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Compte rendu CAPD du 9 avril 2020
Publié le 10 avril 2020 | SNUDI-FO 27

Lisez la déclaration préalable du SNUDI FO 27 ci dessous :

Déclaration et voeux FO à la CAPD

Vœux proposés par le SNUDI FO 27

 

1) La CAPD de l’Eure, réunie le jeudi 9 avril 2020, demande l’abrogation de la loi DUSSOPT et de PPCR, contre-réformes qui introduisent l’individualisation des droits des personnels.

POUR : FO

Ne prend pas part au vote : FSU

Contre : Administration

2) La CAPD de l’Eure, réunie le jeudi 9 avril 2020, demande la suppression du projet de réforme des retraites à points.

POUR : FO Ne prend pas part au vote : FSU Contre : Administration

3) La CAPD de l’Eure, réunie le jeudi 9 avril 2020, demande au DASEN l’augmentation du nombre de jours de décharge des directeurs d’école pour la prochaine rentrée scolaire et refuse la mise en place d’un statut du directeur d’école.

POUR : FO Ne prend pas part au vote : FSU Contre : Administration

4) La CAPD de l’Eure, réunie le jeudi 9 avril 2020, demande au gouvernement l’augmentation immédiate du point d’indice de 18% pour tous les fonctionnaires.

POUR : FO Ne prend pas part au vote : FSU Contre : Administration

Était inscrit à l’ordre du jour de cette CAPD :

• Avancement accéléré d’échelon
• Attribution des congés de formation professionnelle
• Liste d’aptitude directeurs d’école
• Temps partiels (recours)
• Questions diverses

Préambule : Cette CAPD était la première qui se réunissait depuis la mise en vigueur de la loi DUSSOPT au 1er janvier dernier. Cette information permet de comprendre les réponses (ou non réponses) de l’administration à certaines de nos interventions et questions.
Cette loi va modifier les prérogatives des CAP, les transformant en chambre de recours, et va exclure les organisations syndicales sur tous les sujets : mutations, promotions (2021), CAPPEI, temps partiels, disponibilité, … !
Pour en savoir plus sur cette loi DUSSOPT, retrouver notre article dans notre dernier journal département cliquer ICI

Avancement accéléré d’échelon

Avancement accéléré à l’échelon 6 (pour accéder au 7ème échelon) : 94 collègues étaient promouvables de manière accélérée. 30% d’entre eux, soit 28 collègues ont bénéficié de cet avancement.

Avancement accéléré à l’échelon 8 (pour accéder au 9ème échelon) : 123 collègues étaient promouvables de manière accélérée. 30% d’entre eux, soit 36 collègues, ont bénéficié de cet avancement.

Quelques informations :

Les collègues n’ayant pas bénéficié de leur rendez-vous de carrière l’année dernière (notamment des collègues en congés longue maladie ou longue durée) ont eu une inspection avec entretien en septembre.
Ceux qui ne pouvaient pas bénéficier de cette inspection ont été évalués sur dossier.

Le SNUDI 27 a dénoncé le fait que certains collègues soient évalués sur dossier ce qui ne permet ni une évaluation objective ni la possibilité pour le (ou la) collègue de « rattraper » des évaluations précédentes peu favorables.
Une chose est sure : le barème aujourd’hui retenu par l’administration se résume au seul avis établi par le DASEN sur proposition de l’IEN de circonscription. En bref, si on « rate » ce rendez-vous, on rate de facto l’accélération de carrière.

Le système avant PPCR était loin d’être parfait ; seulement, la note pédagogique qui prenait en compte l’ensemble de la carrière et non simplement la dernière inspection ne comptait que pour un tiers dans l’évaluation.
Où est le progrès social ? Ou devrait-on dire pour qui est le progrès ? Indéniablement, PPCR est au service de l’administration qui peut choisir qui peut avancer et qui ne peut pas au moyen de l’appréciation.
Nous vous invitons à lire ce qu’est le Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) : ICI

À noter enfin, qu’avec la loi DUSSOPT, les avancements ne seront plus traités l’an prochain en CAPD. UN pas de plus vers l’hégémonie de l’administration dans ces opérations d’avancement !

Pour savoir si vous bénéficiez d’une accélération de carrière,
n’hésitez pas à nous contacter.

Analyse du SNUDI FO 27 : Concernant l’avancement accéléré aux échelons 6 et 8, encore une fois cette année, nous avons dénoncé le fait qu’en l’absence d’une appréciation « excellent », les collègues ont la certitude de ne pas obtenir cet avancement.

Cette année, le SNUDI FO 27 a à nouveau dénoncé l’arnaque de PPCR, vendue par le SNUIPP, la CFDT et l’UNSA comme bénéfique pour tous : avec ce système, on assiste à une différence importante du nombre d’accélération de carrière.

