Une CAPD s’est réunie ce lundi 30 janvier 2023 et a traité des recours des rendez-vous de carrière dans le cadre de PPCR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration préalable (retraites, revalorisation, PPCR, management de la DASEN) :

Déclaration du SNUDI FO 27 à la CAPD

Le SNUDI FO 27 a également proposé quatre vœux à faire remonter au Ministre :

Voeux proposés par le SNUDI FO 27

En réponse à notre déclaration, la DASEN nous a indiqué que nos propos à l’égard de sa politique sur les autorisations d’absence étaient diffamatoires et qu’elles ne reflétaient pas la bienveillance qu’elle pouvait avoir envers ses enseignants !
N’est-ce pas la DASEN qui refuse les autorisations d’absence pour rendez-vous médical ? N’est-ce pas elle non plus qui demande des précisions médicales sur ces mêmes rendez-vous médicaux ? Sans parler des absences pour une inhumation d’un proche ou pour absence d’ordre syndicale ?

Si vous êtes dans cette situation ou si vous l’avez subie,

Contactez le SNUDI FO 27 pour mettre fin à cette gestion inhumaine !

Le SNUDI FO 27 appelle tous les personnels à venir au rassemblement le 1er février devant la DSDEN à 14h à Evreux

Retrouvez le compte-rendu d’audience avec la DASEN : Cliquez ICI
Retrouvez les interventions du SNUDI FO 27 : Cliquez ICI
Signez la pétition intersyndicale FO/FSU/UNSA :
https://chng.it/ZXZn6VzJxw

Recours PPCR : Cette CAPD avait pour objet l’étude de l’appréciation finale de la DASEN pour certains collègues qui ont eu leur rendez-vous de carrière en 2021-2022 et qui ont saisi la CAPD après avoir formulé un recours hiérarchique.
Pour connaître et comprendre PPCR (le calendrier, les recours possibles, les rendez-vous de carrière), nous vous invitons à lire le journal spécial PPCR : Cliquez ICI

Cette CAPD a traité de 3 dossiers défendus uniquement par le SNUDI FO 27 qui a réussi à faire évoluer l’appréciation finale d’une collègue au 9ème échelon de « satisfaisant » à « très satisfaisant ».
Nous en avons profité pour dénoncer PPCR, seul responsable de cette mascarade.
Au contraire de l’ancien système basé sur l’AGS (2 x l’AGS + la note) où, rappelons-le, il était possible d’obtenir une accélération plus ou moins rapide (grand choix ou choix) à chaque échelon, aujourd’hui, seule une poignée de collègues est récompensée à 2 moments de leur carrière (pour la hors classe, cela peut être très long !).

Au contraire de l’ancien système qui prévoyait une note pédagogique évolutive, avec PPCR, le tableau de compétences peut évoluer entre 2 évaluations dans un sens comme dans un autre au gré des désiderata et du fait du prince de la DASEN qui entérine les appréciations et surtout octroie celui d’excellent !

Rappelons que PPCR a favorisé la mise en place de la loi de la Transformation de la Fonction Publique qui a vidé les CAPD de leurs compétences en matière d’avancement et de mouvement. Au contraire de la FSU-SNUIPP et de l’UNSA, FO n’a pas voté en faveur de PPCR en 2017.

Nous encourageons tous les collègues concernés par un RDV de carrière cette année à nous contacter pour formuler un recours (en suivant la démarche réglementaire) dans la mesure où l’appréciation finale ne correspondrait pas à la réalité.

Questions diverses :

1) Nouvelle procédure d’inscription sur la liste d’aptitude des directeurs :
L’administration nous a indiqué qu’elle mettait en place la loi RILHAC et l’article L411-2 du Code de l’éducation, sans même la parution d’une circulaire d’application entérinant cette organisation.

La nouvelle procédure prévoit une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude de direction tout en maintenant la commission composée de 2 IEN et d’un directeur ou d’une directrice.
Pour cette année, la validation à la liste d’aptitude se fera en 2 temps : validation de l’entretien puis participation à une formation de 4 jours avec l’ensemble des candidats validés par la commission puis 8 jours en différents groupes.

