Rechercher sur le Site

Procédure d’alerte de la FNEC FP FO 27 sur les conditions de la rentrée
Publié le 1er novembre 2020 | SNUDI-FO 27

Au vu de la situation inacceptable de la rentrée du 2 novembre, la FNEC FP FO 27 a effectué une procédure d’alerte auprès du DASEN de l’Eure.

Procédure d’alerte du 31 octobre 2020

La procédure d’alerte est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.

Il doit être déclenché s’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Contactez le SNUDI FO 27 si vous êtes en difficulté

cale




Documents Liés
Procédure d’alerte du 31 octobre 2020
PDF - 162.5 ko
SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo