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Compte Rendu CHSCT exceptionnel CoronaVirus
Publié le 11 mars 2020 | SNUDI-FO 27

Répondant à la demande de la FNEC FP FO 27, la DSDEN a tenu un CHSCTD exceptionnel à propos de l’épidémie du Coronavirus et des impacts sur l’Education Nationale, ses personnels et les élèves notamment.

La FNEC FP FO 27 a lu la déclaration liminaire (ci-dessous) où elle a indiqué :

- refuser la fusion des CHSCT A (Caen et Rouen) ;

- demander le respect de la législation ;

- dénoncer que les directeurs et directrices d’école reçoivent à tout moment (le dimanche à 23h30) des SMS venant du Rectorat ;

- demander des réponses aux questions légitimes des collègues ;

- que cet épisode révélait les manques en terme, notamment, de médecins scolaires ou d’infirmières scolaires …

L’administration a indiqué que nous étions dans une situation de crise sanitaire et que les mesures devaient être à la hauteur (SMS aux directeurs d’école).

Il a été mis en place une plateforme d’écoute (et non de conseil médical) :

- 6 cellules d’écoute dans l’académie dont une pour le 27 ;

- Numéro de renseignement ouvert 24h/24, 7 jours sur 7.


Un numéro vert à destination du grand public
a été mis en place par le ministère des solidarités et de la santé, sept jours sur sept : 0 800 130 000

- Cellule d’information et d’écoute de la DSDEN 27 : 02 32 29 64 19
(de 9h à 17h)

- Cellule d’information et d’écoute de l’académie : 02 31 30 08 40
(de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30)

La FNEC FP FO a demandé que des moyens soient donnés aussi en conséquence aux collègues dans les écoles, notamment les directeurs et directrices d’école qui n’ont pas ou peu de décharge afin de leur permettre de communiquer ces informations.

Les syndicats sont intervenus aussi pour demander que les infirmières puissent avoir des masques quand elles interviennent auprès des élèves dans les établissements. L’administration a répondu que ces masques étaient réservés à certaines catégories de professionnels.

La FNEC FP FO a précisé que c’était le manque de préparation causant la pénurie qui a obligé l’Etat à recourir à cette mesure de restriction (l’administration l’a confirmé).

L’administration a mis en place une Foire aux Questions (FAQ) sur laquelle l’administration se réfère continuellement : ICI

La FNEC FP FO a précisé que les mesures d’hygiène prônées par l’Etat étaient difficiles à mettre en place dans plusieurs établissements scolaires (torchons, état des locaux, …).

Si vous êtes face à ce genre de situation, prévenez votre hiérarchie en remplissant le RSST (Registre de Santé et de Sécurité au Travail) puis envoyez-le à votre supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN) + copie à FO.

Sur les questions concrètes, la FNEC FP FO est intervenu plusieurs fois sur :

- Si des collègues sont exposés, un suivi médical sera-t-il prévu par le service de prévention du rectorat comme cela est stipulé dans le décret 82-453 ?

Pour l’instant, l’administration n’en prévoit pas. La FNEC FP FO a rappelé l’épisode de Lubrizol. L’administration reconnaît qu’il manque de médecin de prévention.

- Les personnels placés en congés d’office à la demande de l’administration comme le prévoit le décret 86-442 ont-ils l’assurance que la journée de carence ne s’appliquera pas ?

La réponse de la DSDEN attendait une uniformisation nationale. Normalement elle ne s’appliquera pas si le personnel est atteint du Coronavirus.


- Si la décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale est prise, avec nécessité de présence d’un des est-ce que cela impactera les journées statutaires dites de « garde d’enfant ».

L’administration nous a confirmé que, dans ce cas, les personnels obtiendraient une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) de la durée du congé, sans prendre sur les « journées enfant malade ».

- Pour les personnels ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, bénéficieront-ils de l’autorisation d’absence exceptionnelle sans être obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire ?

La réponse de l’administration était floue. Un cas sera étudié. Pour les autres, la FNEC FP FO a rappelé que plusieurs personnes pouvaient être à risque. L’administration a précisé que ces personnels devaient aller voir leur spécialiste.

La FNEC FP FO a dénoncé cette position car les personnels doivent être assurés d’être protégés par leur hiérarchie tout en ne risquant pas de subir la journée de carence. L’administration se renseigne auprès du Ministère.


- Les agents auront-ils la garantie effective du suivi médical s’ils en font la demande ?

Non. Le manque criant de médecin de prévention est mis en exergue avec cette épidémie.


- Qu’en est-il des consignes qui peuvent être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales) ?

Le Préfet coordonne les différentes parties. Au niveau de l’Education Nationale, si vous avez un problème, renseigner le RSST et renvoyer le à votre supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissement) + syndicats FO

- Le matériel sera-t-il acheminé immédiatement dans les établissements ?

L’administration a interpellé les collectivités territoriales mais face à la pénurie et au rationnement, elle ne peut garantir le traitement équitable.

La FNEC FP FO 27 est aussi intervenu pour rappeler qu’en ce moment d’épidémie, les collègues avaient la légitimité d’utiliser leur droit de retrait, en renseignant notamment le registre de Danger Grave et Imminent (RDGI).

L’administration ne reconnaît pas cette procédure actuellement comme légitime et attend la réponse ministérielle.

La FNEC FP FO invite les collègues à renseigner le RDGI de son établissement (en précisant qu’il est renseigné par un membre FO du CHSCT D 27) en précisant qu’il envisage d’utiliser son droit de retrait.

Une enquête sera diligentée par l’administration avec le membre du CHSCTD 27 pour établir les mesures au niveau de votre santé et de votre sécurité (une ASA pourrait vous être accordée).

Contactez FO pour vous accompagner dans cette démarche.

Enfin, le CHSCT D s’est tenu le jour où le Ministère a fait paraître, au Bulletin Officiel, une circulaire sur le travail à distance.

La FNEC FP FO rappelle qu’on ne peut imposer aux collègues de fournir du travail à distance à des élèves qui, de surcroît, n’ont pas tous les moyens d’accès à ce type de technologie.

La FNEC FP FO interviendra auprès du DASEN pour rappeler qu’aucune sanction ou pression ne peut être exercée sur les personnels.

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