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Arrêt des APC pour les directeurs
Publié le 13 septembre 2022 | SNUDI-FO 27

La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’Éducation concernant la direction d’école.

Concernant les APC, la référence est désormais l’article L411-2 VI.

Cet article stipule : « VI. Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »

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