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L’Assemblée vote la proposition de loi Rilhac... Prenons position pour organiser la résistance !
Publié le 1er octobre 2021 | SNUDI-FO 27

La proposition de loi Rilhac a été votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre alors que de nombreux collègues manifestaient à l’appel des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education pour exiger son abandon. Ce texte constitue un basculement dans le fonctionnement de l’Ecole publique.

En effet, l’article 1 indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. »

Ainsi, alors que le ministre Blanquer prépare la suppression du corps des IEN dès 2023, le directeur bénéficierait d’une « délégation de compétences de l’autorité académique » et d’une « autorité fonctionnelle ». Et la députée Rilhac ose prétendre qu’ « il n’est aucunement objet d’instaurer une autorité hiérarchique » !

Toujours dans l’article 1, le texte voté à l’Assemblée précise « Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. » et transforme le directeur en exécutant des décisions prises lors du conseil d’école, ce qui ne fera qu’aggraver les pressions locales, déjà subies par les personnels, directeurs et adjoints.

D’autre part, la proposition de loi Rilhac tourne le dos aux revendications sur la direction :
- Aucune augmentation des quotités de décharge n’est prévue. Pire, à la lecture de l’article 2, celles-ci pourraient être attribuées selon les « spécificités » de l’école, donc au bon vouloir de l’IA-DASEN !

- Pas de création d’une aide administrative statutaire mais un article 2 bis qui indique « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » et n’apporte ainsi aucune garantie sur l’existence d’une telle assistance  !

- Pas un mot sur une augmentation indiciaire !

- Rien sur l’allègement des tâches mais au contraire leur alourdissement certain dans le cadre de « la délégation de compétences de l’autorité académique » !

Le SNUDI-FO le réaffirme : la proposition de loi Rilhac doit être abandonnée et ne pas être promulguée ! L’expérimentation Macron à Marseille, qui pousse la logique de la loi Rilhac à son terme en confiant aux directeurs la responsabilité de recruter les enseignants de l’école doit être abandonnée !

Le SNUDI-FO se félicite de l’unité syndicale avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education sur ces questions, ainsi que des premières expressions de résistance face à ces projets.

Ainsi, ce sont les collègues de 40 écoles de Marseille qui appellent à boycotter l’expérimentation Macron.
Ainsi, ce sont des collègues de Versailles (Yvelines), St-Pierre (La Réunion), Montpellier (Hérault), Marmande (Lot-et-Garonne) ... qui prennent position dans des réunions syndicales pour exiger l’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron.

Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir dans les écoles et les réunions syndicales, à multiplier les prises de positions contre la loi Rilhac et l’expérimentation Macron et refuser le bouleversement de l’Ecole qui se prépare, à établir les cahiers de revendications et décider des initiatives pour les faire aboutir.

Pour le SNUDI-FO, l’heure est au regroupement des collègues pour construire le rapport de force qui permettra de faire reculer le président et le ministre. Dans cette situation, la grève interprofessionnelle du 5 octobre sera l’occasion d’exprimer ces revendications.

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