La formation spécialisée (F3SCT) de l’Eure s’est réunie le jeudi 14 mars et le vendredi 29 mars 2024 afin de traiter les conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité pour les personnels de l’Education Nationale de l’Eure.
Retrouvez les interventions de la FNEC FP FO :
- la déclaration : Cliquez ICI
- les vœux proposés : Cliquez ICI
Résultats des votes :
1) Pour : 6 (FO, UNSA) abstention : 4 (FSU)
2-3-4-5) Pour : 10
Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)
Nous sommes intervenus sur les situations des RSST qui nous étaient confiés par les collègues.
226 fiches RSST ont été rédigées entre le 1er novembre 2023 et le 1er mars 2024.
Contactez-nous en cas de difficultés et pour vous aider à remplir un RSST en cas de difficultés rencontrées.
Mouvement intra-académique des PsyEN EDA
Nous sommes intervenus sur le fait que les PsyEN EDA n’ont toujours pas d’informations concernant la restructuration des circonscriptions et l’impact possible sur leurs postes, notamment dans le cadre du mouvement intra-académique. La DSDEN travaille avec la DPE du Rectorat pour les informer. Il y a du retard mais il devrait obtenir une réponse dans les prochains jours.
Pour rappel, le mouvement des PsyEN EDA s’est ouvert depuis le mercredi 20 mars et à l’heure actuelle, les postes vacants n’ont pas été publiés. La fermeture du serveur est le 8 avril ! La FNEC FP FO a exigé que la date de fermeture du serveur soit prolongée. Elle intervient à tous les niveaux (Rectorat, DSDEN).
Gevasco
La circulaire Gevasco, parue en début d’année scolaire, est vécue comme une remise en question de la professionnalisation des collègues et une remise en question du travail effectué.
Conditions de travail des personnels ERSH
A l’initiative de FO, une réunion aura lieu le 11 avril à la DSDEN pour évoquer les conditions de travail des ERSH.
Accident de service
Nous avons demandé à ce que les collègues obtiennent toutes les informations en cas d’accident de service, en amont ainsi que lors d’un accident. Il n’est pas rare qu’il y ait un manque, ou une rétention, d’informations sur cette démarche.
Un onglet regroupant tous ces documents devrait apparaître sur le portail métier afin de faciliter l’usage et la connaissance de ce droit.
De plus, il s’agit aussi de remettre en cause les conclusions de l’Equipe Educative où figurent les préconisations du RASED, éventuellement des personnels de l’EMAS et des professionnels extérieurs comme un orthophoniste ou une psychologue. Ces dispositions allongent le temps de traitement des dossiers. C’est la mise en place avant l’heure des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) voulus par Macron dans l’Acte 2 de l’école inclusive !
La réponse donnée par l’administration est qu’il s’agit d’une aide possible proposée aux collègues, s’ils en ressentent le besoin mais il n’y a aucune obligation. Le pôle ressource regarde le Gevasco. Il a pour objectif d’accompagner les équipes. Il est actuellement imposé mais ce serait une phase transitoire. Il fallait regarder la situation Gevasco car cette question dépend de la MDPH. Et, la DASEN voulait un état des lieux.
Pour FO, il s’agit plutôt de censurer les Gevasco. Il a été demandé une nouvelle rédaction, comme un jury qui examinerait la qualité du travail. Il faut lisser les propos et gommer la réalité. Pour FO, il s’agit de la mise en place préalable des PAS avec une volonté de réduire les demandes d’AESH. S’il s’agissait seulement d’un état des lieux, il n’y aurait pas d’examen.
FO a rappelé que légalement, l’administration ne pouvait pas faire cette demande.
Programme de prévention départementale.
Ce programme est issu de celui du rectorat qui découle lui-même du ministère.
Avis FO : Malgré des points importants (Protéger les agents publics dans l’exercice professionnel quotidien, Pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention, …), force est de constater que les moyens alloués à ces thèmes sont insuffisants (aucun recrutement de médecin du travail par exemple).
Ce sont donc des orientations structurantes, mais les personnels manquent. Il n’y a pas de réflexion sur l’impact des réformes en amont. La FNEC FP FO préfère la prévention primaire à la prévention tertiaire.
Vote
Pour : 4 FSU
Abstention : 1 UNSA
Contre : 5 FO
Dossier Technique Amiante (DTA)
Le ministère travaille actuellement sur une enquête qui débutera le 2 avril enquête. Elle sera envoyée aux chefs d’établissements et aux directeurs.
