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Compte-rendu du CHSCT D du jeudi 13 février
Publié le 11 mars 2020 | SNUDI-FO 27

Retrouvez la déclaration de la FNEC FP FO 27 : ICI

La FNEC FP FO 27 a présenté aussi des avis qui ont été voté par les membres du CHSCTD (FO, FSU-SNUIPP, UNSA) : ICI

Rappelons que le DASEN doit, dans un délai de 2 mois, donner une réponse écrite aux membres du CHSCT aux avis.

Seul l’avis suivant n’a été voté que par FO et l’UNSA (la FSU-SNUIPP s’est abstenue) :

Le CHSCT D demande qu’une enquête du CHSCT-D ait lieu dans la circonscription d’Evreux 5 du fait des multiples témoignages d’un « management » qui meurtrit les personnels et qui pour certains ont des conséquences sur leur santé.

Le SNUDI FO 27 a proposé cet avis car de nombreux collègues nous ont fait part de leur mal-être face à type de « management » provoquant des RPS (Risques Psycho Sociaux) et des arrêts maladie.

En effet, lors de ce CHSCT, la FNEC FP FO a rappelé qu’il est urgent de prendre en considération les demandes des collègues qui sont en souffrance et qui peuvent se retrouver face à des situations difficiles.

Pour cela, la FNEC FP FO a rappelé qu’il existe 2 documents officiels importants pour améliorer les conditions de travail :

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)

Le RSST est accessible en papier : ICI

ou en version numérisée sur le portail métier : ARENA – Intranets, Référentiels, Outils – Registre santé et sécurité au travail

ATTENTION : Il n’est pas possible de vous refuser un RSST version papier. Au contraire, nous vous conseillons d’y avoir recours afin de pouvoir y mettre en pièce jointe des annexes, photos, témoignages, …

Le RSST permet à chacun d’exercer pleinement son droit à la sécurité, et permet de rendre l’administration responsable, désormais informée, de la situation vécue.

Le Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI)

Vous trouverez ce RDGI (document obligatoire à avoir dans votre établissement) : ICI

Ce registre est à renseigner quand vous pensez que vous êtes face à une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à votre intégrité physique ou à votre santé, dans un délai très rapproché (mais dont l’effet peut être différé).

Après l’avoir rempli avec un membre FO du CHSCT, il faudra le signaler immédiatement à votre IEN. Une enquête sera menée dans les plus brefs délais, le lendemain en général, et visera à trouver toutes les solutions pour permettre que la situation énoncée ne se reproduise plus et que votre sécurité (physique et morale) soit assurée.
Ce signalement peut aboutir à ce qu’on appelle « le droit de retrait ».

Depuis le début de la rentrée, 4 RDGI ont été rédigés et ont entraîné une enquête, aboutissant à des mesures garantissant la reprise de l’enseignant et la résolution du problème relevé.
Toutes ces situations provenaient de difficultés rencontrées avec des élèves à besoins particuliers et à l’inclusion systématique
La FNEC FP FO proposera au prochain CHSCT (6 avril) de traiter de l’impact de l’inclusion systématique et de ses effets négatifs.

Contactez-nous toujours avant son utilisation

Matthieu Laguette 06 51 72 57 23

Bertrand Lohier 06 33 69 62 87

AUTRES SUJETS

Le CHSCT D a abordé plusieurs autres sujets :
- Visites prochaines du CHSCT D dans les écoles maternelles Dolto (Le Neubourg) et C. Colomb (Evreux) pour établir un rapport sur les conditions de travail en maternelle.

- Qualité de l’air dans les établissements : la FNEC FP FO 27 rappelle que c’est aux mairies de s’en occuper et que les enseignants ne doivent pas être la courroie de transmission entre la circonscription et les mairies.

- Retour des 2 groupes de travail sur les conditions de travail des directeurs et directrices d’école, à l’initiative de FO : certains collègues triés par l’administration seront réunis pour discuter de la simplification des tâches.

La FNEC FP FO a présenté l’avis suivant : Le CHSCTD 27 demande que le DASEN augmente les temps de décharge des directeurs d’école à la prochaine carte scolaire ainsi qu’un allègement des tâches des directeurs d’école, décidé dans le cadre du CHSCT.

Le SNUDI FO interviendra pour que des mesures soient mises en place mais rappelle que ce sont les lois mises en place qui alourdissent les tâches des directeurs (comme la loi Blanquer en maternelle ou la mise en place des PIAL).

- Accident du travail  : une plaquette sera communiquée à tous les personnels pour connaître comment faire reconnaître un accident du travail.

La FNEC FP FO 27 a œuvré pour que soit reconnu, comme accident de travail, les Risques Psycho Sociaux c’est-à-dire tout ce qui a attrait à l’aspect mental ou psychologique des personnels.
Par exemple : un élève perturbateur (qui frappe ou dont on n’a aucune solution) vous amène à vous arrêter car ne supportant plus la situation (ne pas savoir si on va être frapper, si sa colère va intervenir, si on va arriver à dormir le soir, …).

Nous vous invitons donc à :
- renseigner le RSST à propos de la situation vécue et/ou subie,
- au moment de vous faire arrêter par votre médecin, ne pas donner votre carte vitale et lui signifier que vous demandez un formulaire pour un accident de travail,
- remplir la demande d’accident de travail à envoyer à la DIPAAC (Rectorat de Rouen).

Contactez-nous pour toute question

- Médecine de prévention et prise en compte de la santé au travail : Le DASEN refuse d’améliorer les conditions de travail des enseignants en souffrance ou handicapés !
La FNEC FP FO est intervenu en faveur d’une collègue qui, d’après le médecin de prévention, doit travailler au plus près de chez elle car sa santé ne permet pas de continuer sur son poste actuel.

Réponse du DASEN : REFUS !
Prétexte : l’équité du mouvement !

Le DASEN peut déplacer des collègues par mesure de précaution quand ça l’arrange mais ne peut pas quand c’est une raison médicale !

La FNEC FP FO s’est indignée de cette décision d’un DASEN clamant haut et fort, en début de séance, qu’il voulait œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail des collègues et éviter la souffrance au travail ! C’est inacceptable !
Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous afin de renseigner le RDGI car il y a maltraitance de l’institution !

La FNEC FP FO et le SNUDI FO 27 seront aux côtés des enseignants pour améliorer leurs conditions de travail, pour avoir une médicine de prévention, pour considérer leur santé.

cale




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