Faisons un rapide comparatif entre une année avec l’ancien système, 2016 (choisie au hasard), et cette année. Nous constatons une baisse drastique des accélérations de carrière. En effet, l’ancien système, qui était plus équitable car se basant essentiellement sur l’AGS, prévoyait déjà ce principe d’accélération de carrière : cela s’appelait le grand choix qui s’appliquait d’ailleurs à TOUS les échelons.
Alors qu’en 2016 on enregistrait 311 collègues avançant au grand choix, cette année nous ne comptons que 68 collègues qui bénéficient d’une accélération de carrière.

Ce déficit d’avancement accéléré traduit une volonté de nos gouvernants de faire des économies sur le dos des fonctionnaires !

PPCR n’a rien résolu en matière de pouvoir d’achat. On le constate dans l’évolution des carrières mais aussi sur le salaire net : moyennant quelques euros supplémentaires chaque année et isolant l’éducation nationale du reste de la fonction publique, PPCR a pérennisé le gel du point d’indice qui depuis des années avec l’inflation et la hausse de cotisations (Pensions civiles de solidarité) ou l’introduction de nouvelles cotisations (CSG) réduit le pouvoir d’achat des enseignants.

Le SNUDI FO 27, en plus de l’abandon de PPCR, a revendiqué la revalorisation immédiate à hauteur de 18% du point d’indice pour tous les fonctionnaires, la seule rémunération juste.

Attribution des congés de formation professionnelle

Tous les collègues ayant présenté un dossier pour un départ en congé de formation professionnelle pourront partir étant donné que le contingent défini par l’administration était supérieur à la demande.

Liste d’aptitude directeurs d’école

Les chiffres :

Cette année, 51 collègues ont demandé leur inscription sur cette liste d’aptitude.
- 21 collègues « faisant fonction » ont été inscrits, après un avis favorable de leur IEN, à leur demande sans passer l’entretien.
- 30 collègues ont passé l’entretien : 26 ont reçu un avis favorable et 4 un avis défavorable

Analyse du SNUDI FO 27 : Concernant la liste d’aptitude des directeurs, nous constatons à la lecture des statistiques le peu d’engouement pour nos collègues pour cette fonction de directeur. Cela révèle les conditions de travail des directeurs que le SNUDI FO 27 avait déjà eu l’occasion de dénoncer à l’occasion des 2 groupes de travail du CHSCT qui se sont réunis depuis l’année dernière. En septembre, à la suite du suicide de notre collègue, Christine RENON, ces conditions de travail ont été révélées au grand public : surcharge croissante de travail, décharges insuffisantes, régime indemnitaire non proportionnel à la charge de travail, absence d’aide administrative, outils inadaptés, injonctions hiérarchiques constantes et parfois contradictoires, délais de travail très courts, fermetures de classes… Le ministre semblait découvrir ces conditions travail alors que notre fédération n’a cessé de les dénoncer depuis des années. D’ailleurs, pendant cette période de COVID 19, l’administration oublie que les directeurs ont le droit à la déconnexion, qu’ils sont avant tout des enseignants avec une classe à gérer, qu’ils ne sont pas des chefs d’établissement, …

Ce que revendique le SNUDI FO 27 est simple :
- une augmentation du temps de décharge pour tous (chargé d’école et directeur),
- une aide administrative,
- l’augmentation de l’indemnité de direction,
- le respect des dispositions inscrites dans le Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.
De plus, nous refusons la création d’un statut de directeur qui ne résoudrait en rien ces problématiques.

Nous demandons également que toutes les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude soient acceptées, ceci afin d’éviter des collègues « faisant-fonction » et de pourvoir un maximum de postes de direction de façon pérenne. Nous demandons aussi que l’inscription ne se fasse pas pour 3 ans mais à durée indéterminée.

Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste d’aptitude, n’hésitez pas à nous contacter.

Temps partiels (recours)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi DUSSOPT, les temps partiels ne sont plus étudiés à la CAPD.
Seuls les recours formulés par les collègues essuyant un refus de leur demande sont soumis à l’avis de la CAPD.
Aucun recours n’a été formulé cette année (certainement par manque d’information de l’administration auprès des collègues).

Le SNUDI FO 27 a tout de même profité de ce point sur les temps partiels pour demander quand les notifications seront faites aux collègues. L’administration nous a indiqué ne pas avoir eu le temps de finaliser les dossiers. Les notifications seront transmises prochainement.

