Monsieur le Ministre,
Nous avons écouté votre intervention sur France Info ce matin. Encore une fois, la plupart des décisions sont renvoyées au niveau local, les chefs d’établissements, les IEN étant chargés d’organiser la présence des personnels.
Or, jusqu’à maintenant l’absence de cadrage national a provoqué une grande confusion, une hétérogénéité des consignes données aux personnels. La question de la collègue AESH sur France Info ne comprenant pas pourquoi sa présence était exigée à l’école en est l’illustration, et votre réponse est pour le moins floue : « il est possible que vous puissiez rester chez vous. »
Certains de vos propos ont attiré notre attention en particulier : « L’objectif n’était pas de faire venir les professeurs dans l’immense majorité des cas. » La quasi-totalité seront présents sur la base du volontariat.
C’est pourquoi nous demandons de votre part une consigne nationale, dans les meilleurs délais, indiquant :
que toutes les réunions convoquées demain seront annulées,
que tous les conseils de classes et réunions d’équipes en présentiels seront annulés,
que la présence des personnels se fera sur la base du volontariat, comme vous l’avez indiqué. « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ». Une telle directive ministérielle permettra qu’aucune pression locale ne s’exerce sur un agent qui ne souhaite pas venir.
que tous les lycées seront totalement fermés aux élèves et personnels : vous avez en effet indiqué que le service minimum pour les enfants des personnels soignants ne concernera que les petites classes : écoles primaires et collèges.
que les collègues AESH ne soient pas mobilisés pour d’autres missions que celles figurant dans leurs contrats. S’il n’y pas d’élèves notifiés MDPH, l’administration n’a aucune raison d’exiger leur présence. Il en est de même pour les AED, les CPE, les professeurs documentalistes, les PsyEN.
Les services de cantines de garderie et d’activités périscolaires vont être interrompus dans l’immense majorité. Les collectivités ont fait le choix de mettre tous leurs agents en arrêt de travail pour assurer leur protection. Dès lors nous vous demandons de rappeler que les personnels présents ne sont pas responsables des élèves sur ce temps hors temps scolaire.
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Pouvez-vous assurer que tous les personnels à risque seront contactés par les services de prévention, que tous ceux dont la santé ou la pathologie le nécessite bénéficieront des mesures d’éloignement du travail et qu’ils bénéficient du suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 modifié ?
Concernant le télétravail, nous rappelons que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixe les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail.
Samedi 13 mars, vous avez dit que les enseignants qui n’ont pas de solution de garde, ou les personnels fragiles pourront rester chez eux. En ajoutant : « Ils seront en télétravail » : pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas acceptable.
Les personnels qui gardent leurs enfants doivent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA 1950). Ils gardent leur enfant. Ils ne travaillent pas.
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A lire la totalité du courrier ici :