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Compte rendu du CHSCT sur le COVID 19 le jeudi 9 avril
Publié le 10 avril 2020 | SNUDI-FO 27

La FNEC FP FO 27 a fait une déclaration préalable au CHSCT qui aborde plusieurs points :
- le rappel des responsabilités de l’administration  ;
- la protection de tous les personnels (masque, savon, gel, …), notamment pour les volontaires dans les pôles d’accueil ;
- la demande de dépistage  ;
- l’impact sur les conditions de travail (consignes contradictoires et culpabilisantes, réglementation sur le télétravail, …) ;
- la demande de confinement et de déconnexion pour tous  ;
- la situation des directeurs d’école ;
- la surcharge mentale ;
- les revendications de la FNEC FP FO 27.

La FNEC FP FO 27 a aussi proposé 8 avis (adoptés) pour obliger l’administration à répondre et à prendre ses responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des personnels.

Nous vous invitons à lire la déclaration et les avis de FO ci dessous :

Déclaration FNEC FP FO 27 au CHSCTD Jeudi 9 avril 2020
Avis présentés par la FNEC FP FO 27 au CHSCTD du 9 avril 2020

Dans l’introduction du DASEN, la protection des personnels a représenté 30 secondes de son discours (sur 10 min) alors que l’ensemble concernait la « continuité pédago-gique » et les outils et ressources disponibles !
Cela se passe de commentaires…

Plusieurs points ont été abordés :

Pôles d’accueil, protection, désinfection des locaux

- 1er degré  : 72 pôles d’accueil soit 190 élèves accueillis pour 95 enseignants mobilisés.
- 2nde degré : 9 pôles d’accueil soit 20 élèves accueillis pour 35 enseignants mobilisés.

— >Dans le 1er degré, les groupes d’élèves sont inférieurs à 10 élèves. Depuis peu, la DSDEN a demandé à organiser des groupes de moins de 5 élèves en maternelle et 6/7 maximum en élémentaire.
— >Pour le 2nd degré, seulement 1 ou 2 élèves en moyenne depuis 4 semaines.
Concernant le nombre d’élèves par groupe, la FNEC FP FO 27 a demandé de limiter ce nombre afin de ne pas augmenter les risques de contamination entre tous.

La FNEC FP FO a demandé si des mesures étaient prises par l’Etat pour permettre aux conjoints de personnels jugés indispensables à l’effort de la Nation (soignants, agents sociaux, policiers, …) d’être libérés par leur employeur afin d’assurer la garde à domicile de leurs enfants plutôt que de les confier dans les pôles d’accueil, dans un souci de limiter les déplacements et d’endiguer la pandémie.
— >Pour l’instant, la DSDEN 27 traite au cas par cas cette question qui, pour FO, est importante car limiter le nombre d’enfants à accueillir permet de respecter le confinement et donc d’endiguer le COVID 19.

Alors que depuis 4 semaines nous réclamions masques et matériel de protection, chaque pôle a enfin été doté de masques le lundi 6 avril. L’administration a précisé que le nombre sera suffisant pour couvrir les besoins cette semaine ainsi que celle de la rentrée des congés de printemps.
Toutefois, l’utilisation de ces masques ne concerne pas les élèves.

Comme nous l’avons dit dans la déclaration : « pour résumer, la rhétorique de l’école de la confiance à l’heure du COVID-19 : les masques sont utiles quand il y en a … et inutiles quand il n’y en a pas  ! »
Pour FO, la priorité est à la protection de tous ceux et de toutes celles qui sont volontaires pour l’accueil des enfants de parents « indispensables à la Nation ». Nous avons de-mandé que toutes les mesures de protection nécessaires (masque, savon, serviettes en papier, …) soient assurées pour tous les personnels volontaires.

Concernant la désinfection des bâtiments et des lieux d’accueil, la FNEC FP FO a exigé que cela se fasse 2 fois minimum par jour par des personnels volontaires ayant les pro-tections adéquates.
— >La DSDEN nous a assuré que cela était le cas dans le 2nd degré mais n’avait pas tous les retours pour le 1er degré.
Si vous êtes dans un pôle d’accueil, assurez-vous d’avoir toutes les protections néces-saires, que la désinfection se fasse 2 fois par jour minimum et que le nombre d’élèves ne dépasse pas le nombre requis.

