas car les PAS reprendront la zone du PIAL actuel.
Dans le PAS, il y aura plusieurs personnels : un coordonnateur AESH (poste qui sera proposé aux coordonnateurs PIAL actuels), un coordonnateur PAS (enseignant spécialisé) ; un éducateur ; les pilotes IEN et un représentant de l’ESMS qui emploie l’éducateur.
Missions : Les PAS prendront en charge les élèves pas encore reconnus par la MDPH. Ils s’occuperont de l’analyse des besoins et l’accompagnement des parents. Cependant, l’administration ne peut encore se prononcer sur les moyens d’action qui seront en leur possession.
L’administration a annoncé qu’à la rentrée 2026, ce seront 21 PAS qui seront mis en place dans l’Eure !
Analyse du SNUDI FO 27 : Avec les PAS, l’administration pourra contourner les notifications de la MDPH et « coacher » les enseignants au lieu de prendre en charge les élèves à besoins particuliers !
Comme le dit le ministère, « le PAS permet à l’Education nationale de reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à besoins particuliers avant sollicitation de la MDPH ».
Retrouvez le communiqué du SNUDI FO sur les PAS : Cliquez ICI
Autorisations d’absences
La part des motifs d’absence est la suivante :
– Congé Maladie Ordinaire = 1/3 des absences
– Facultatif = moins de 20% (cela a baissé)
– Formation = augmentation de cette part
L’administration a indiqué qu’elle allait déjà au-delà de ce qui est obligatoire, parce que la situation du remplacement est bonne cette année. Principe : si j’autorise, je remplace.
Le SNUDI FO 27 est intervenu pour rappeler que les refus génèrent un mal être pour les personnels et que les acceptations doivent être avec traitement car « sans traitement » retire un jour à l’AGS ce qui impacte le barème au mouvement et le calcul des trimestres pour la retraite !
Ambiance thermique
Suite à la proposition de l’Avis 5 proposé par la FNEC FP FO 27, l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (ISST) a indiqué qu’une évolution avait été apportée au Code du travail dernièrement.
En effet, des articles ont précisé et ajouté des obligations pour évaluer les risques avec mesures organisationnelles (ambiances chaudes). Exemples : mettre des films occultants, mettre de l’eau fraîche, … Cette obligation sera mise en place au 1er juillet 2025.
C’est une avancée, par contre, la FNEC FP FO 27 déplore qu’il n’y ait toujours pas de température définie (sans doute 30°).
Fiches du Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) / Protection Fonctionnelle (PF)
Depuis mars, il y a 271 fiches renseignées dont 168 pour le 1er degré (représentant 61 écoles)
En majorité, ces fiches concernent des agressions et violences verbales ou physiques et la charge mentale.
La FNEC FP FO 27 rappelle que, malheureusement, ces fiches RSST traduisent du climat délétère actuel dans les écoles par le biais de l’inclusion scolaire systématique et forcée et par les contre-réformes (évaluations d’écoles, accompagnement, formations-formatages, …).
La FNEC FP FO 27 rappelle aussi que la pédagogie n’est pas le soin. Elle déplore que la seule réponse aux RSST soit souvent la saisine du pôle ressource voire de se mettre en arrêt de travail.
Actuellement 5 demandes de PF ont été adressées à la DSDEN dont 1 acceptée et 1 refusée.
Le SNUDI FO 27 a rappelé que depuis le BO du 5/12/24, l’administration devait intervenir immédiatement en cas d’agression envers un agent. Cela n’est pas encore le cas.
La FNEC FP FO 27 a demandé d’avoir la présence de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) du Rectorat à la prochaine F3SCTD pour discuter des modalités de gestion et d’acceptation des demandes.
La FNEC FP FO a demandé que les collègues puissent avoir connaissance du rapport du supérieur hiérarchique.
Suivi de la visite de l’école élémentaire de Navarre (Evreux)
L’année scolaire dernière, la F3SCTD avait visité l’école élémentaire de Navarre à Evreux suite à des problématiques de climat scolaire en lien avec les parents d’élèves.
Des préconisations avaient été formulées par les membres de cette instance.
Toutefois, 1 an après, le bilan de la mise en œuvre de ces mesures est mitigé : outre le fait que la mairie n’ait pas voulu décaler de 10 min les horaires des écoles maternelle et élémentaire de Navarre, la FNEC FP FO a dénoncé le fait que la DASEN a refusé d’augmenter le régime de décharge de direction de 50 à 100% alors que c’est de sa compétence (exemple les décharges en REP et REP+ qui sont majorées).
La FNEC FP FO a demandé que toutes les préconisations soient mises en place sans restriction !
