Au vu de la situation inacceptable de la rentrée du 2 novembre, la FNEC FP FO 27 a effectué une procédure d’alerte auprès du DASEN de l’Eure.
La procédure d’alerte est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.
Il doit être déclenché s’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.