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Compte-rendu du CTSD de rentrée : Une nouvelle année sous le signe de l’austérité
Publié le 2 septembre 2022 | SNUDI-FO 27

Le Comité Technique Spécial Départemental s’est tenu vendredi 2 septembre afin de traiter les mesures d’ajustement de rentrée (ouvertures et fermetures de poste) et sur l’organisation du temps scolaire.
Retrouvez la déclaration de la FNEC FP FO :

Déclaration de la FNEC FP FO 27 au CTSD du 2.09.22

ainsi que les vœux proposés par FO :

Voeux proposés par FO au CTSD du 2.09.22

Organisation du Temps Scolaire :

Il y a 357 communes avec écoles et 521 écoles.
503 écoles sont à 4 jours et 18 écoles sont à 4,5 jours (3,45% du nombre d’écoles sont à 4,5 jours et 96.54 % à 4 jours)
Pour rappel, la semaine à 4,5 jours respecte le régime réglementaire provenant de la loi Peillon sur les rythmes scolaires alors que la semaine à 4 jours est une dérogation !
Commentaires FO : La FNEC FP FO est intervenue pour revendiquer l’abandon de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place de la semaine à 4 jours sur 36 semaines, la dérogation à 4 jours étant devenue la norme.

Bilan de l’ajustement carte scolaire

Retrouvez le tableau récapitulatif :

Tableau des mesures

Commentaires FO : La FNEC FP FO est intervenue pour défendre toutes les ouvertures de classe nécessaires. Certaines écoles n’ont pas pu obtenir satisfaction. Une école (17 classes), avec 6 classes de cycle 3 à 31 de moyenne n’a pas obtenu d’ouverture ! La FNEC FP FO interviendra de nouveau en CDEN sur ces dossiers.
La FNEC FP FO condamne les fusions de direction d’école non souhaitées par les équipes. Il s’agit à la fois d’économiser des postes, de créer des grands groupes scolaires et préparer à la mise en place de la loi Rilhac et des EPLE.
Concernant les postes de RASED, même si 2 postes ont été recréés, il reste toujours l’absence des postes supprimés pendant le COVID.

Concernant les 9 postes de BD crées cette année (en février), ils ont été répartis sur la brigade stage (2) et en circonscription (7). Mais, dans la réalité, aucun enseignant ne sera affecté sur ces postes. Ils sont donc toujours vacants.
De plus, dans certaines circonscriptions, les postes de BD n’ont pas été pourvus non plus lors du mouvement.
Commentaires FO : Un comble, l’administration crée des postes mais n’est pas en mesure de placer des personnels sur ces supports ! La brigade de remplacement est donc déjà amputée, et la DASEN nous propose une brigade imaginaire ! La FNEC FP FO a demandé le recrutement de la liste complémentaire pour pallier à la pénurie d’enseignants et permettre l’affectation d’enseignants sur des postes de remplaçants.

Vote carte scolaire :

Contre : FO

Abstention : UNSA – SNUIPP FSU

Informations diverses

Postes

La DASEN s’est félicité que tous les postes classes avaient un enseignant le jour de la rentrée.
D’après elle, la Brigade de remplacement est a priori moins affectée sur des remplacements longs, par rapport à l’an dernier, à la même date.
Commentaires FO : Nous ne sommes pas dupes, de nombreux BD sont déjà positionnés sur des congés longs, et les problèmes se poseront rapidement au niveau du remplacement.

Liste complémentaire et contractuels

11 contractuels ont été recrutés en début d’été dont 8 ont été reconduits sur les postes vacants occupés l’année dernière. Ils ont un contrat d’un an et sont positionnés sur des congés longs.
12 listes complémentaires ont été recrutées pour 10 classes vacantes. Deux autres demandes de recrutement de liste complémentaire vont être faites au rectorat pour deux ouvertures de classe.
Le recrutement se fait au regard des besoins, les quotas sont donnés par le ministère.
Les stagiaires et les LC sont placés sur des supports vacants, toute l’année.

S’il y a des démissions de PES ou/et de titulaires, le recrutement se fera sur la liste complémentaire.
S’il y a une démission de contractuels, il faudra négocier pour recruter sur la liste complémentaire.
Ce ne sont pas les mêmes dotations.

Commentaires FO : Nous avons réclamé le recrutement de toute la liste complémentaire, dès maintenant ainsi que l’abandon du recours aux contractuels. Nous avons proposé au SNUIPP FSU et à l’UNSA de s’associer dans une initiative intersyndicale.
Une audience aura lieu demain à 10h30 Rouen avec le ministre de l’Education Nationale ou son représentant. Une manifestation est appelée devant de la DSDEN de Rouen à 10h.

Formation initiale

Les contractuels ont eu 4 jours de formation et une formation sur magistère disponible depuis le 16 août. Ils seront accompagnés par les CPC.

Les stagiaires (T0) ont eu des journées d’accueil fin août, non obligatoires (confirmation de la DSDEN), puis la formation dépendra de leurs études.
Les stagiaires, ayant un MASTER MEEF, (environ 71) sont placés à 100 % sur une classe, ils auront 10 à 20 jours de formation dans l’année. Ils seront suivis par un tuteur PEMF. La maquette de formation n’est pas finalisée.
Les titulaires d’un MASTER autre que le MEEF, (environ une trentaine) seront en classe à 50% et à l’INSPE 50%. Ils seront en alternance 3 semaines/3 semaines et seront suivis par un tuteur PEMF et un tuteur INSPE.

Commentaires FO : La FNEC FP FO est intervenue pour que la formation initiale, notamment des stagiaires présents à 100% en classe, ait lieu sur le temps scolaire et non sur les mercredis ou les vacances comme annoncé à l’INSPE.

AESH

La DASEN a contacté les élus municipaux pour augmenter le temps de travail des AESH volontaires sur les temps périscolaires. La prise en charge de ce temps revient aux collectivités locales.
La MDPH a rattrapé huit mois de notifications en retard, ce sont 500 notifications qui viennent d’être transmises (dont des renouvellements).
200 AESH ont été recrutés avant l’été, d’autres recrutements sont attendus. A l’heure actuelle, il y aurait environ 1200 AESH sur le département.

Commentaires FO : Ces annonces ne reflètent pas la réalité du terrain, de nombreux AESH manquent déjà auprès des élèves. La DASEN prétend avoir un vivier suffisamment important pour satisfaire les besoins, mais nous ne sommes pas naïfs, la mutualisation sera de nouveau la règle pour pallier au manque d’AESH, ce que nous dénonçons depuis toujours. La FNEC FP FO réclame un vrai statut et un vrai salaire pour les AESH.

ISSR

Un décret est paru concernant l’augmentation de l’ISSR avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier, mais son rattrapage n’a pas encore été effectué. L’administration est en attente du cadre financier du ministère.
Nous vous invitons à lire le communiqué FO sur l’ISSR en cliquant ICI

Commentaires FO : Non seulement avec l’annonce de l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, bien inférieur à l’inflation, les personnels verront leur pouvoir d’achat continuer de diminuer, mais en plus, ils devraient continuer à payer pour aller travailler. Ça suffit ! La FNEC FP-FO considère que cette revalorisation de l’ISSR est insuffisante et revendique une augmentation plus significative. Elle ne saurait en tout état de cause pour la FNEC FP-FO être inférieure à la revalorisation des frais de déplacement Fonction publique de 10 %.

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Tableau des mesures
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