PPMS unifié
Avec la loi Rilhac (seul point de cette loi qui peut être qualifié de positif …), l’administration doit élaborer dorénavant les PPMS selon la procédure suivante :
L’administration élabore un PPMS et demande l’avis du directeur/rice qui doit donner réponse au bout de 6 semaines.
Après sa réponse ou au bout de 6 semaines, le PPMS est envoyé aux propriétaires de l’école (maire ou EPCI) qui le valident ou non. Au bout de 2 mois, sans réponse, il est considéré comme validé.
Bilan :
– Ecoles : 112 PPMS unifiés + 29 en attente
– Collèges et lycées : 6 collèges et 3 lycées
Les PPMS unifiés doivent être terminés en 2027.
Gestion départementale des remplaçants
L’administration nous a indiqué que le taux d’efficacité entre absences déclarées et celles remplacées avaient atteint cette année les 88% (niveau national = 85%).
Elle recherche encore à mieux répartir les moyens du remplacement en fonction des circonscriptions (faut-il transférer des postes de BD sur d’autres circos en 2026-2027 ?)
Le Ministère demande que le taux d’efficacité soit prochainement de 90% !
Dans l’Eure, le pilotage du remplacement s’effectue par un outil local (=OGR) même si un problème persiste entre OGR et ARIA.
L’administration souhaite avoir un dialogue avec les remplaçants par le biais de réunions délocalisées (= nouvelle réunion de rentrée par bassin).
Le SNUDI FO 27 a proposé un questionnaire aux remplaçants de l’Eure et s’est appuyé sur leurs réponses pour défendre une amélioration de leurs conditions de travail :
1) Seule la moitié des BD interrogés a pu formuler des préférences sur les remplacements qu’ils souhaitaient effectuer. Il existe une disparité importante entre les gestionnaires de circonscriptions. La moitié de ceux qui ont pu formuler leurs voeux ont le sentiment qu’ils ont été rarement respectés.
Demandes du SNUDI FO : Des formulations de vœux instaurées de façon systématique au début d’année et un respect des vœux formulés.
2) Le moyen de contact majoritaire est le mail, ce qui ne convient pas à presque tous les BD interrogés à cause de la déshumanisation des liens entre BD et gestionnaire, le stress engrangé, les contenus des mails lacunaires (niveaux pas ou mal indiqués, informations erronées sur les spécificités de la mission à effectuer, horaires des écoles non-précisés, …)
Demandes du SNUDI FO : Retour à une gestion plus humaine avec des appels téléphoniques. Retour à une gestion par les secrétaires de circonscriptions qui connaissent les spécificités des écoles et qui peuvent donner aux BD des informations au plus proche de la réalité du terrain.
3) Remplacement dans une circonscription voisine régulièrement voire très régulièrement pour la plupart des BD interrogés. La volonté d’une bonne continuité pédagogique n’a pas été perçue par la majorité des remplaçants avec des conséquences :
– BD changés lors de prolongements d’arrêts ;
– BD envoyés sur une mission avec un ou plusieurs élèves très complexes à gérer sans informations supplémentaires de l’administration ;
– BD envoyés en mission dans une école où un BD est disponible ;
– Impression de boucher des cases pour pallier les urgences !
Demandes du SNUDI FO : Des remplaçants de proximité, restant majoritairement dans leur circonscription, au plus proche des équipes et avec une connaissance accrue des spécificités des écoles et des élèves auprès desquelles ils interviennent. Pour cela, il faut un recrutement du nombre de BD nécessaire pour ne pas avoir une gestion systématique “de l’urgence”.
4) La distance moyenne des remplacements effectués cette année par les BD interrogés est d’environ 30 kms. Les distances excèdent souvent les 40 kilomètres, parfois les 50 à 60 kms ! La moitié des BD interrogés affirment faire plus de kilomètres que les années précédentes, avant la mutualisation des moyens de remplacement.
Demandes du SNUDI FO : La mutualisation des moyens de remplacement a engendré une augmentation du périmètre d’action des BD et donc une augmentation des distances effectuées. Cela engendre du stress, des retards d’arrivées dans les écoles, des problématiques liées à la conduite trop fréquente, Etc… Le SNUDI FO 27 demande que les périmètres d’interventions des BD soient réduits afin de limiter les trajets et la dégradation des conditions de travail qu’ils engendrent.
Le SNUDI FO 27 a rappelé ses revendications :
– Maintien de la différenciation entre les ZIL, les BD et les BD stages ;
– Gestion par les secrétaires de circonscription ;
– Intervention des remplaçants dans la circonscription d’affectation ;
– Ouverture des postes de remplaçants à hauteur des besoins.
Le SNUDI FO 27 est aussi intervenu pour demander une meilleure lisibilité sur le récapitulatif d’ARIA car des différences entre les distances réelles et celles apparaissant sur les récapitulatifs sont très régulièrement constatées.
Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous pour formuler un recours.