Dans le cas contraire, contactez le SNUDI FO 27

Avis présentés par FO aux membres du CHSCT27

Avis n°1 : Le CHSCTD 27 exige que, pour les personnels de l’Education Nationale volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants ainsi que tous les personnels administratifs volontaires exerçant dans des EPLE ou autres, la Direction Académique s’assure qu’il y ait du matériel de protection à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux (écoles, EPLE, rectorat, DSDEN...) soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.

Pour : FO / FSU / UNSA

Avis n°2 : Le CHSCTD 27 demande qu’un rappel soit effectué auprès des collectivités territoriales en matière de désinfection / nettoyage, deux fois par jour, des locaux utilisés pour l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sani-taire, avec communication aux personnels volontaires des mesures prises.

Pour : FO / FSU / UNSA

Dépistage

La FNEC FP-FO 27 est intervenue pour revendiquer le dépistage systématique et le suivi médical de tous les personnels, notamment les personnels volontaires et ceux les plus à risque afin d’éviter la contagion et toute mise en danger des personnes fragiles.
De même, nous avons demandé si un dépistage préalable serait garanti pour tous les élèves et les personnels de chaque établissement au retour du confinement.
— > La DSDEN 27 n’a pas souhaité répondre et renvoie la réponse au niveau national.

La FNEC FP FO continuera de revendiquer le dépistage pour tous et à tout niveau comme le préconise l’OMS et son directeur qui avait donné comme consigne aux Etats de « tester, tester, tester, …  »

Avis présenté par FO aux membres du CHSCT27

Avis n°8  : Afin d’endiguer l’épidémie, le CHSCTD 27 demande le dépistage systématique de tous les personnels, en particulier des personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants ainsi que tous les personnels à risque. Le CHSCTD 27 demande un dépistage généralisé des personnels et des élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

Pour : FO / FSU / UNSA

Droits des personnels, « continuité pédagogique », droit à la déconnexion

ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) : si vous êtes dans cette situation, la « continuité pédagogique » ne vous est pas imposée car vous êtes en arrêt.

Ordre de mission : un ordre de mission a été établi pour tous les enseignants volontaires en pôle d’accueil, permettant d’être couvert en cas d’accident de service et de trajet.
FO a demandé que les collègues volontaires perçoivent des ISSR (remplaçants) ou des frais de déplacement (autres que les BD).
— > La DSDEN 27 étudie le paiement des frais de déplacement et confirme que les remplaçants volontaires perçoivent l’ISSR (hors école de rattachement).

Accidents de service  : la FNEC FP FO a demandé que les personnels volontaires, en cas de contamination du COVID 19, soient déclarés en accident de service.
De même, nous avons demandé que les personnels en télétravail soient reconnus en accident du travail si un incident (physique ou psychologique) se produit au domicile.
— > L’administration n’a pas donné de réponse et se renseignera auprès du ministère.

Dans tous les cas, renseignez le RSST et envoyez-le à votre IEN (et au SNUDI FO). Puis, faites une déclaration d’accident de service après avoir contacté votre médecin traitant.
Contactez le SNUDI FO 27 qui vous accompagnera dans vos démarches.

— > L’administration a confirmé, à la demande de la FNEC FP FO, que l’ISSR était attribuée à tous les remplaçants qui devaient assurer un remplacement pendant le confinement (cela s’arrête à la fin réglementaire du remplacement à effectuer).

La FNEC FP FO a demandé que cesse la culpabilisation exercée par des IEN ou des chefs d’établissement à propos d’une quelconque « chaîne de solidarité ».
— > L’administration y veillera.

Les stages de Pâques sont basés sur le volontariat des enseignants et des élèves.
La question se pose sur l’utilité et la pertinence de ceux-ci.

Au niveau des déplacements, FO a demandé que cesse toute consigne ou initiative mettant en danger la santé des personnels (comme venir chercher les rapports de stage dans le collège, aller donner des documents aux parents d’élèves, …).
Si les collègues jugent que la demande met en danger leur santé, nous les invitons à remplir le Registre de Danger Grave et Imminent et d’exercer leur droit de retrait.