De plus, nous avons dénoncé que les collègues demandant un temps partiel et occupant un poste de direction ou de remplaçants étaient systématiquement repositionné sur un autre poste au contraire des collègues exerçant en RASED.
Même si pour ces derniers, le SNUDI FO 27 note une avancée, il n’en reste pas moins qu’une discrimination est opérée par l’administration. Il est à savoir que cette pratique n’est pas la même dans d’autres départements où des BD ou directeurs peuvent exercer à temps partiel sans changement de poste. Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’uniformisation des règles (pour de nombreuses opérations de carrière) entre départements se fait rarement en faveur des collègues…

Questions diverses

1. Postes de directeurs : Nous souhaitons que nous soit fait état de l’évolution du nombre de collègues « faisant fonction sur poste de direction » depuis 2016.  
2016 : 67
2017 : 32
2018 : 39
2019 : 26

2. Permutations 2020 : Pouvez-vous nous communiquer le nom des PE sortant de l’Eure et ceux y entrant ainsi que les départements d’accueil et de départ ?
3. INEAT/EXEAT : Pouvez-vous nous exposer votre politique concernant les Ineat/Exeat ? 
4. PACD/PALD : nous nous étonnons que les PACD ou PALD n’est pas été encore évoqué. Quel calendrier sera appliqué pour ces dossiers qui demande toute la bienveillance de l’administration ?
5. CAPPEI : nous souhaitons connaître les noms des collègues sélectionnés pour le départ en formation CAPPEI. Sur quels critères ont-ils été choisis ? Pourquoi les avoir positionnés sur un poste avant le mouvement ?

L’administration n’a répondu à aucune de ces questions, jouant de son joker : la loi DUSSOPT.
Les syndicats sont également dessaisis de questions importantes comme les postes adaptés qui pourtant ont des conséquences importantes pour les collègues concernés…

Pour les permutations 2020, elles ne sont en effet plus discutées en CAPD ni en CAPN (au niveau national).
Cependant, nous ne demandions que des éléments de synthèse et nous ne comprenons pas pourquoi ces informations ne nous ont pas été transmises. La loi DUSSOPT n’interdit en rien la communication de ces informations. Elle interdit seulement la discussion et l’intervention syndicale.
Nous interviendrons prochainement auprès du ministre sur cette question.

Nous avons simplement appris que seuls 6 collègues ont formulé un recours suite au résultat des permutations.
Les permutations 2020 ont souffert de cette dissimulation organisée par la loi DUSSOPT. Les collègues n’ayant pas eu leur mutation (près de 90% tout de même) n’ont eu en guise d’explication que la communication de chiffres aussi incompréhensibles les uns que les autres. En l’absence de documents synthétiques communiqués aux organisations syndicales représentatives, le SNUDI FO 27 n’a pas été en mesure d’assurer le respect de l’égalité de traitement de tous dans cette opération qui revêt des enjeux de taille pour les personnels. Faute d’une mutation, de nombreux collègues, soit 214 sur 244 demandes, vont devoir à nouveau se tourner vers la disponibilité pour suivre leur conjoint, travailler loin de leur famille ou voir leur état de santé se dégrader.

Le SNUDI FO 27 s’y refuse et demande que la phase des ineat/exeat soit un réel moyen pour remédier à cette problématique.

6. FSTG : avec la crise sanitaire, cette fin d’année est également chamboulée pour les FSTG. Comment va se dérouler leur fin d’année ? Comment sera définie leur titularisation ? 
Formation initiale 2020-2021 : Pour l’an prochain, comment sera organisé l’accueil des stagiaires ? Des postes seront-ils encore bloqués ?

La maquette de formation changeant et la crise sanitaire bousculant les événements, Ces questions sont restées sans réponse. Elles font à l’heure actuelle l’objet de discussions entre la DSDEN et l’ESPE.
De même se pose la titularisation des FSTG de cette année mais l’administration est encore en réflexion.
Nous aurons l’occasion de reposer nos questions ultérieurement.
Une chose est sûre : des postes seront toujours bloqués l’an prochain pour l’accueil des PES. Le nombre de ces postes est estimé à environ 50.

7. Redoublement : le SNUDI FO 27 a rappelé le cadre réglementaire des passages qui indique que ce sont les conseils des maîtres qui décident du passage ou de redoublement d’un élève en accord avec les familles. L’avis de l’IEN ne reste qu’un avis qui, par essence, n’est que consultatif. Le SNUDI FO 27 demande le respect de la réglementation.

