La CAPD s’est réunie le mardi 15 juin 2021 à 14h dans sa nouvelle configuration : avis à propos des saisines et recours.

En préambule à cette CAPD, le SNUDI FO 27 a lu une déclaration préalable sur la situation actuelle :

Déclaration préalable

Le SNUDI FO 27 a également proposé et voté pour les 3 vœux proposés aux membres de la CAPD (administration + Snuipp 27).
Le résultat des 3 votes est identique : Snuipp 27 n’a pas pris part au vote et l’administration a voté contre !
Au vu du contenu des vœux, certaines positions posent question quant à la cohérence des propos tenus en CAPD ou ailleurs.

1)La CAPD de l’Eure réunie le mardi 15 juin 2021 demande l’abandon des attaques statutaires du « Grenelle » et l’ouverture de négociations pour l’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice ainsi que l’augmentation indiciaire de 183 € net mensuel pour tous immédiatement comme les personnels hospitaliers et sans contrepartie.

2)La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 15 juin 2021, demande le maintien de la gestion des remplaçants par les personnels administratifs de l’Education Nationale et refuse la volonté du ministère de transférer cette gestion à des plateformes automatiques d’appels comme le prévoit le projet ANDJARO.

3) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 15 juin 2021 demande l’octroi de toutes les ruptures conventionnelles à l’initiative des collègues, l’octroi de tous les temps partiels sur autorisation, toutes les demandes de disponibilité́ sur autorisation, toutes les demandes d’EXEAT.

3 dossiers ont été présentés à la CAPD suite à un refus de l’administration et un recours refusé concernant des demandes :
 de disponibilité pour convenance personnelle,
 de temps partiel sur autorisation,
 d’exonération du remboursement des indemnités relatives à un congé de formation professionnelle.

Le SNUDI FO 27, avec le SNUIPP 27, a donné un avis favorable à chacune de ces demandes. Hormis sur un dossier, l’administration a décidé de rester sur sa position initiale.
Avec la loi DUSSOPT qui vide toutes les CAPD de leur contenu et la gestion de l’austérité par l’Etat qui refuse de recruter des personnels supplémentaires, plus que jamais, le SNUDI FO 27 encourage les collègues à nous consulter tant pour connaître les démarches pour effectuer un recours que pour être accompagnés et défendus.

Questions diverses

1) Situation du remplacement depuis le mois d’avril : Au vu des chiffres communiqués (61 % d’efficacité sur Val de Reuil, 69% sur Louviers, …), la situation du remplacement ne s’est pas améliorée et c’est la conséquence de la fermeture des 31 postes de BD l’année dernière ainsi que le non recrutement sur liste complémentaire du mouvement. Le SNUDI FO 27 demande le rétablissement des 31 postes de BD et le recrutement massif de fonctionnaires.

2) Formation initiale à la rentrée 2021 (Lire le communiqué FO) : 2 types d’étudiants sont attendus dans le département l’année prochaine :
 Les M1 et M2 appelés les « alternants », au nombre de 19, qui, en qualité de contractuels « nouvelle génération », assureront des décharges de PEMF à 33% (sont exclus les PEMF directeurs et ceux exerçant en CP) ou de directeurs également à 33% (si les postes de PEMF manquaient).
 Les autres étudiants (qui commencent la nouvelle formation) seront placés en binôme et en observation sur l’année scolaire entière.
Le SNUDI FO 27 refusera toute mission supplémentaire de formation des étudiants pour les directeurs.

3) CAPPEI : Cette année, le DASEN a accordé 12 départs en formation CAPPEI, à savoir : 4 départs en formation SEGPA, 5 en formation ULIS ou Unité d’enseignement, 3 pour le RASED (1 en E et 2 en G).
Les départs en formation RASED ne compensent pas aux 8 postes de RASED volés par le DASEN ainsi que les départs en retraite. Le SNUDI FO 27 continue à revendiquer le rétablissement des postes RASED volés et invite tous les personnels à signer la pétition intersyndicale en ligne : ICI
Une audience aura lieu le lundi 21 juin à 17h à la DSDEN. Nous vous invitons à venir soutenir la délégation intersyndicale.

4) Rendez-vous de carrière : Les collègues ayant eu leur rendez-vous de carrière en cette année scolaire recevront au plus tard le lundi 25 juin le compte-rendu de ce rendez-vous de carrière. Ils disposeront alors de 15 jours pour formuler leurs observations. Durant la première quinzaine de septembre, le DASEN proposera l’appréciation finale. Les collègues auront alors un mois pour formuler un recours. Pour tout comprendre : ICI

5) Application de gestion des remplaçants : Dans la Somme et dans le Lot, une application, « Andjaro », est mise en place pour la gestion des remplacements (Retrouvez le communiqué et la pétition ICI). Le DASEN a confirmé que cette application ne sera pas en vigueur. Le SNUDI FO 27 reste vigilant et refusera toute mise en place de ce type de dispositif.

6) Calendrier de titularisation des PES : Le jury de titularisation se réunira le jeudi 1er juillet au matin. Les décisions seront transmises sur le site de la DSDEN. Contactez-nous si vous êtes concernés.
Pour information, 70 PES sont attendus l’année prochaine et 4 démissions de PES ont eu lieu cette année.

7) INEAT/EXEAT : Les décisions relatives aux demandes d’EXEAT seront prises début juillet sans précision particulière de la part de l’administration. En effet, cette dernière attend le retour de toutes les demandes d’ineat vers l’Eure avant de procéder à ses décisions. Pour le DASEN, il s’agit d’arriver à un équilibre parfait entre les sorties et les entrées. Il a même ajouté que les EXEAT représenteront une « part totalement résiduelle ». Le SNUDI FO 27 condamne la gestion comptable sur les départs des collègues dans d’autres départements.

8) CTSD d’ajustement : Contre l’avis des organisations syndicales, le DASEN suspectant des inscriptions factices n’envisage CTSD d’ajustement qu’en septembre après comptages de rentrée.

Bulletin adhésion 2021