Alors que la France entière se déconfine, le CHSCTD réuni le jeudi 10 juin s’est encore tenu en visioconférence, limitant sérieusement les débats et les échanges !

Nous vous invitons à lire la déclaration et les avis de la FNEC FP FO ci-dessous :

Déclaration FO au CHSCTD du 10.06.21

Avis proposés par la FNEC FP FO 27

En réponse, le DASEN de l’Eure, président du CHSCTD, a reconnu une année difficile et éprouvante pour tous et a remercié tous les personnels pour leur investissement sans faille.
Ces remerciements sont un minimum mais, pour la FNEC FP FO, les personnels auraient préféré à la place une augmentation significative de la valeur du point d’indice pour tous et le recrutement massif de personnels pour permettre la création de tous les postes nécessaires (adjoint, BD, RASED, AESH, …) !
Comptant sur un retour à la normale dès la rentrée prochaine, le CHSCTD a d’ores et déjà établi un calendrier prévisionnel des visites d’établissements, des groupes de travail à thème et de ses réunions.

Point sur les DUERP et PPMS :

La FNEC FP FO qui a rappelé le cadre réglementaire des DUERP qui indique que l’employeur (le DASEN) est le responsable exclusif de sa rédaction et des mesures de réduction des risques et non aux personnels (directeurs, adjoints, …).

Comme pour les PPMS, qui pour la FNEC FP FO doivent être intégrés au Plan Communal de Sauvegarde et au plan ORSEC, nous considérons que les directeurs d’école peuvent bien entendu être intégrés à leur élaboration mais n’étant pas des spécialistes des questions de sécurité, n’ont pas à prendre la responsabilité d’une signature qui les engage personnellement et exclusivement.

Consigne FO : Ne pas élaborer ni signer un "PPMS", mais demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du Plan Communal de Sauvegarde prévues pour leur établissement scolaire qui déterminent les conditions de mise en sauvegarde en cas de risques majeurs, naturels, industriels ou accidentels des personnels et des élèves.
Dans le cas où ces informations ne seraient pas apportées il faut alerter par écrit l’IEN que votre établissement scolaire n’a toujours pas fait l’objet par la mairie d’une prise en compte dans le cadre des mesures de sauvegarde légales (PCS) en cas de risques majeurs.
Si un PPMS est déjà rédigé, faire également cette démarche auprès du maire (le PCS est le seul cadre légal).

Ces 2 positions n’ont pas été partagées par les autres organisations syndicales.

Point sur les Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) et Registres Danger Grave et Imminent (RDGI) :

Reconnaissons d’abord à notre administration une meilleure prise en compte de ces registres même si malheureusement, les problèmes remontés ne trouvent pas systématiquement de réponses satisfaisantes.

Les fiches de saisie sont consultées et suivies par vos représentants du personnel au CHSCT et par les IEN, puis abordées en groupe de travail si nécessaires puis en CHSCTD si les problèmes persistent.

Il ressort clairement cette année un nombre important de fiches sur quatre thématiques :
– les problèmes de violence
– les difficultés dans la gestion d’élèves avec troubles du comportement
– les problème de sécurité et de protection face à la COVID
– le manque d’AESH et de remplaçants

Pour la FNEC FP FO, ce bilan est malheureusement prévisible : lorsque l’on remonte aux causes des situations problématiques, à chaque fois le constat est le même : manque de moyens humains et financiers !
Ce que se refuse d’entendre l’administration … Continuez à renseigner les RSST afin de vous protéger et de faire remonter ce qu’il se passe dans les écoles.

Point sur les événements survenus au collège Jean Jaurés à Evreux :

Après avoir essuyer des tirs de mortier d’artifice, de nombreux collègues sont encore en état de choc suite à cet événement traumatisant. Pour l’administration, cet acte provenant de personnes extérieures à l’établissement (ce qui reste à prouver), ne permet pas d’établir un lien avec des difficultés à l’intérieur du collège.

Pour les représentants du personnels, une visite exceptionnelle du CHSCTD permettrait de libérer la parole des victimes, de repérer d’éventuels dysfonctionnements ou problématiques pour désamorcer les tensions.

Le DASEN s’est opposé à l’organisation de cette visite cette année.

Point d’actualité sur la crise sanitaire :

Contre l’avis de l’administration qui pense avoir gérer remarquablement la crise sanitaire avec des moyens conséquents, la FNEC FP FO a pu condamner de nombreuses défaillances :
 absence de gel hydroalcoolique fourni par l’employeur pour ses personnels,
 fiasco sur les masques inadaptés, inconfortables, étouffants, intoxicants pour certains,
 autotests en nombre insuffisant et livrés trop tardivement,
 problème de la mise en place de la ventilation adéquate laissée à la charge des mairies,
 campagne de tests salivaires chronophage pour les directeurs/directrices,
 aucune priorité à la vaccination malgré une exposition et un risque avéré,
 protocoles sanitaires successifs illogiques et inapplicables.

Point sur les conditions de rentrée :

Personne dans ce CHSCT ne possédant de dons de voyance sur cette crise sanitaire imprévisible et difficilement contrôlable, la FNEC FP FO a fait la demande de la tenue d’un CHSCTD au plus près de la rentrée scolaire afin d’anticiper au mieux sur les conditions sanitaires en septembre et éviter une avalanche de décisions ou de protocoles dans l’urgence.

La FNEC FP FO a revendiqué des mesures urgentes et immédiates pour les personnels : obligation de l’employeur en termes de santé et sécurité ; recrutement immédiat des personnels nécessaires pour assurer les remplacements et améliorer les conditions de travail, arrêt des mesures contre nos droits et contre nos garanties collectives et statutaires.