Les situations où les fonctionnaires se trouvent en situation de danger se multiplient : agressions, menaces, harcèlement moral, conditions de travail engendrant des accidents, ...

Le SNUDI FO 27 n’a de cesse d’intervenir auprès de la DSDEN 27 pour assurer la protection des personnels (PE, AESH, PsyEN, …) au travers de la défense au quotidien ainsi qu’au sein du CHSCT D.

Dans ce sens, nous vous invitons à mettre en place, dans votre école, l’affiche rappelant la loi sur les agressions sur un fonctionnaire d’Etat. Il est possible de l’intégrer dans votre règlement intérieur.

Affiche contre les agressions (établissement)

Cette affiche est le résultat de l’action de FO au CHSCT D qui n’a œuvré pour la mise en place de cette affiche.

Autre défense des fonctionnaires : la protection fonctionnelle (art.11 de la loi 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires).
Cet article 11 donne obligation à l’administration d’assurer la défense des fonctionnaires et d’obtenir d’éventuelles réparations. C’est la protection juridique institutionnelle.
Le SNUDI FO 27 agit pour faire appliquer le statut.

Que faire en cas d’agression ?

• Contacter le syndicat FO avant toute démarche car l’administration et l’Autonome de Solidarité conseillent très souvent de porter plainte (on le fait en tant que citoyen et non en tant que fonctionnaire représentant l’Etat). C’est à l’administration de le faire.

• Faire établir un certificat médical s’il y a des blessures ou choc psychologique.

• Etablir un rapport de faits avec témoignages, si possible, et l’adresser à la hiérarchie en demandant l’application de l’article 11 (nous contacter pour obtenir un modèle).

• Eventuellement faire une déclaration d’accident du travail (si blessures ou choc psychologique).

• Saisir le représentant de la FNEC FP FO 27 au CHSCT D.

Patrice MARTINEAU 06.31.96.60.67

David MICHEL 06.37.04.24.89

Matthieu LAGUETTE 06.51.72.57.23