Le calendrier de cette opération a été revu pour s’adapter à la situation. Seulement l’administration a rappelé que le redoublement devait être très exceptionnel. Ceci étant, nous avons insisté sur le fait que le nouveau décret rappelle le caractère « exceptionnel » mais l’élargit pour des « difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève ». Ainsi, pour le SNUDI FO 27, au regard du décret de 2018, la décision de faire redoubler un élève revient pleinement au conseil des maîtres de le proposer et aux familles de l’accepter ou non.
Pourquoi le SNUDI FO 27 pose-t-il chaque année cette question ?
Nous constatons que dans de nombreuses circonscriptions les IEN veulent imposer leur avis qui, au regard des textes, rappelons-le, n’est QUE consultatif. Et pour cause, l’avis d’un IEN répond davantage à des logiques comptables plus que pédagogiques. Pour le SNUDI FO 27, seules les équipes pédagogiques sont en mesure d’estimer la nécessité d’un redoublement, ceci sans considération budgétaires.

8. Affelnet : Depuis plusieurs jours, les équipes ont dû faire face aux demandes de passage des élèves dans une autre classe et d’Affelnet. Bien que les délais aient été décalés, le SNUDI FO 27 rappelle qu’en aucun cas les personnels doivent se mettre en danger pour donner les documents aux parents. Nous demandons que l’envoi se fasse exclusivement par la Poste.

L’administration autorise la communication des documents afférents à cette opération par la poste, par scan, par mail voire même par texto.
Remarque : l’administration sait mettre tous les moyens en œuvre pour continuer à imposer cet AFFELNET qui il y a quelques années, rappelons-le, n’existait pas. En cette crise sanitaire, les choses auraient pu être tout bonnement simplifié et ne pas passer par cette application qui s’ajoute au lourd travail des directeurs.

9. CLM/CLD : Actuellement, plusieurs dossiers en CLM ou CLD (en attente d’acceptation ou en reconduction) sont en stand-by. Nous demandons que tous les collègues dans ces situations puissent bénéficier d’une aide de l’administration et ne subissent pas de demi-traitement.

Aucun comité médical ne s’étant réuni depuis le début de la crise, l’administration a décidé de mettre en attente tous ces dossiers et de différer tout passage à demi-traitement si des collègues avaient dépassé leurs droits au plein traitement.
De plus, pour les collègues retrouvant un plein traitement en avril, ils bénéficieront d’un acompte qui sera régularisé dès que la situation sera rétablie.

10. Continuité pédagogique : Comment seront remboursés les collègues qui assurent la continuité pédagogique sur leurs deniers personnels ? Comment allez-vous assurer le droit à la déconnexion ? Rappelant que la continuité pédagogique est chronophage et coûteuse, est-ce que « Flux devoirs » est un dispositif obligatoire ?

Le DASEN n’a pas souhaité répondre à nouveau à cette question en CAPD estimant qu’il y avait répondu le matin même en CHSCTD.
Pour « Flux devoirs », c’est un dispositif sur la base du volontariat.
Concernant la déconnexion et le remboursement du matériel, il renvoie au niveau national pour avoir une réponse.

11. Affectation des AESH pour la rentrée 2020 : à la rentrée 2020, l’affectation des AESH se fera sur l’un des trois PIAL choisi par les AESH, quels sont les critères de choix sachant que « Les PIAL étant généralisés à la rentrée scolaire de septembre 2020, si aucune des zones PIAL ne correspond à vos souhaits, nous serons dans l’obligation de mettre fin à votre contrat. » Combien d’enfants chaque personnel devra suivre ? Combien d’enfants seront suivis par un AESH ? Les AESH resteront ils référents pour les élèves suivis ? Une Indemnisation est-elle prévue pour les AESH amenés à effectuer des déplacements différents occasionnés par leurs missions dans une même journée ? Comment les missions des AESH seront-elles définies ? Dans le cas d’un AESH qui a actuellement un contrat de 26 heures avec 24 heures face à élève, les deux heures supplémentaires seront-elles utilisées pour intervenir sur un établissement du second degré ou sur un temps de cantine ?

C’est le service PGASE basé à la DSDEN de l’Eure pour les AESH de l’Eure qui affectera ces derniers dans les PIAL. Les directeurs de PIAL affecteront ensuite chaque AESH à leur disposition à un ou plusieurs élèves.

Un service partagé 1er et 2nd degré est envisagé pour permettre aux AESH d’effectuer un service à hauteur de leur contrat.

Bien que l’administration ait scandé sa volonté de « gérer de façon humaine » ces affectations, elle ne s’interdit pas en dernier recours de mettre fin à des contrats. Belle contradiction de la part de l’administration. Le SNUDI FO 27, avec sa fédération, la FNEC FP FO 27, n’acceptera aucun licenciement sous prétexte d’une impossible affectation.
Si vous étiez concerné, n’hésitez pas à nous contacter et à lire notre communiqué : ICI

Pour rappel, le SNUDI FO 27 a refusé la loi BLANQUER qui institue ces PIAL et s’est opposé à la création de la DAPAEC, service concentré au niveau de l’académie, il y a quelques années pour la gestion (catastrophique) des AESH.

cale




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