Pour FO, il est primordial d’avoir le DTA dans chaque établissement afin de connaître les risques encourus.
Si vous ne l’avez pas, demandez-le à votre mairie. Si elle refuse, contactez-nous.
Bilan Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) :
Cette Inspectrice a un rôle important au niveau de la santé et de la sécurité au travail. Elle est indépendante de l’administration.
Elle peut intervenir dans les écoles pour vérifier les infrastructures et les conditions de travail notamment. Elle propose des préconisations. Elle a précisé notamment qu’il est important de mentionner les RPS en prévention primaire dans le DUERP.
PSC1 :
2013-2023 : 33,6% des enseignants seraient sans PSC1 dans les formations EN.
Une enquête a été lancée dans les écoles, pour avoir un véritable état des lieux. Les enseignants, titularisés après 2007, ont le PSC1 puisqu’il était obligatoire. Maintenant, il n’y a plus besoin de renouvellement.
La priorité pour l’administration est qu’au moins un collègue soit formé par école. D’après elle, il n’y a pas assez de formateurs (3 personnes seulement pour le 1er degré sur le département).
Il y a eu 2 stages de formation sur temps scolaire : 39 directeurs ont pu en bénéficier sur 141 demandes.
L’an prochain, la formation PSC1 sera intégrée dans la formation des directeurs.
Une formation a été proposée sur les vacances scolaires.
Pour FO, les formations doivent avoir lieu sur le temps de travail et non sur le temps des vacances scolaires (même si elles sont rémunérées) car cela ouvre la possibilité de remettre en question nos obligations de service.
La priorité est donnée au collège pour que les élèves sortent avec le PSC1 du collège.
Pour FO, la formation PSC1 doit être priorisée pour ceux qui ne l’ont pas mais aussi pour ceux qui ont besoin de remise à niveau. Ces formations répondent plus à un besoin du terrain que les formations en constellation (plan maths et français).
Groupe de Travail « Risques Psycho-Sociaux » (RPS)
Suite aux deux groupes de travail au sujet des RPS, deux axes ont été étudiés :
– l’agressivité des parents
– le comportement perturbateur des élèves.
Deux fiches ont été rédigées concernant les préconisations et comportements à adopter (certains points ont été proposés par FO mais refusés par l’administration faute de moyens, comme mettre un enseignant supplémentaire dans les écoles qui en ont besoin ou réduire le nombre d’élèves par classe en prenant en compte les élèves à besoin particulier).
Une meilleure information ainsi qu’un accès plus facile aux documents via le portail métier est envisagé.
FO est intervenue pour que le soutien de la hiérarchie soit effectif et que cesse la culpabilisation permanente des collègues.
Enquête climat scolaire
Mme Rousseau est venue faire une présentation de cette enquête :
1) L’école se porte candidate ou l’IEN propose cette enquête à l’école. Ensuite, l’enquête est demandée au rectorat qui donne le lien pour télécharger les questionnaires. Il y a 3 questionnaires anonymes en ligne édités par le rectorat : un pour les élèves, un pour les personnels et un pour les familles.
2) L’école informe de cette enquête climat scolaire, en conseil d’école. Mme Rousseau explique en réunion à l’école le déroulé de passation. Elle peut accompagner et aider à la passation en aidant en temps et en technique. Les CE2, CM1 et CM2 remplissent une enquête en ligne. Pour les CP et CE1, l’enquête est faite à l’oral.
3) Ensuite, le diagnostic est partagé pour mobiliser chacun autour de projets communs. La synthèse permet une réflexion en concertation (enseignants, perisco, circo, …). Ce sont des propositions d’action, rien n’est imposé. A partir de la synthèse, un constat d’axes à améliorer émerge. Les éléments saillants sont communiqués en conseil d’école avec les projets sur lesquels l’équipe s’engage.
Les enquêtes commencent en janvier. 4 enquêtes auront lieu cette année. L’an dernier 6 écoles ont participé avec une restitution en début d’année.
Maintenant, les demandes peuvent passer par la plateforme Phare (niveau 3).
Pour FO, cette enquête ne résout pas les problèmes de moyens constatés dans les écoles (notamment en lien avec l’inclusion scolaire systématique). FO refuse que ce type d’enquête soit utilisé par l’administration pour répondre à des situations problématiques.
Ces enquêtes peuvent ressembler à une enquête de satisfaction auprès des usagers de l’école (élèves et parents).