Rechercher sur le Site

Consignes Coronavirus
Publié le 16 mars 2020 | SNUDI-FO 27

Suite aux dernières consignes données par la rectrice, le syndicat FO communique la consigne suivante :

si l’on considère que sa santé est en danger, on est fondé(e) à ne pas se rendre dans son établissement.

La rectrice a adressé une circulaire rectorale aux chefs d’établissement, DASEN et IEN aujourd’hui (voir en pièce jointe).

Elle précise :

"Le principe du télétravail doit être privilégié pour tous les salariés et fonctionnaires. Il est important de limiter au strict minimum les réunions conduites en présentiel. Une équipe resserrée, constituée sur la base du volontariat autour du directeur d’école ou du chef d’établissement, veille à la mise en oeuvre de ces quatre missions (accueil des enfants des personnels dont l’activité est indispensable à la gestion de la crise sanitaire, continuité administrative et pédagogique, maintien du lien avec les familles et les élèves, salubrité et la sécurité des établissements."

C’est un point d’appui pour ne pas imposer aux personnels leur présence dans les établissements.

Vous pouvez vous en prévaloir. Le SNUDI est intervenu pour rappeler qu’un directeur ou une directrice d’école n’était pas l’équivalent d’un chef d’établissement, supérieur hiérarchique ! Ils ont aussi le droit d’être volontaire !

En cas de difficulté à faire respecter cette mesure de protection des personnels, contactez le syndicat.

Le SNUDI FO 27 vous tiendra informés de l’évolution de la situation.

Pour être conseillé(e), pour être défendu(e), contactez le syndicat

Mail : snudifo27@gmail.com

Conseils pratiques

1) Présence des personnels dans les établissements ?

La communication ministérielle est contradictoire, imprécise et renvoie in fine aux décisions locales du chef d’établissement ce qui aboutit à des demandes contradictoires d’un établissement à l’autre.

La question est de savoir dans quelle position se trouvent les personnels. Soit ils sont en position de travail auquel cas ils doivent être destinataires de consignes très précises et écrites de leur hiérarchie, soit il ne sont pas en position de travail (en ASA ou en arrêt de travail par exemple), auquel cas il ne sont plus soumis à quelconque obligation de service.

Dans la mesure où la plupart des demandes sont orales, d’une manière générale, nous vous conseillons de demander des écrits à votre hiérarchie afin de pouvoir faire reconnaître, le cas échéant, un éventuel accident de travail ou de trajet.

Ces écrits doivent être clairs : horaires de travail, missions etc …

— > Dans tous les cas, le syndicat peut intervenir pour exiger le respect des missions liées au statut ou aux contrats. Contactez le SNUDI FO 27.

De manière plus particulière, plusieurs cas se posent :

a) Conseils des maîtres
 : ils «  peuvent » (et non «  doivent ») être tenus, (Cf. page 4 de la circulaire du 13 mars)

Ce matin sur France info, le Ministre BLANQUER déclarait « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».

— > Par conséquent, le syndicat peut défendre tout personnel ne souhaitant pas se rendre dans son établissement, sur la base des propos du Ministre, en attendant un cadrage national.

b) Personnels ne pouvant pas se rendre dans leur établissement en lien avec leur état de santé (fragilité de nature médicale) :

— > le syndicat peut vous aider à faire une demande d’ASA/CORONAVIRUS (modèle à adapter en PJ) et vous aider dans vos démarches.

c) Personnels devant garder leur enfant à domicile :

— > Le syndicat vous invite à compléter l’attestation de garde d’enfant (pièce jointe) à faire parvenir à votre IEN en veillant à conserver une preuve, soit de l’envoi, soit de la réception (demander par exemple que :’IEN la signe et demander une photocopie).

d) accueil des enfants de soignants dans les établissements scolaires et d’une manière générale, que faire si un agent considère qu’il y a un risque pour sa santé à venir dans son établissement ?

Les personnels vont être en contact direct avec des enfants dont les parents soignants seront en contact direct avec des malades du coronavirus. De même, du fait du passage au stade 3, le gouvernement considère que le virus circule sur tout le territoire.

Si vous considérez qu’il y a un risque immédiat pour votre santé à venir dans votre établissement, le syndicat vous conseille :

soit d’exercer votre droit de retrait (utiliser le modèle de courrier : pièce jointe) au titre de l’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 qui stipule que « L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. »

Dans ce cas, demandez conseil au syndicat qui vous aidera à rédiger l’alerte (modèle de courrier : pièce jointe) que vous devrez envoyer immédiatement par voie hiérarchique au recteur ; le syndicat interviendra ensuite auprès du rectorat pour s’assurer que ce droit de retrait vous est bien accordé.

soit de faire une demande d’ASA bien argumentée à adresser au Recteur par voie hiérarchique.

Le syndicat interviendra ensuite auprès du Recteur pour s’assurer que l’ASA vous sera bien délivrée.

Cette démarche est à privilégier : elle a l’avantage d’éviter le recours au droit de retrait dont nous savons qu’il est malheureusement et de manière injustifiée, largement contesté par l’administration dans l’Education nationale.

e) AESH : ces personnels ne peuvent pas être réglementairement mobilisés pour d’autres missions que celles de leurs contrats

— > le syndicat peut donc intervenir afin qu’ils ne soient pas mobilisés.

2) Le « télétravail » : ses modalités sont définies dans le décret 2016-151 du 11 février 2016

Il y a un risque que le Ministère utilise ultérieurement le télétravail qui pourra être mis en place dans la période qui s’ouvre, pour remettre en cause une nouvelle fois les statuts particuliers. La circulaire du 13 mars 2020 précise ainsi que : « Chaque établissement organise son dispositif d’enseignement à distance ». C’est l’autonomie poussée à son paroxysme.

Il convient de rester vigilant que les textes réglementaires ne soient pas contournés, à savoir :

a) volontariat de l’agent :il est obligatoire, car selon l’article 5 du décret : « L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. »

b) modalités d’organisation, jours de la semaine travaillés, lieux d’exercice : selon ce même article 5, c’est à l’agent de les préciser (et non à sa hiérarchie), si, et seulement, s’il est volontaire !

c) si l’agent est volontaire : selon l’article 6, « l’employeur prend en charge les coûts découlant de l’exercice « 

cale




Documents Liés
demande_autorisation_spéciale_absence_covid19
Word - 27.5 ko
modele_de_courrier_droit_de_retrait
Word - 6 ko
Circulaire académique covid 19 dim15mars
PDF - 539.9 ko
Bulletin adhésion FO 2020
PDF - 630 ko
SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo