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Refus de mutation interdépartementale : Que faire ?
Publié le 10 mars 2021 | SNUDI-FO 27

Si vous avez participé au mouvement inter (permutations) mais n’avez malheureusement pas obtenu satisfaction, nous vous invitons à lire ce mail en détail.

Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux) :

-  former un recours contre le refus de mutation. Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le Ministère propose des données nationales qui ajoutent à l’incompréhension des résultats. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra également de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un exeat-ineat.

- faire une demande d’exeat-ineat (demande d’autorisation de sortir du département au DASEN 27 et demande d’autorisation d’intégrer le département demandé). Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. Nous ne connaissons pas encore les échéances mais nul doute qu’elles vont être courtes. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ?

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’exeat-ineat (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO 27 ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO 27 pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.
Parce que, concernant les exeat-ineat, le SNUDI-FO 27 pourra vous aider à formuler votre demande.
Contactez-nous !!

Différence entre recours et exeat ?

Le recours est une nouvelle phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO 27 pourra "officiellement" intervenir (même sans "l’autorisation officielle", nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale - 100 pts, 800 points, CIMM - 600 pts...) avant que votre demande d’exeat ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Faites vite... il y a urgence !!! Nous ne pouvons accepter autant d’opacité dans le traitement des permutations. Seul le rapport de force permettra de gagner en clarté dans le traitement des dossiers.

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