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Compte-rendu de la CAPD avancement 2021
Publié le 20 mai 2021 | SNUDI-FO 27

Cadre réglementaire.

30% des enseignants éligibles au 1er et 2ème RVDC bénéficient d’un avancement accéléré d’échelon d’un an.
Eligibles au 1er RVDC : enseignants qui sont dans la 2ème année du 6ème échelon de la classe normale au 31/08 de l’année d’évaluation.
Eligibles au 2ème RVDC : enseignants au 8ème échelon de la classe normale avec une ancienneté de 18 à 30 mois au 31/08 de l’année d’évaluation.

Rappel calendrier des RVC 2019/2020

- Compte-tenu de la crise sanitaire, les RVDC 2019/2020 ont pu se tenir jusqu’à la fin de l’année civile 2020 avec une notification des appréciations finales pour le 15/01/2021 au plus tard.
- Malgré l’allongement de la durée des RDVC, 13 RDVC (1er et 2ème RVDC uniquement) n’ont pu se tenir pour cause de CLD, congé parental ou disponibilité. Pour ces enseignants, l’avis a donc été rendu sur dossier.

Recours en CAPD concernant l’appréciation finale

Pas de recours en CAPD.
9 recours (sur les 3RVDC) dont 8 ont obtenu satisfaction.

Bilan des avancements :

-  21 promus (sur 71) vont bénéficier du boost de carrière d’1 an pour accéder au 7ème échelon (2 ans au lieu de 3 ans)
-  38 promus (sur 125) vont bénéficier du boost de carrière d’1 an pour accéder au 9ème échelon (2 ans et demi au lieu de 3 ans et demi)

Tableau récapitulatif CAPD avancement

Analyse du SNUDI FO 27 : La mise en place de PPCR a chamboulé les promotions laissant la part belle à la seule appréciation en lieu et place d’un barème dans l’ancien système qui reléguait la note pédagogique au tiers du barème.

Aujourd’hui, avoir autre chose que l’appréciation « EXCELLENT » interdit toute promotion. Chaque année, cela se vérifie !
Voilà pourquoi nous avons indiqué à l’administration qu’elle avait à nouveau cette année la main sur les promotions.

Le SNUDI FO 27 demande toujours l’abrogation de PPCR dont la mise en place concrète révèle au grand jour l’abandon de critères objectifs, de promotions basées sur des critères transparents et contrôlables en CAPD, pour leur substituer l’opacité, l’arbitraire et le règne des quotas...

Avec PPCR, les enseignants ne rentrant pas dans le micro quota autorisé par Bercy ne pourront être estimés « excellents ». Imaginez un monde où les enseignants rempliraient les LSU avec des quotas :
« Kylian, tu as toujours tout juste, mais je te mettrai seulement “en cours d’acquisition” car j’ai déjà marqué "acquis” à 20 % de la classe.  »

Quel inspecteur accepterait ce type d’évaluation ? Aucun ! C’est pourtant ce système d’évaluation qui est mis en place par PPCR !

Comme nous le craignions lors de la mise en place de PPCR, l’appréciation du « Rendez-vous de carrière » repose sur des critères totalement subjectifs : c’est le fait du prince.

Voeux proposés par le SNUDI FO 27 :

1) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 18 mai 2021, demande l’abrogation du décret PPCR du 5 mai 2017 sur PPCR.

Pour : FO

Contre : SNUIPP/Administration

2) La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 18 mai 2021, demande l’abandon de la formation en « constellations » qui vise à remplacer le droit statutaire à une formation continue par une auto-formation entre pairs, considérant les enseignants comme des stagiaires à vie, tout cela dans le cadre de PPCR.

Pour : FO Contre : SNUIPP/Administration

Informations diverses : enquête carte scolaire, ineat/exeat, formation initiale 2021, temps partiel, réunion TRS, congé de formation, redoublement

- Calendrier carte scolaire : L’administration nous a indiqué qu’elle organiserait un CTSD de rentrée le 2 septembre après un recomptage des effectifs des écoles. Nous vous invitons à renseigner l’enquête carte scolaire FO afin de vous aider dans votre demande : ICI

- Temps partiel : Une CAPD recours temps partiel aura lieu le mardi 15 juin. Si vous avez eu refus de votre demande de temps partiel, nous vous invitons à saisir le SNUDI FO 27 pour vos démarches de recours et de saisine de la CAPD de l’Eure : à lire ICI

- Ineat/Exeat : L’administration prendra ses décisions fin mai 2021. Le SNUDI FO 27 vous invite à nous contacter afin de vous accompagner et vous aider pour défendre votre dossier en audience notamment.

- Redoublement/maintien : nous rappelons à tous les collègues que les commissions ou les retours des IEN ne sont que des avis. Nous vous invitons à lire l’article du SNUDI FO 27 : ICI

- Mouvement intra départemental + Réunion TRS : L’administration se cache derrière la loi Dussopt pour ne communiquer aucune information aux organisations syndicales à la fin du mouvement 2021.
La liste des postes à destination des TRS en circonscription sera communiquée aux collègues concernés le 28 juin sur leur messagerie personnelle ou académique. Les réunions en circonscription auront lieu le 30 juin.
Nous sommes intervenus pour demander le respect de la circulaire départementale afin que les réunions aient bien lieu et que l’AGS soit respectée (avec départage à la date de naissance).

- Congé de formation professionnelle : La réunion concernant les congés de formation professionnelle a eu lieu le 11 mai dernier. Les courriers vont être adressés aux enseignants dans les jours qui viennent.

- Contractuels : Le département a obtenu l’autorisation de recruter 25 contractuels. 19 sont en cours de contrat. 6 sont en cours de recrutement. Ils sont positionnés sur des ASA COVID ou des remplacements longs.
Le SNUDI FO 27 ne cesse de réclamer un recrutement sur liste complémentaire, seul moyen de pallier les problèmes graves de remplacement constatés sur le terrain.

- Formation initiale : Le jury académique qui décidera des titularisations aura lieu le 30 juin (matin) à Rouen.
Aucun jour d’ASA ou d’absence pour cause de fermeture d’école pour cas de Covid ne sera décompté sur les 36 jours d’absence autorisés.

Dorénavant, le conseil de formation au niveau départemental n’existe plus. Il est désormais académique.
La maquette de formation initiale, portée exclusivement par l’université (produit de la Masterisation), est toujours en cours de construction avec les INSPE de Rouen et Caen.
La mise en stage de ces étudiants M1 et M2 se fera à l’occasion du deuxième semestre sur des décharges de direction.
6 M1 et 13 M2 sont attendus dans le département de l’Eure.
Produits de la Masterisation et de la réforme de la formation continue, ces étudiants seront des contractuels « nouvelle génération ». Taillables et corvéables, ces personnels d’un nouveau genre participeront à l’école LOW-COST nouvelle génération. Le SNUDI FO 27 s’y refuse et demande l’abandon de cette réforme : Lire ICI

Vœu FO : La CAPD de l’Eure, réunie le mardi 18 mai 2021, demande l’abrogation de la Mastérisation et de la réforme de la formation initiale et du concours, et demande le rétablissement du recrutement par concours après licence (Bac + 3), avec un traitement à l’échelon 3, assurée par l’Etat à ses fonctionnaires stagiaires, dans le cadre de la fonction publique d’Etat.

Pour : FO/SNUIPP

Contre : Administration

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