Les résultats des permutations 2022 sont éloquents localement et nationalement :
Dans l’Eure, avec 61 mutations obtenues sur les 240 demandes validées, le taux de satisfaction est de 25,42% !
Seuls 49 collègues intègrent l’Eure au 1er septembre 2022 sur les 226 demandes, soit 21,68% de satisfaction.
Nationalement, 3 570 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 462 participants. Soit un taux de satisfaction de 20,44 % (21,03% en 2021, 23,34% en 2020).
La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.
De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap...).
Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !
Le SNUDI-FO revendique :
La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département !
L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations !
L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical !
Retrouvez le communiqué du SNUDI FO ci-dessous :
Si vous quittez l’Eure, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ICI.
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ième année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO
Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Dans un délai de deux mois à compter du 9 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 27 en copie.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, …). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2022. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.