Rechercher sur le Site

Refus de vos demandes de disponibilités ou de temps partiel : recours gracieux et saisine de la CAPD !
Publié le 10 mai 2021 | SNUDI-FO 27

Les collègues ayant demandé un temps partiel et une disponibilité pour l’année prochaine vont recevoir prochainement une réponse de l’administration. Nous partons du principe que tous les temps partiels doivent être accordés à toutes les quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Nous nous opposons à la politique d’austérité qui vise à réduire au maximum les postes d’enseignants.

Suite à un refus de temps partiel de disponibilité, ou à la non-réponse de l’administration, voici la marche à suivre :

- faire un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD. Vous trouverez les modèles à compléter dans la pièce jointe ci-dessous.

- Les recours et saisines ainsi que les justificatifs doivent être adressés : à l’IA sous couvert de l’IEN de circonscription. Pensez à envoyer les doubles de vos documents au Snudi-FO.

Pensez à adapter votre courrier en fonction de votre situation (temps partiel ou disponibilité).

Modèles Recours et Saisine CAPD

Etant donné les délais, il est important de faire les deux demandes en même temps, dans le même courriel, afin d’obtenir le ré-examen du dossier.

Le fait de saisir la CAPD permettra au Snudi-FO de défendre votre situation lors de cette instance et votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel.

N’hésitez pas à nous transmettre les justificatifs et explications de votre situation afin que l’on puisse intervenir au mieux.

cale




Documents Liés
Modèles Recours et Saisine CAPD
Word - 28.5 ko
SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo