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Compte-rendu de la Formation Spécialisée (Ex-CHSCT) du 3 mars 2023
Publié le 8 mars 2023 | SNUDI-FO 27

Vendredi 3 mars s’est tenu la nouvelle instance de la Formation Spécialisée (FS) issue du CSA départementale, remplaçant le Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) après la mise en place de la loi de la Transformation de la Fonction Publique dite Dussopt et des lois travail.

La mise en place de cette « formation spécialisée », spectre sans substance des CHCST n’ayant pour seul objectif que de créer l’illusion d’une véritable prise en compte de la santé des personnels et des risques professionnels, marque un recul sans précédent des droits des personnels.

Lors de cette instance, FO a rappelé dans sa déclaration préalable que, forte du résultat aux dernières élections professionnelles ont renforcé la représentativité de Force Ouvrière à tous les niveaux : Fonction Publique (2ème), Education Nationale (3ème), Académique (2ème), Départemental (1ère), son mandat reste inchangé :

- refus que cette nouvelle instance ne devienne une chambre d’enregistrement ou d’accompagnement ;
- refus de participer à la construction d’orientations stratégiques, d’indicateurs, de chartes ;
- porter les revendications des personnels, d’exiger des enquêtes, l’étude des registres et une véritable prévention qui ne peut être que primaire ;
- mettre sans cesse l’employeur devant ses responsabilités et dénoncer son inaction si nécessaire.

La réforme territoriale, la refonte des académies et des services, les suppressions d’emplois, l’inclusion systématique à moindre frais, les charges qui pèsent toujours plus lourdement sur les directeurs et sur les professeurs, le manque abject de médecins du travail, les classes surchargées, sont les vraies causes qui nuisent à ce que la novlangue appelle la QVT (Qualité de Vie au Travail).

Aussi, dans sa déclaration, la FNEC FP FO a rappelé que cette formation se réunissait dans un contexte particulier (assassinat d’une collègue, réforme des retraites, Pacte, …) et a tenu à exprimer ses revendications devant la DASEN.
Retrouvez la déclaration préalable de la FNEC FP FO et les avis présentés lors de cette instance :

Déclaration de la FNEC FP FO
Avis proposés

Cette instance se réunissait essentiellement pour valider son règlement intérieur et pour désigner le secrétaire de la Formation Spécialisée (FS) qui doit faire l’interface entre l’administration et les Organisations Syndicales (OS).

Etant donné que la 1ère place obtenue par la FNEC FP FO dans le département, un candidat FO a été présenté à ce poste, déjà occupé depuis 2 ans.

La FSU et l’UNSA se sont alliés pour empêcher le représentant FO d’être élu directement (5 voix pour chaque candidat) et a refusé de valider la règle qui régissait le départage en cas d’égalité : «  En cas d’égalité du nombre de voix pour la désignation du secrétaire, le secrétariat reviendra à l’organisation recueillant le plus grand nombre de voix aux élections professionnelles concernées.  »
Cette règle avait pourtant été proposée par la FSU et faisait consensus de la part des 3 organisations syndicales ! Pour la FNEC FP FO, les règles ne doivent pas être changées au nom d’intérêts propres …

Finalement, un accord a été trouvé (FSU/UNSA pour, FO abstention) :
Le secrétariat revient à FO et le secrétariat adjoint à la FSU. Une alternance tous les ans entre les 2 secrétaires aura lieu jusqu’aux prochaines élections.

En tout cas, si vous avez des questions sur votre santé, votre sécurité ou vos conditions de travail, contactez les délégués FO :

Matthieu LAGUETTE (secrétaire) 06 51 72 57 23

Patrice MARTINEAU 06 31 96 60 67

David MICHEL 06 37 04 24 89

Emilie ANQUETIL 06 52 14 73 91

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Déclaration de la FNEC FP FO
PDF - 276.3 ko
Avis proposés
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