Le gouvernement a dévoilé son projet de loi. Ce projet de loi reprend la totalité de ce qui était préconisé dans le rapport Delevoye.

Les analyses et calculs que nous avons formulés se trouvent donc intégralement vérifiés : 
 les 42 régimes existants, dont le code des pensions civiles et militaires, disparaissent.

 Le nouveau système « doit permettre de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, reflétant les revenus perçus pendant la vie active » (article 1).
Aucune garantie donc de conserver les niveaux de pension actuels.
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 Le même article 1 précise que « le gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique. »

Comme tous les fonctionnaires de catégorie A perdent énormément avec ce système par points, on est très loin de la promesse que les enseignants n’y perdent pas !
Par ailleurs, rien pour les administratifs et tous les corps non enseignants !

 La caisse de retraite du régime universel devra fonctionner sur le principe de l’équilibre financier (article 1).

S’il n’y a plus d’argent, il faudra compenser d’une manière ou d’une autre, en augmentant les recettes et/ou en diminuant les sorties, par exemple en allongeant la durée de cotisation obligatoire ou en diminuant les pensions.

Le système de bonus/malus de l’âge d’équilibre (appelé également âge pivot) est maintenu dans la loi.
Donc, contrairement à ce qui est dit dans la propagande gouvernementale, les futurs retraités nés entre 1963 et 1975 seront bien impactés par le régime universel par points.

 L’âge d’équilibre du malus/bonus augmentera avec l’espérance de vie (article 10).

 C’est bien l’Etat qui continuera de fixer le taux d’acquisition et de service via le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle (article 9).
Ces taux seront fixés par ordonnance.

Rappelons que le rapport Delevoye prévoit qu’il soit respectivement 1 point pour 10 euros cotisés (acquisition) et de 0,55 euros par point obtenu (service). Et que sur cette base ce sont des centaines d’euros perdus chaque mois sur les pensions des fonctionnaires.

A LIRE L’ANALYSE FO DU PROJET DE LOI DES RETRAITES

Première analyse du projet de loi