Au total, ce sont 58 PE qui vont suivre cette formation de 12 jours sur le temps de travail.
La formation est obligatoire afin de valider l’inscription sur la liste d’aptitude mais, dixit l’administration, le remplacement n’est pas garanti sur la totalité de la formation.
Une fois un poste de direction obtenu au mouvement, l’enseignant participera à une formation statutaire.
Le SNUDI FO est intervenu directement auprès du Ministre sur ce changement des modalités de recrutement des directeurs et directrices d’école : Cliquez ICI pour prendre connaissance du courrier du SNUDI FO.

2) Remplacement : Opacité et mise en place de l’application Andjaro
Aucune donnée chiffrée ne nous a été communiquée. Il nous a seulement été indiqué que la « situation était maîtrisée ».
La DASEN nous a indiqué qu’elle avait fait le forcing pour que le département de l’Eure, avec le Calvados, expérimente l’application ANDJARO à partir de début février avant la généralisation dans tous les départements à la rentrée prochaine.
Pour le SNUDI-FO, cette application gérée par une entreprise privée ouvre la voie à l’externalisation et la privatisation de toutes les missions exercées par des personnels administratifs fonctionnaires d’État mais aussi une dégradation des conditions de travail des titulaires remplaçants.
Nous vous invitons à lire notre communiqué : Cliquez ICI

3) Mouvement intra départemental 2023 :
Voici le calendrier provisoire :
 Ouverture du serveur à partir du 7 au 20 avril
 Résultats en mi-juin
 Affectation des TRS tout début juillet
Le SNUDI FO 27 organise des réunions et des stages à Evreux pour vous aider et vous accompagner dans votre mouvement départemental :
 8 mars (RIS) : Cliquez ICI pour le formulaire en ligne
 13 avril (stage) : Cliquez ICI pour le formulaire en ligne
 14 avril (stage) : Cliquez ICI pour le formulaire en ligne

4) Ruptures conventionnelles et démissions en 2021-2022 :
5 ruptures conventionnelles demandées dont 2 accordées
10 démissions dont 3 PES accordées

5) Liste complémentaire 2022 :
L’ensemble de la liste complémentaire, soit 61 PE du périmètre de Rouen, a été appelée et affectée dans les départements de Seine Maritime et de l’Eure.

6) Frais de déplacement :
Désormais le remboursement des frais de déplacement est centralisé dans un service du rectorat à Alençon. D’après l’administration, tout est rentré dans l’ordre pour les collègues qui étaient concernés durant le premier trimestre de cette année, à l’exception de ceux qui ont saisi leur demande en décembre.
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter.

7) Part variable de la prime REP+ :
Elle sera versée au plus tard fin aout sur des critères qui seront définis au niveau académique.

8) Rémunération des PES et MAT :
100€ pour 4 semaines et 50€ pour 2 semaines ; contractuel en responsabilité 400€ par étudiant

9) Départ en formation CAPPEI (circulaire) :
Comme chaque année, l’Eure a 12 possibilités de départ en CAPPEI entre les enseignants du 1er degré et du 2nd degré.
Pour le 1er degré, la DASEN choisira selon les postes vacants avant le mouvement et en fonction de sa carte scolaire (prévision de 5 ULIS école et 7 ULIS collège).
Les places seront chères !

10) Temps partiel 2023 :
L’administration a indiqué qu’il n’y aurait pas de changements par rapport à l’an passé concernant les critères retenus pour les temps partiels sur autorisation pour convenance personnelle (Elever son enfant pour enfant de moins de 6 ans au plus tard le 1er/09/23 ; Aider un ascendant ; Pour raison de santé pour l’enseignant(e)).
Rappel : 88% des temps partiels pour convenance personnelle ont été accordés l’an passé.

Le SNUDI FO 27 rappelle que les demandes de temps partiel peuvent s’effectuer jusqu’au 31 mars en faisant parvenir à sa circonscription sa demande.

Contactez-nous pour vous accompagner et vous défendre.