Texte de référence

Décret n° 90-437 du 28/05/90 modifié, Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, Arrêté du 3 juillet 2006 pris en application de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006.

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Explications

Les collègues qui sont affectés en service partagé dans plusieurs établissements ou qui effectuent le remplacement d’un collègue pour la durée de l’année scolaire (comme par exemple des titulaires remplaçants 1er et 2nd degré, ou des collègues 1er degré en complément de service) peuvent bénéficier de frais de déplacement entre leur commune de rattachement administratif et la commune où a lieu le remplacement (si cette commune n’est pas leur lieu de résidence). Ils peuvent également bénéficier de frais de repas si leur déplacement comprend la totalité de la période 11 heures – 14 heures.

Cette circulaire précise l’attribution des remboursements des déplacements temporaires (donc, cela ne vaut pas pour les collègues qui se déplacent dans le cadre de leurs missions : psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, remplaçants).
Est considérée comme une même commune la commune concernée et les communes limitrophes si elles sont reliées par un moyen de transport public de voyageurs. S’il n’y a pas de tels transports, la commune concernée constitue une commune à elle seule.

Frais de déplacement

L’indemnisation des frais de déplacement s’effectue sur la base des indemnités kilométriques si le collègue a l’autorisation d’utiliser son véhicule ; sinon elle s’effectue sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux (voir article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013).

Frais de repas

L’indemnisation des repas s’effectue sur la base du taux de l’agent en mission divisé par deux, soit 7,62 € par repas.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter ainsi que pour les démarches à effectuer : snudifo27@gmail.com