Compte-rendu de la CAPD du mardi 17 juin 2025

Une CAPD à propos des recours temps partiel s’est tenue le mardi 17 juin.

Retrouvez la déclaration du SNUDI-FO 27 : Cliquez ICI

Le SNUDI FO 27 a proposé 3 vœux :

1) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 17 mars 2025, demande l’abandon du projet de décret sur le référentiel métier de directeur d’école ainsi que l’abrogation de la loi Rilhac.

POUR : 7 (SNUDI-FO / SNUIPP)

Abstention : 1 (UNSA)

2) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 17 mars 2025, demande que les équipes pédagogiques en maternelle puissent proposer une rentrée échelonnée sur 2 jours pour les Petites Sections de maternelle, avec l’accord des parents, pour la rentrée prochaine.

POUR : 8 (SNUDI FO / SNUIPP / UNSA)

3) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 17 mars 2025, demande l’augmentation immédiate de 10% du point d’indice et l’ouverture de discussion pour le rattrapage des pertes du pouvoir d’achat de 31,5% depuis 2000. Elle exige le retour à l’indemnisation à 100% en cas d’arrêt maladie et la fin du jour de carence.

POUR : 8 (SNUDI FO / SNUIPP / UNSA)

Recours temps partiel

En 2025, l’administration a reçu 186 demandes dont 129 de droit et 57 sur autorisation.
Au final, 180 demandes ont été accordées, soit 96% d’accords.

Un seul dossier a été présenté et défendu par le SNUDI FO 27 lors de cette CAPD.
La collègue avait demandé à travailler à temps partiel à 80% sur autorisation.
Malgré nos interventions, la DASEN a refusé de revenir sur sa décision !

Le SNUDI FO 27 dénonce cette politique menée par la DASEN qui refuse d’accorder les temps partiels à 80% aux demandes sur autorisation.

Pour le SNUDI FO 27, le 80% doit être accordé à tous les collègues qui le demandent, de droit comme sur autorisation. C’est un choix personnel et financier de se mettre en temps partiel afin, dans la plupart du temps, de permettre de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle.

Questions diverses

Remplacement des PE en formation à la rentrée prochaine :
L’administration a confirmé qu’une secrétaire serait dédiée pour gérer les remplacements des enseignants de la BD stage actuelle.
Suite aux résultats du mouvement, des volontaires vont être recrutés en fonction de leur localisation dans le département et de leur « expertise » estimée par l’administration. Mais sur quels critères ?

Le SNUDI FO 27 a rappelé sa revendication de maintien de la BD stage et du retour de la distinction ZIL / BD / BD stage.

PE stagiaire 2025 :
A la rentrée prochaine, il y aura 92 PES qui seront affectés dans les écoles courant 1ère semaine de juillet, selon l’ordre de classement au concours et en fonction des vœux de circonscription.

Ils seront accueillis, en même temps que les contractuels et les AESH, la semaine avant la rentrée : du 26 au 28 août. Cet accueil commun est un souhait de la Rectrice d’Académie.

L’administration nous a indiqué que les PES seraient regroupés en 2 groupes pour partir en formation les 1ères   semaines après la rentrée (la semaine du 4 septembre / celle du 6 octobre / la semaine du 13 octobre)
2 juillet : Jury de titularisation aura lieu à Caen (Résultats sur l’intranet)

Informations administratives (rentrée 2025) :
– 2 accords donnés, sur 4 demandes, pour un départ en Congé de Formation Professionnelle ;
– 12 départs accordés, pour 37 demandes, en CAPPEI ;
– 15 accords, sur 24 demandes, pour un allègement de service de 6h ;
– 16 avis favorables pour un détachement (27 demandes).

INEAT / EXEAT :
En cette fin d’année, il y a eu 43 demandes d’EXEAT pour la rentrée.
Les collègues qui arrivent par INEAT d’un autre département auront leur affectation après les Titulaires de Secteur dans la 2ème semaine de juillet.

Contractuels :
A la rentrée, il y aura 20 contractuels dans l’Eure, c’est identique au volume de cette année.
L’administration recrutera selon les besoins en fonction des arrivées de stagiaires et de la Liste Complémentaire.

Titulaire de Secteur :
La DSDEN va revoir le calibrage des TRS en fonction des circonscriptions car par exemple, les TRS de Val de Reuil où plusieurs d’entre eux sont allés dans une autre circonscription (5 cette année).

Forfait Mobilité Durable (FMD) et remplaçants :
Suite au courrier du SNUDI FO 27 demandant le versement du FMD aux remplaçants, l’administration est en attente d’éléments de la division juridique du Rectorat.

Hors Classe et Classe exceptionnelle :
Les avis donnés pour la classe exceptionnelle sont visibles depuis le 16 juin.
L’administration est en attente des contingents ministériels pour connaître le nombre de collègues qui seront promus.