Avis présenté par FO aux membres du CHSCT27

Avis n°4 : Pour respecter les demandes des soignants d’un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l’ensemble de la population du pays, le CHSCTD 27 refuse que les personnels de l’Education Nationale et les agents des collecti-vités soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d’élèves et/ou qu’ils soient obligés de se rendre dans leur école ou établissement pour effectuer des photocopies et /ou des permanences. Il est demandé aux personnels de l’Education Nationale d’assurer une continuité pédagogique et administrative. Toutefois, en tant qu’employeurs vous devez nous fournir des outils pour assurer cette continuité en toute sécurité et dans le respect de nos droits statutaires et de notre temps de travail. Le cas échéants les personnels seront amenés à faire valoir leur droit de retrait.

Pour : FO / FSU / UNSA

— > Afin d’éviter les déplacements, l’Etat a passé un accord avec la Poste pour permettre à chacun de communiquer avec les familles, notamment celles n’ayant pas de connexion internet.
Cela s’appelle « DOCAPOST » qui a été mis en place jeudi 2 avril dans seulement 40 départements (l’Eure n’en faisant pas encore partie).

Avis n°5 : Dans la période de confinement total, afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous, le CHSCTD 27 demande le report de toutes les instances et de toutes les opérations concernant les personnels (carte scolaire, mutations, ineat/exeat, DHG, postes…) et impliquant les parents d’élèves (dossiers 6ème, dossier de passage, dossiers d’orientation, conseils de cycle, conseils de classes, conseils d’enseignement, conseils d’administration …).

Pour : FO / FSU
Abstention : UNSA

Continuité pédagogique
La FNEC FP FO est intervenu pour dénoncer cette « continuité pédagogique » qui est imposée à chaque personnel sans aucun respect de la réglementation en vigueur sur le télétravail. A lire : ICI

Alors que ce télétravail est souvent chronophage, s’ajoutant aussi de l’école à la maison, de la garde d’enfant(s) très jeune(s), la FNEC FP FO a demandé le respect de la réglementation en vigueur sur le télétravail (volontariat, limitation dans le temps, fourniture du matériel, ...).

— > L’administration a répondu qu’ils attendaient des réponses du Ministère et qu’« en ces temps difficiles, les règles devaient être adaptées » !
Devons-nous aussi adapter les règles du Code de la route !? Pour FO, la loi s’applique à tous et sur tout le territoire !

La FNEC FP FO a aussi demandé que les personnels se fassent rembourser leur matériel utilisé (ordinateur, cartouche d’encre, achat d’imprimante, forfait téléphonique, …).
Enfin, nous avons insisté pour que tous les personnels qui le souhaitent puissent contacter le médecin de prévention à propos des effets du télétravail (charge mentale, horaires, fatigues, douleurs musculaires et articulaires, …).
— > Le DASEN a reconnu que la question du remboursement le dépassait.
Cependant, l’administration envisage de communiquer auprès des personnels sur les risques des TMS (Troubles Musculosquelettiques) et d’effets néfastes des écrans.

La FNEC FP FO a exigé le droit à la déconnexion pour tous et a rappelé que les directeurs d’école, n’étant pas des chefs d’établissement, ne devaient plus recevoir des messages de leurs IEN le soir (exemple à 20h20) pour une réponse le lendemain avant 17h !
— > L’administration a préféré ne pas répondre sur ce point !

Avis présenté par FO aux membres du CHSCT27

Avis n°6  : Le CHSCTD 27, constatant :
• la surcharge de travail liée à la fermeture des écoles et établissements scolaires et au travail à distance, à laquelle s’ajoute la nécessaire adaptation individuelle et familiale au confinement, à l’isolement, au télétravail, au travail intensif sur les outils informatiques ;
• l’augmentation de certains risques en raison de cette situation (notamment Risques Psy-cho-Sociaux et Troubles Musculosquelettiques)
demande à la DSDEN 27 de :
1. respecter et d’appliquer la réglementation sur le télétravail dans la Fonction publique,
2. fournir aux personnels concernés une notice les alertant sur ces différents risques.
3. diffuser à tous les personnels une plaquette expliquant l’adaptation du poste de travail et des risques liés au travail devant écran.

Pour : FO / FSU / UNSA

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